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Changement de siren après fusion – dois-je refaire une autorisation de travail ? Posée par ach, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par ach - 567 vues Je suis salarié en cdi en france et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle. mon entreprise vient d’être absorbée dans le cadre d’une fusion juridique. résultat : le numéro de siren va changer, mais mon contrat, mon... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renouvellement delai Posée par Precp, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 930 vues Quels sont les délais actuels de traitement de la préfecture des bouches du rhône ? j'habite marseille. nous avons déposé le dossier de renouvellement de titre de séjour : parents d'enfants français. il y a deux mois toujours en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour Posée par halimahamma1986@gmail.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 368 vues Oui, mon visa équivaut à un titre de séjour. j'ai déposé ma demande à la préfecture et j'ai reçu un numéro de dossier. j'attends la prolongation de trois mois... Consulter la réponse de Maître Assesso

Puis-je commencer un cdi avec une autorisation de travail et un titre étudiant ? Posée par FERIEL, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 522 vues Je suis étudiante algérienne en france et je dispose actuellement d’une prolongation de titre de séjour étudiant. j’ai obtenu un cdi, et mon employeur a fait une demande d’autorisation de travail, qui a reçu un avis favorable. ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours visa entrepreneur Posée par Inconnu Dz, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Inconnu Dz - 512 vues Je suis entrepreneur algérien et inscrit au registre du commerce en france. je dispose de mon kbis. j’ai reçu un refus de visa « entrepreneur » le 18 septembre 2025, et j’ai déposé un recours auprès de la crrv en recommandé avec... Consulter la réponse de Maître Assesso

Refus ofii / sous-préfecture – motif « mariage célébré à l’étranger » – Posée par ke.xu1@hotmail.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 529 vues Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un refus de la sous-préfecture dans le cadre d’une demande de regroupement familial ofii. situation : je suis ressortissante chinoise avec un titre de séjour “salarié” (cdi – 4 ans)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande titre de sejour Posée par Abdoul, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 505 vues Après l'expiration de mon aps, j'ai une demande de titre de séjour auto-entrepreneur en cours à la préfecture. la préfecture m'a convoqué prochainement pour le renouvellement de mon récépissé qui sera prolongé de 2... Consulter la réponse de Maître Assesso

Action déclaratoire Posée par Kali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 484 vues Ma question est de savoir une copie de la pièces d'identité est il nécessaire à joindre au dossier pour une action déclaratoire de nationalité française... Consulter la réponse de Maître Assesso

Étudiante étrangère a le droit des allocations familiales pour ses enfants? Posée par Naji, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Naji - 628 vues Est ce qu'une étudiante étrangère a le droit des allocations familiales pour ses enfants rentrés en france légalement? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de statut étudiant vers salarié Posée par MakMak24??, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues Voici ma préoccupation : je suis actuellement en recherche d'un cdi/cdd et j'ai un titre étudiant valide jusqu'au 24 janvier 2026 et j'ai obtenu mon attestation de réussite à mon diplôme de bac+5 (diplôme validé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte de résident et renouvellement titre salarié : besoin d’un avis juridique Posée par Souhayl7, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 450 vues Je suis ingénieur et j’ai effectué mes études en france entre 2019 et 2022, année où j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur. j’ai ensuite travaillé en cdi d’août 2022 à août 2025. actuellement, je perçois l’allocation chômage (are)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abus de location Posée par Eugénie, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 299 vues J' ai une sœur mère de trois enfants (15,12et 8 ans) elle vit avec son mari dans une sous location car ils n' ont pas les papiers français . cet appartement est un logement social hlm, la personne qui en bénéficie n'... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte de résident 10 ans : durée maximale d’absence hors de france Posée par Devmh, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 456 vues Ma conjointe dispose d'un titre de séjour (vie privé - conjoint) de 10 ans en france. suite a une éventuelle opportunité professionnelle pour 2 ou 3 ans à l'étranger, je regarde si mon épouse en me rejoingnant, peut... Consulter la réponse de Maître Assesso

Fin de récépissé Posée par Ano34, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 587 vues Depot en septembre d'une 1ère demande de titre de séjour avec recepisse valable jusqu'à mars 2026 . que dit la loi sur le récépissé, ma prefecture est elle tenue si elle n'a pas encore décidé de renouveller le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Action déclaratoire de nationalité française Posée par Kali, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 459 vues Me en effet je voulais savoir si la copie de ma pièce d'identité ou passeport est nécessaire pour les documents a fournir à l'action déclaratoire de nationalité française. j'ai entamé la procédure mais les pièces ne sont pas encore... Consulter la réponse de Maître Assesso

