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Expiration cepc permis Posée par Doug, il y a 10 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 748 vues Je suis toujours en attente de mon permis physique, ma demande ants toujours en cours d'instruction. mon cepc recu le jour de l'examen du permis arrive en fin de validité à cause du délai. puis je utiliser... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Perquisition suite à test salivaire Posée par yGTiRT9u8BpuCBC, il y a 1 an dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Puska - 5312 vues Est ce que si je refuse le test salivaire donc ils ne peuvent pas prouver que j'ai consommer, peuvent t il perquisitionné mon domicile... Consulter la réponse de Maître Mahjoubi

Ordonnance penale delictuelle Posée par olivier, il y a 11 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 jours - 401 vues As t on besoin d un avocat avant le rdv de la convocation d ordonnance pénal délictuelle ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Défaut de prorogation. Posée par Germinal56, il y a 12 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Germinal56 - 563 vues Suite suspension (alcoolémie) en 2012 et après 2 permis "provisoires"(sans que les commission médicales ne motivent leurs décisions), la préfecture m'a restitué en 2022 mon permis (rose) initial. ayant concomitamment reçu un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Suspension du permis de conduire Posée par Clem, il y a 11 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 jours - 409 vues Je viens de recevoir un arrêté du sous-préfet m'informant que mon permis de conduire était suspendu pour une durée de 6 mois suite à un excès de vitesse du 05 mars 2026 (vitesse autorisée 80, vitesse contrôlée 127, retenue... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Recuperation automatique point permis et composition pénale Posée par Yessika, il y a 11 jours dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Yessika - 453 vues Je suis passé en composition pénale pour alcoolémie qui entraîne une suspension de 5 mois 300 € d'amende un stage de sensibilisation à la sécurité routière et le retrait de 6 points. j'ai une récupération totale de mes 12... Consulter la réponse de Maître Assesso

Erreur administrative suspension permis Posée par Nime59, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 956 vues Je sollicite votre aide concernant un problème administratif lié à une suspension de mon permis de conduire (délit alcool) résumé de la situation : • octobre 2023 - mars 2024 : suspension administrative de 5 mois effectuée. • juin... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ref7 notification tardive 2 ans après Posée par NASSER, il y a 12 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 12 jours - 898 vues J'ai été condamné au tribunal de paris en avril 2024 à une annulation de permis de conduire pendant un 1 an. on m'a pas demandé de déposer mon permis sur place. après une année d'attente j'ai reçu aucun courrier... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Confirmation suppression définitive Posée par Anouche, il y a 12 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 12 jours - 406 vues Mon papa à alzaimer et ne cesse de me répéter d'aller voir la gendarmerie du val-d'oise car c'était du provisoire alors que non comment faire pour recevoir une confirmation définitive car il me dit que c'était... Consulter la réponse de Maître Assesso

Carte grise Posée par Dalin, il y a 13 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 13 jours - 635 vues Je me permets de vous solliciter pour obtenir un conseil concernant l’immatriculation d’un véhicule que j’ai acquis via un intermédiaire. voici la situation complète : • le véhicule a été acheté par un intermédiaire auprès... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Demarches suite accident alcoolisé Posée par MIMI82, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par EDM - 1013 vues Jai eu un accident seule sous l'emprise de l'alcool il y a 7 jours. j'ai refusé de me soumettre a la prise de sang. a ce jour je n'ai aucunes nouvelles. est ce normales? quel est la suite des évènements? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Erreur de syntaxe sur convocation au tribunal administratif Posée par ben, il y a 13 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 13 jours - 550 vues Le gendarme m’ayant fait signer ma convocation au tribunal judiciaire vient de me rappeler pour me signaler une erreurs de syntaxe. (une convocation signer il y plus de un mois). je lui et signalé que je ne viendrais pas et que je... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suite Posée par Nathan, il y a 13 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 13 jours - 436 vues Et suite a tout cela si jai récupérer mon permis le 7avril 2026 je doit perde 6point pour la condamnation donc il me restera 1point mais vue que les point était rattraper après le passage au tribunal sera t’il valide merci de vos... Consulter la réponse de Maître Assesso

Renseignements pour alcoolémie Posée par Nathan, il y a 13 jours dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 13 jours - 492 vues Je suis me suis fait arrêter pour alcoolémie javais 2gramme d'alcool le 15juillet 2025 il me restait 3point sur mon permi,mon permis a étais suspendu pendant 6mois je suis passer au tribunal le 13mars jai récupérer 4point le... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspension de permis Posée par Fatimickililou, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 482 vues Mon fils a été contrôle suite a un excès de vitesse et consommation de cbd convocation au commissariat le 8 novembre suspension de permis de 9 mois 9 points de retraits sur son permis une convocation au tribunal le 6 janvier ou le... Consulter la réponse de Maître CHAUFOUR

