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Changement de statut vers 'auto-entrepreneur' et impact sur are
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues

Je souhaiterais obtenir un éclaircissement sur les points suivants : 1- le simple fait de demander un changement de statut de rece vers entrepreneur / auto-entrepreneur entraîne-t-il la perte de l’are (droit au chômage) que je...

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Maître DAUSSE
 
Calcul des 964 h et autorisation de travail
Posée par Asmaa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 318 vues

Je sollicite votre avis juridique concernant ma situation de travail en tant que titulaire d’un titre de séjour étudiant. mon titre de séjour « étudiant » est valable du 01/05/2024 au 31/10/2025. après l’obtention de mon master...

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Maître DAUSSE
 
Le critère d'âge avancé est-il bloquant ?
Posée par Excel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 243 vues

J'ai 60 ans, présent sur le territoire français depuis 5 ans et parent d'enfants scolarisés depuis 5 ans. ce critère d'âge avancé est-il bloquant pour ma régularisation? aussi détaillées que...

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Maître DAUSSE
 
Changement de statut auto-entrepreneur vers salarié
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues

Est-il possible de passer d’un statut auto-entrepreneur à un statut salarié (obtenir un titre de séjour salarié lorsqu’on est actuellement auto-entrepreneur) ? merci pour vos réponses...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Peut-on commencer à travailler avec un récépissé de dépôt passeport talent ?
Posée par WG, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 443 vues

Peut-on travailler avec le récépissé de dépôt d’un passeport talent, et y a-t-il un risque ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Renouvellement ou prolongation titre de séjour
Posée par Kasmi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues

J’ai un titre de séjour rece qui expire dans 4 mois. est-il possible de demander un renouvellement ou une prolongation grâce à mon chômage (avec une attestation de chômage par exemple) ? merci d'avance de vos réponses...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Décision tribunal administratif de nantes
Posée par Loley12, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 406 vues

Suite à un refus de visa long séjour pour la france, j'ai finalement eu une décision du tribunal administratif de nantes qui annule le refus et enjoint le ministre de l'intérieur de délivrer le visa sous un délai de 3...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Anef date mise à jour après un an d'attente.
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 770 vues

Je fais un recours administratif contesté un refus de regroupement familial la décision était par courrier juin 2025 ms sur le site reste toujours sur la date de transfert 11 février 2025 ... en parallèle avec le recours je fais un...

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Maître PETSOKO
 
Titre de séjour
Posée par Blackearth, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 645 vues

Cela va fait 6 mois que j’ai déposé ma demande de titre de séjour vpf conjoint français à la préfecture devry . depuis j’ai pris les empreintes et reçu la demande de complément il y a 4mois . jusqu’à présent ma demande est...

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Maître PETSOKO
 
Recours pour le renouvellement
Posée par Sissoko09, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

En fait ce soir j'ai trouvé une annonce sur l'application telerecours réception d'un mémoire par mon avocat, ça veut dire quoi ? mise au rôle aussi et avis d'audience ?...

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Maître PITTAVINO
 
Regrepement familial
Posée par Ilya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 451 vues

Je suis ressortissant marocain, résidant en france depuis le 4 septembre 2023, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « salarié » d’une durée de 4 ans, en cdi, et disposant d’un logement stable de 47 m² à nice. mon épouse est entrée...

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Maître DAUSSE
 
Demande de la carte de résident de 10 and
Posée par Lynda, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 357 vues

Je suis d'origine algérienne, 4ans1/2 en france, master 2, je suis au 2 ème titres de séjour salarié. 1er cdd en tant que technicien d'études cliniques à l'hôpital de garches du mois de novembre 2024 à aout 2025...

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Maître DAUSSE
 
Declaration de vie commune récente dans le cadre de ma démarche de naturalisatio
Posée par Haz007, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues

J’ai effectué une démarche de naturalisation française depuis 09/2023 et j’ai passé mon entretien en 06/2025. je suis actuellement en sdanf 1. j’ai changé de travail et j’ai déménagé il y a deux semaines dans un autre département...

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Maître DAUSSE
 
Titre de séjour demander mai 2025
Posée par Mya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 329 vues

Monsieur demande de renouvellement titre de séjour vivant en france depuis 1984 et mon mari étant de nationalité française le dossier de demande de carte de résident de 10 ans de, , déposé le 5 mai 2025. À ce jour, aucune...