Droits récépissé titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise Posée par Daniel04, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 903 vues Ayant récemment terminé un master en alternance, j’ai effectué une demande de titre recherche d’emploi /creation d’entreprise. sur le récépissé, il est marqué : « a demandé le renouvellement de son titre de séjour dont la validité... Consulter la réponse de Maître Assesso

Autorisation de travail Posée par Said, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 374 vues J’ai un master 2 que j’ai obtenu en 2023 et j’ai deja changé mon statut d étudiant à salarié, actuellement j’ai une acceptation pour un cdi à 37000 € annuel en brut, la rh m’indique qu’il faut publier l’offre sur france travail... Consulter la réponse de Maître Assesso

Incroyable mais vrai titre de séjour Posée par Zergfr, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 355 vues Il y a 6 mois j'ai déposé une demande d'un titre de séjour de 10 ans le récépissé qui m'avait donné à expirer. j'ai fait une demande pour un nouveau récépissé je me présente à la préfecture et là on me dit venez... Consulter la réponse de Maître Assesso

Est ce que j'aurais pas de problème avec la prefecture Posée par Yesfar, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 697 vues J'ai besoin de renseignements. en faite, je suis arrivé en france en 2023 et jai fait une licence 1 en sociologie que j’ai validé, la prefecture m'a renouveler pour deux ans mais je me suis reorienter en geographie et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d’abrogation sis Posée par Khalid, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1031 vues J’ai reçu une oqtf assortie d’une irtf d’un an délivrée par la préfecture de nanterre. je l’ai exécutée le 24 novembre 2024 en rentrant au maroc. je suis actuellement en fin de période d’irtf et je souhaite demander l’abrogation de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Une étrangère (ukraine) vit un français Posée par Luiggi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 881 vues Ils forment un couple et habitent ensemble depuis un an. peut elle prétendre à un titre de séjour régulier et cela d'autant plus que le monsieur à 73 ans et souffre de problèmes cardiaques sérieux. merci d'avance, très cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Action suite à jugement de refus d'annuler une oqtf Posée par Nikopole, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 810 vues Je suis arrivé en france depuis l'algérie il y a 4 ans avec un titre de séjour étudiant pour mener des études d'anglais. en cours de deuxième année, je me suis réorienté en cap pâtisserie sans en avertir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Renouvellement titre salarié sans emploi d’ingénieur + carte de résident avant 2 Posée par Souhayl7, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 639 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable 4 ans, qui expire en avril 2028. j’aimerais obtenir des précisions sur deux points : 1️⃣ renouvellement du titre « salarié » pour renouveler ce titre de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Formation Posée par Le S, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 470 vues C'est possible de poursuivre des études en france si on venu irrégulier ? merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour vie privée vie famille Posée par pene, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 439 vues Svp j'aimerai savoir si la préfecture peut refuser de me renouveler mon titre de séjour si je ne suis plus avec le père de ma fille et que je suis actuellement avec un nouveau conjoint... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de nationalité française ajournée à cause du caractère incomplet de mon Posée par Ivan, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1097 vues La sous-préfecture de saint-germain-en-laye a décidé d’ajourner ma demande de nationalité française à deux ans en raison du caractère incomplet de mon insertion professionnelle. mon frère aîné a le même parcours que moi et l’a déjà... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Regroupement familial accordé sans visite de logement Posée par Olivier, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 mois - 834 vues Je voudrais savoir s’il y a des cas où une visite de logement de l’ofii n’est pas effectuée mais le dossier transféré à la préfecture et la préfecture a accepté le regroupement. un ami vient de me contacter avec des preuves du... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Conséquence sur un potentiel retrait de nationalité Posée par Le kams, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Le kams - 885 vues J'aimerais savoir s'il vous plaît si le retrait de nationalité retire automatiquement la nationalité à ses enfants? je parle de ceux naturalisé par effet collectif et ceux nés après la naturalisation. merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf et nouvelle demande Posée par mina, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 945 vues Mon mari a reçu une oqtf avec pleins d'erreurs (car vit en allemagne mais ressortissant indien, possède un titre de séjour valide en allemagne). l'oqtf a été exécutée par la préfecture car il ne vit pas en france (mais... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nouveau né à l'étranger Posée par AAmara_Dz, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par AAmara_Dz - 620 vues Nous sommes moi et ma femmes detenteur d'une carte de 10ans, et avons pris la décision d'accouché notre premier enfant en algérie. le bébé à moins de 30jours depuis la naissance, et je souhaite savoir qu'elle est la... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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