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Jugement de nationalité obtenu , cni en attendant la transcription ?
Posée par Fouadts2959, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 499 vues

Je me permets de solliciter vos avis concernant ma situation. je suis français par filiation paternelle. j’avais déposé une demande de certificat de nationalité française (cnf) par l’intermédiaire du consulat de france à alger, qui...

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Maître Assesso
 
Certificat de nationalité française
Posée par Purcha2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues

Je suis française, née et élevée en france d'un parent français et d'un parent né dans un ancien tom. j'ai 40 ans. j'ai fait une demande de certificat de nationalité française pour moi car mon parent non...

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Maître Assesso
 
Légalisation d'un acte de naissance comorien
Posée par Moudmin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moudmin - 673 vues

Je dois faire légaliser un acte de naissance comorien pour usage en france. j'ai lu des information contradictoires : sur des sites de l'administration française je lis que l'acte comorien doit être légalisé par le...

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Maître Assesso
 
Lettre d'avertissement de la préfecture
Posée par DenisDao, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues

Je suis étudiante internationale en première année de licence. je suis en train de renouveler mon titre de séjour, qui a expiré en septembre dernier. j'ai récemment reçu une lettre d'avertissement indiquant que le...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Contradiction entre statut anef dÉcision nÉgative et lettre de proposition favor
Posée par Ahadji, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ahadji - 489 vues

Je sollicite votre aide concernant une incohérence sur mon espace personnel anef dans le cadre de ma demande de naturalisation par décret. voici les faits : le 19/01/2026 : mon statut est passé à "dÉcision statuÉe" avec le libellé...

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Maître DAUSSE
 
Jugement supplétif
Posée par Moudmin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 485 vues

Un notaire situé aux comores me réclame près de 2000 € pour obtenir mon acte de naissance et la copie certifiée conforme du jugement supplétif mentionné sur l'acte. je possède un acte vieux et incomplet, je suis désespéré et...

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Maître Assesso
 
Visa long séjour visiteur - question sur les justificatifs bancaires
Posée par britannique94, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 486 vues

Je prépare actuellement un dossier de demande de visa long séjour visiteur d'un an et j'ai une question concernant les justificatifs financiers à fournir. situation : je suis salariée au royaume-uni avec un revenu stable...

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Maître Assesso
 
Adresse incorrecte sur le récépissé de complétude de ma demande
Posée par HNAME, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 466 vues

Je me permets de vous contacter concernant le récépissé de complétude de ma demande de naturalisation que j’ai récemment reçu. en effet, j’ai constaté que l’adresse mentionnée sur ce document correspond toujours à mon ancien...

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Maître Assesso
 
Je suis un peu perdu je voudrais savoir la conduite à suivre
Posée par Yeye, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 298 vues

Je suis de nationalité gabonaise 2023 j'avais fais une demande démission au séjour et le 9 novembre 2024 je me suis marié à un français et aujourd'hui sa me fait 9ans en france je viens de recevoir un courrier de la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Ma grand-mère est morte pour la france ; elle était d'origine algérienne. quels
Posée par Amine241187@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 336 vues

Ma mère est une orpheline de guerre, adoptée par une nation en 2020. est-elle citoyenne française et quels sont ses droits ?...

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Maître Assesso
 
Aes vie privée familiale
Posée par Oro, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Oro - 584 vues

J'ai fait une demande de titre de séjour à ma fille la préfecture nous répond pour finaliser l'instruction de votre dossier il faut nous envoyer ton diplôme bac , l'inscription 2025-2026 ,assurance scolaire quittance...

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Maître KITENGE
 
Travailler sur la base de la convocation du premier titre rece
Posée par RapaceAnonyme, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ya123-123 - 592 vues

J'avais un titre étudiant vls-ts de l'année scolaire 2024-2025, expiré fin septembre 2025. la préfecture est très lente et me donne un rdv en mi février 2026 pour déposer mon dossier de carte recherche d'emploi et...

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Maître PITTAVINO
 
Titre de sejour
Posée par Riadh22, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 502 vues

Je suis de nationalité tunisienne et je suis marié avec une francaise depuis juillet 2011 en tunisie et on a transcrit l'acte de mariage sur le registre francais.on a aussi un enfant qui est né le 29 juillet 2009 a...

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Maître Assesso
 
Titre vie privé & familiale
Posée par Martha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Martha - 315 vues

J'ai un titre étudiant, je suis venue pour étudier la langue française. avec mon partenaire, on s'est pacsés il y a un mois. nous avons tous les documents nécessaires pour prouver notre vie en commun : contrat de bail...

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Maître Assesso
 
Est-ce que je peux saisir la cour administrative d'appel?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 433 vues

Mon avocat a déposé, le 11 avril 2025, un recours au fond devant la cour administrative d’appel contre la décision de la préfecture refusant de m'accorder un titre de séjour en qualité d’étranger malade. par une ordonnance du...