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Maître DAUSSE
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Lucasfrance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 292 vues

Aujourd'hui j'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour, je voudrais savoir si avec cette attestation je peux voyager en italie ou en espagne pour visiter...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Regroupement familial
Posée par Christy, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues

Le préfet m'a envoyé un courrier recommandé dans le cadre d'un processus regroupement familial je n'ai pas encore récupéré la lettre à la poste,est ce une bonne réponse ou mauvaise...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Attestation de prolongation d’instruction
Posée par Lucasfrance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues

Aujourd’hui j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction d’une première demande de titre de séjour, je voudrais savoir si avec cette attestation je peux voyager par tout le territoire français ? et ma deuxième question...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Refus implicite titre de séjour
Posée par Fati, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 447 vues

Je suis rentrer en france le 18/01/20214avec un accord regroupement familial j’ai déposer ma demande de carte de séjour le 14/02/2024 est depuis silence radio je ne reçois seulement des récépissé de 3 mois renouvelé depuis 2 ans que...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Carte de residence
Posée par Klaus Engler, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 304 vues

Je peu voyage en espace schengen avec mon carte du residence...

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Maître DAUSSE
 
Bonjour, maître.mon père été élu en fonction publique communal après élu maire
Posée par Bnfmz, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 306 vues

été maire de 1959 jusqu'à l'indépendance de l'algérie en 1962 après été maintenu pour passation de consigne administrative jusqu'à 25 mars 1965.moi sa fille je suis née l'année de sa fonction de maire en1959.maintenant je veux avoir la...

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Maître KITENGE
 
Erreur sur mon autorisation de travail
Posée par Timeo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 403 vues

A la réception de mon autorisation de travail, j’ai remarqué que c'est mentionné cdi pourtant mon contrat c'est un cdd de 21 mois. je crois que l'erreur doit vénir de la rh lors de la demande. je me demande si cela...

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Maître DAUSSE
 
Mon avocat me dit que l'on peut pas faire un référé de suspension
Posée par Mame, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 403 vues

Je sors de chez mon avocat j'ai une oqtf le 17 février il y a beaucoup de fautes sur le oqtf j'ai droit à l'aide juridictionnelle elle me dit que l'aide juridictionnelle on en a pour la réponse entre 1...

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Maître DAUSSE
 
Demande naturalisaiton
Posée par Samia, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 678 vues

Je suis en train de faire ma demande de naturalisation sur anef. on me demande d’indiquer mes domiciles depuis mon entrée en france. cependant, en 2023, j’ai effectué un séjour de 7 mois en Égypte pour un voyage touristique...

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Maître KITENGE
 
Demander d informations
Posée par None, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par None - 354 vues

Je m appelle didier nsengiyumva je voulais demande si je peut gagné la formation .j' ai resipisse de dix moins avec décision de statues de réfugiés email: didiernsengiyumva90@gmail.com...

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Maître Assesso
 
Rendez vous préfecture
Posée par Makdo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 294 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour salarié qui expire en février 2026, j'ai déposé une demande de renouvellement depuis octobre 2025, je viens de recevoir la réponse de la préfecture le dossier est classé sans suite...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Transfert de titre de séjour
Posée par Trésor 86, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 293 vues

Je suis camerounais j'ai une carte de séjour travailleur roumaine présentement je suis à rennes en france pour suivre une formation d'aide soignant pour trouver un travail dans le domaine j'aimerais savoir si pour...

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Maître DAUSSE
 
Délai réponse marseille
Posée par Precp, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Mon attestation api expire le 9 mars, il s'agit d'une première attestation d'instruction pour un renouvellement parents d'enfants français carte de séjour expirée depuis le 15 janvier, dossier en instructions...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Autorisation de travail et ceseda l421-1 à l421-35
Posée par SoleilParis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Suivant les articles l421-1 à l421-35 pour une autorisation de travail, un contrat de cdd de 12 mois , est considéré comme un motif "salarié" ou "travailleur temporaire" ? c'est que la prefecture demande...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Demande de titre de séjour
Posée par Aleco, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Je voulais faire une première demande de titre de séjour parent d'enfant réfugié est-ce je dois joindre aussi l'attestation de la caf et les preuves que j'occupe de mon enfant ?alors que maintenant nous vivons déjà ensemble...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Titre de séjour rece vers salarié
Posée par blanchâtre, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par blanchâtre - 350 vues

Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour « recherche d'emploi / création d'entreprise ». j'ai trouvé un employeur prêt à me recruter, cependant le salaire proposé est inférieur au seuil salarial...

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Maître DAUSSE
 
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