Si il n'y a aucun texte de loi qui dit visite médicale pendant 3ans tout les 6 mois donc se qu'il font n'est pas très légal , quand la première chose qu'il vous demande vous avez les 50€ en liquide, il ne... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testé positif à l'alcool Posée par Matt, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Matt - 614 vues Testé positif pour alcoolémie le 26/05/2025 après m'être rendu à la gendarmerie moi même pour déposer une plainte suite à une agression en début de soirée je reste pour l'heure sans nouvelles de la gendarmerie y'a t'il une limite de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Lorsque je me suis rendu de ma propre initiative au commissariat de police pour énoncer les faits de refus d’obtempérer alors que je n etais pas le conducteur sous la contrainte,on ne m a pas demandé mon permis ni énoncé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Refus de dénonciation Posée par Francis24, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 492 vues Est-ce qu un refus de dénonciation du conducteur de mon véhicule pour refus d obtempérer est il puni par la loi ? la personne m a clairement fait des menaces de représailles, est ce que la police peut mettre en place des mesures de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Retention de permis de conduire Posée par Permis de conduire.52120, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Permis de conduire.52120 - 524 vues J'ai une retention de permis dimanche 25 mai à 4h30 du matin pour alcoolémie et sur le document il est marqué qu'au delà de 72h si je n'ai pas reçu la notification de la prefecture, je peux récupérer mon permis merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Depistage canabis Posée par Epilleboue, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 541 vues Sur le pv il est indiqué prelevement sanguin alors qu'il n'a jamais eu lieu, seulement le goupillon bucal a la place. c'est faux mais est ce juste en justice ou bien je pourais recuperer mon permis pour faux pv ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Test psychotechnique Posée par DAVfav73170?, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 432 vues J’ai effectué les tests psychotechniques l’année dernière avec visite médicale et analyse est-ce que il faut que je fasse cette année les tests psychotechniques aussi ou pas merci d’avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une suspension du permis de conduire j’ai actuellement un permis de conduire valable jusqu’au 24/10/2025 . À partir de quand puis-je prendre rendez-vous à la commission médicale pour le renouvellement du permis ? est-ce... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me suis fait contrôler au teste salivaires pour cannabis qui s’est révélé positif mais on ne m’a pas informé de mes droitssur le fait de demander une contre expertise. effectivement j’ai signé des papiers mais dès lors que j’ai... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Je me permets de vous solliciter car mon cas semble singulier, j’ai plusieurs amis policiers qui admettent ne pas pouvoir me donner de réponse fiable. j’avais pendant 10 ans mes 12 points au compteur, puis j’ai été interpellé une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suspension de permis Posée par Mu, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 418 vues Mon fils c'est fait arrêté par la gendarmerie positif au cannabis le 21 mai 2025 et depuis aucune nouvelle nous sommes très inquiet pouvez vous nous expliquer pkoi s'il vous plaît cordialement... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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J’ai dernièrement été contrôlé par les forces de l’ordre, et suite à ce contrôle m’ont permis m’a été retirés, car j’ai été testé positif au thc, alors que je ne consomme que du cbd. mon permis (avant de me le confisquer )... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Exces de vitesse Posée par Alex, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 565 vues Alors je m'explique je me suis fait contrôler le 19janvier 2024 en moto pour gros exces de vitesse test salivaire positif thc dépassement par la droite je suis passer au tribunal le 19 septembre 2024 j'ai eu 6mois de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Permis de conduire Posée par Johnjohn, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 392 vues J'ai eu une annulation de permis de conduire en date du 26/11/2024 , ainsi quand je consulte le service ants mon permis suspendus . quel est la bonne déclaration de mon statut ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce que un algerien arrivé avec un visa d'installation (mariage avec une française) a le droit de conduire avec son permis algerien merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je souhaiterais savoir si il y une possibilité d’annuler la mesure de rétention de permis car la commune notifiée sur le courrier 3f est mal orthographié ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Décision commission médicale Posée par Rachelle, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rachelle - 1091 vues Suite à une suspension de 6 mois de mon permis de conduire, je suis passée en commission médicale, avec les tests psychotechniques favorables, ainsi que la prise de sang dans les normes indiquées par le laboratoire (cdt 1.6%, gamma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Excès de vitesse Posée par MINE, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MINE - 801 vues Mon fils 18 ans c'est fait contrôler pour un excès de vitesse de 108 km/ h au lieu de 50 km/h. ayant le permis probatoire donc 6 points. pour l'instant aucune décision à été transmis est ce que si il passe un stage pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 29/05/2021 je commets une infraction routière délictuelle. le 30/08/2021 une ordonnance pénale me juge coupable : 6 points en moins, 500€ d'amendes et 5 mois de suspension de permis. le 05/10/2021 je fais opposition à... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Permis suspendu Posée par Le baron, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 619 vues En 2021 suspension et jamais rendus ni moi récupérer à quand s éteins toute poursuite qui n a jamais était traité ni pénale ni rien déjà 4 ans merci cdnt... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Question Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 450 vues Madame, monsieur, je me permets de vous adresser ce courrier afin de mieux comprendre le déroulement et les suites d’un contrôle routier ayant eu lieu récemment. la personne concernée a été arrêtée pour un excès de vitesse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai eu un refus d’échange de mon permis pour manque de pièces d’identité, effectivement j’ai la demande avec l’attestation de prolongation d’instruction de première demande de titre de séjour, vue les délai d’instruction du... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon fils en permis probatoire à 9 points. il vient de se faire contrôler dans une station essence où il venait juste de démarrer, téléphone à la main. l'agent verbalisateur a indiqué "usage du téléphone tenu en main par le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître PETSOKO |
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Peut on solliciter une contre expertise stupéfiant après l'avoir refusé le jour de l'arrestation ? tout en respectant le délai de 5jr... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Attestation de la référence 44 Posée par Kharrab.1984, il y a 2 mois dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kharrab.1984 - 17570 vues Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
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Suite a ma demande de permis sur l'ants ( j ai un avis favorable pour aptitude temporaire de 1 an + un classement sans suite " avis de classement a l auteur ) mon dossier est bien enregistré sur ants et je reçois ce jour un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2 pv Posée par Claire 49, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 471 vues Je me suis fait arrêté pour non maîtrise du véhicule ( le volant m'a glissé des mains, j'ai un pb de transpiration excessive) . mon véhicule n'a percuté personne ni aucun obstacle. j'ai également eu la signification de l'absence de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis jeune permis (6 mois) je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse 143 km au lieu de 80. retenue 135. j assume mon erreur par contre il mon fait signer des documents et mon fit de les prendre en photos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis sur le sol français depuis 2 ans en situation régulière et je viens d'obtenir mon permis de conduire tunisien. la demande de changement de mon permis tunisien contre un permis français m'a été refusée au titre que... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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