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Maître KITENGE
 
Nationalité par déclaration, ascendant de français
Posée par Sherlock, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

J'ai 67 ans, et plus de 25 ans en france. marié à une française depuis 1999. j'ai adopté les 2 fils français de ma femme quand ils étaient majeur (adoption simple). est-ce l'adoption simple sera considérée comme une filiation...

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Maître DAUSSE
 
Maintien du droit au travail entre l’expiration de mon vls-ts et la date de rdv
Posée par ZK, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 454 vues

Je suis actuellement titulaire d’un vls-ts salarié et je suis toujours en cdi. mon visa expire le 7 avril 2026. j’ai effectué une demande de prise de rendez-vous pour le dépôt de mon dossier le 1er janvier 2026, et la préfecture...

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Maître DIARRA
 
Comment faire venir mon frère mineur en france
Posée par Edi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter afin d’obtenir des renseignements concernant deux situations distinctes. je suis une étudiante résidant en france depuis octobre 2020. ma question est de savoir comment fait pour...

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Maître KITENGE
 
Rece - opposabilité ?
Posée par melaninash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 580 vues

Je suis détentrice d'une carte rece prenant fin en avril 2026. j'ai signé un cdi en dessous des 2700€ requis par la préfecture. après avoir fait quelques recherches, j'ai entendu parler de la solution...

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Maître KITENGE
 
Étudiante
Posée par Asyati, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues

Je fais un bts en alternance j'ai un jour de cours à distance et 4 jours en entreprise physique est ce je peux faire ma demande de titre de séjour étudiante s'il vous plaît ?...

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Maître Migliore
 
Attestation de décision favorable expirée, titre de séjour toujours pas reçu
Posée par madou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 680 vues

J’ai besoin de conseils. mon attestation de décision favorable pour mon premier titre de séjour a expiré le 02/01/2026 (délivrée en mars 2025), mais je n’ai toujours pas reçu mon titre de séjour. je suis bloquée, car le site de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Urgence Étudiante - demande d'aps pour débloquer bourse crous
Posée par Excel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 450 vues

Dites-moi si ce mail est juridiquement sensé. je suis désemparée et déprimée. "votre avocate est maître xx . nous avons totalement confiance en cette avocate , elle connaît parfaitement le droit des étrangers et la jurisprudence...

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Maître DAUSSE
 
Passeport talent ou regrouprement familial
Posée par Mickael, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 515 vues

Voici ma situation , je suis en france depuis fevrier 2023 pour un travail en cdi et avec un diplome de licence (bacc +3) . actuellement je suis toujours en cdi avec une rémunération de 50k brutte annuelle avec un titre de séjour...

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Maître DAUSSE
 
Avoir 2 demandes de changement de statut
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 350 vues

Étant algerienne avec un titre de séjour mention étudiant qui vas bientôt expirer, je n'ai pas encore trouvé de cdi. je compte donc créé ma micro entreprise et faire une demande de changement de statut commerçant ou profession...

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Maître DAUSSE
 
Demande visa
Posée par DAVID, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 416 vues

J'aide une dame congolaise (réside en france) qui a obtenu le regroupement familial pour ses 2 enfants restés à kinshasa les enfants ont eu un rdv le 06/01 au consulat pour y déposer leurs demandes de visas long séjour pour...

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Maître DAUSSE
 
Annulation de concubinage avec une personne expulsée
Posée par Kiki57, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 392 vues

Je vivais avec une personne qui a été expulsée dans son pays d origine et je souhaites annuler min concubinage déclarer en mairie que dois je faire...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jimmytoyou - 519 vues

Un étranger entrant en france mineur,par regroupement familial à qui une carte de résident ait été retirée... suite au jugement du tribunal administratif condamnant la préfecture de paris avec injonction,tout comme...

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Maître DIARRA
 
Condition ressources pour regroupement familial
Posée par Anna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 707 vues

Sur le sire de l'ofii il est indiqué que la condition des ressources pour pouvoir effectuer un regroupement familial ( prenons ici un exemple simple : faire venir son conjoinr) : la moyenne sur les 12 derniers mois doit être...

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Maître DAUSSE
 
Passeport talent / micro-entreprise
Posée par Jean, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent. je suis salarié cadre d’une entreprise. je voudrais savoir si je peux créer une micro-entreprise pour fournir de services d’animation pour faire déguster des produits frais...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Demande de changement de statut - autorisation de travail
Posée par Zeineuub, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 669 vues

Je sollicite votre conseil car mon futur employeur a déposé une demande d'autorisation de travail le 18 novembre dernier et je n'ai toujours aucune réponse après deux mois d'attente. mon titre de séjour étudiant...

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Maître DIARRA
 
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