Retrait de points possible sur permis récupéré après annulation Posée par Rayane mes, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 805 vues Je souhaiterais savoir : si j’ai commis une infraction pour conduite sous stupéfiants le 23 août 2024, que j’ai été condamné en 2025 avec annulation de mon permis, que j’ai ensuite récupéré mon permis probatoire le 9 mars 2026 avec... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Suspension de permis de conduire Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAHAN - 679 vues J'ai reçu un arrêté du sous-préfet suspendant mon permis pour 6 mois suite à un excès de vitesse de 40km/h. j'ai aussitôt demandé l'annulation de cette arrêté par devant le tribunal administratif de lille et demandé... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspension de permis de conduire Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 416 vues Suite à une suspension administrative de 6 mois pour un excès de vitesse de 40 km/h, j'ai formulé un référé suspension de cet arrêté par devant le tribunal administratif directement par le portail télérecours citoyens... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspension de permis de conduire Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Clem - 447 vues J'ai reçu un arrêté du sous-préfet m'informant d'une suspension de permis de conduire pour une durée de 6 mois suite à une arrestation par la gendarmerie le 05 mars 2026 suite à un excès de vitesse de 40km/h (vitesse... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspension Posée par Lilouli, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 355 vues Permis suspension suite à un refus de dépistage après m’être garer et avoir eu le temps d’aller sonner chez une amie et de ranger ma voiture soit dix min contrôle après être passé à pied devant eux il mon rattraper on souhaiter un... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Positif à la commission médicale Posée par Kristel, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 471 vues Mon fils a arrêter depuis plus d’un mois le cannabis il est positif à la visite médicale primaire peut il faire un deuxième test ? il a reçu un notification de suspension s’il fait appel va t’il repasser une visite médicale ? et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Visite médicale devant la commission Posée par Bob68, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 304 vues J'ai passé une visite médicale devant la commission le 30/01/2026 pour suspension administratif, ils m'ont mis apte. entre temps ils m'ont invalidé mon permis pour manques de point, est ce qu'il faut repasser... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Conduire un 50cc pendant suspension pour stupéfiants Posée par Mxxrgn, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 413 vues Mon mari s’est fait suspendre le permis pour stupéfiants, première fois qu’il commet une infraction il a son permis depuis 7ans. est ce qu’il peut conduire un 50cc pour aller à son travail? le gendarme qui l’a arrêté nous a dit oui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suspension de permis pour conduite stupéfiant Posée par Flo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 379 vues Est-ce que j'ai le droit de conduire un scooter j'ai le bsr malgré la rétention du permis pendant six mois cause j'étais sous stupéfiant le policier a dit que oui mais j'ai un doute merci... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suspension permis conduire Posée par SLE, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par SLE - 575 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour excès de vitesse. la borne kilométrique indiquée sur l'avis de rétention du permis de conduire est dans une zone limitée à 110 km/h , 10 ml avant un panneau 90 km/h. sur la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Taux cdt Posée par joh, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 452 vues Mon taux de cdt est a 1.8 est ce que c'est bon pour retrouver mon permis de conduire je passe en commission mercredi matin... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Invalidation du permis suite à la conduite sous stupéfiants. Posée par Bob68, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 549 vues Au mois de janvier, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants et une ligne blanche. j'ai eu 8 mois de suspension. au mois de mai j'ai pris le volant malgré la suspension et un accident, contrôle de police positif aux... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Constestation flash Posée par libellule, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 semaines - 456 vues J'ai été dénoncé pour une infraction d'excès avec radar. je souhaite demander le cliché mais je ne peux pas fournir toutes les pièces justificatives à ma demande comme le certificat d'immatriculation du véhicule... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Suspension administrative et judiciaire Posée par Lucas18, il y a 2 semaines dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 527 vues J'ai l'impression d'avoir plusieurs sons de cloches et je m'en remet donc à vous. j'ai, le 08/11/2025, été arrêté par les gendarmes avec une vitesse comprise entre 40 et 50km/h au dessus sur une zone à 90°... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Perte de permis chômage ? Posée par Dyed, il y a 3 semaines dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 semaines - 495 vues Je travail en livraison en dehors du travail j'ai perdu mon permis à cause de l'alcool je suis en cdi est ce que j'ai le droit au chômage merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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