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Droit de conduire après 2e passage en commission ?
Posée par Tim H, il y a 12 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Tim H - 566 vues

J'ai eu un permis provisoire d'un an (jusqu'au 18/07/25) suite a une suspension de permis. j'ai passé ma deuxième visite médicale le 10/07/25 avec une aptitude définitive. la préfecture me dit que j'ai le...

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Maître Assesso
 
Notification après 72h de rétention
Posée par KAM 007, il y a 11 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 jours - 479 vues

Je n’ai pas reçu la notification après 72h de rétention pour excès de vitesse (jeudi 10/07) à supérieur de 42km . puis-je conduire avec mon permis international en attendant l'arrêté de suspension de la préfecture ? en vous...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 11 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 399 vues

Je n’ai pas reçu la notification après 72h de rétention pour excès de vitesse à supérieur de 42km puis je conduire même si je n’ai pas encore récupérer mon permis?...

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Maître BELIGHA
 
Notification non reçu après 72 h
Posée par Nanoumomi, il y a 11 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Nanoumomi - 458 vues

Je n’ai pas reçu la notification de suspension après 72 h suite à un excès de vitesse >40km. cela veut il dire qu’il n’y aura pas de suspension de permis puisque passer le délais je peux récupère mon permis. en vous remerciant pour...

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Maître BELIGHA
 
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement
Posée par goupil5z, il y a 6 ans dans Permis de conduire
136 réponses dont la dernière il y a 11 jours par ISA - 108229 vues

Ma question est assez simple mais personne ne semble avoir de réponse claire dessus. j'ai écopé d'une suspension du permis de conduire pour excès de vitesse de classe 5 donc 6 mois. j'ai été arrêté par les...

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Remi-Bob
 
Je risque quoi?
Posée par Joby, il y a 11 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 jours - 343 vues

Je me suis fait arrêter a 11h du matin, avec un taux d alcoolémie, au premier contrôle 0,83mg/l d air expirer et 0,76.2eme contrôle, 0,86 mg/l d air expirer et 0,79. c'est la première fois, je suis complètement perdue...

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Maître BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Hirondele, il y a 12 jours dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 398 vues

Ma suspension s arrete le 27 août. ayant permis portugais j ai effectuer la demande d échange de permis . j ai passer la commission médical qui est favorable. la gendarmerie m as dit qu à partir du 28 août je peux conduire avec le...

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Maître BELIGHA
 
Rétention du permis
Posée par Jonathan, il y a 13 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 13 jours - 319 vues

J ai été contrôler le 12.07 positif au stupéfiants mais quelque jours avant j ai pris des médicaments pour mon dos. je voulais savoir si je fesai des analyses a mes frais de urine ou sanguine cela me aiderai. de plus sur le...

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Maître BELIGHA
 
Puis je avoir de gros problèmes avec soit lors d’un contrôle routier ou bien ave
Posée par Brayhart, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 337 vues

En effet, depuis bien longtemps je ne paie pas mes contraventions. le trésor public n’arrive pas a prélever les sommes sur mon compte car il n’a pas assez de provisions ensuite , un jour un huissier était passé à mon domicile mais...

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Maître BELIGHA
 
Documents deuxième visite médicale
Posée par Stev, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 351 vues

Faut il le questionnaire médical pour ma deuxième visite pour la commission médicale merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Mégane, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mégane - 459 vues

J'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie. cependant j'ai reçu un avis de rétention du permis de conduire non signé par l'agent verbalisateur, est-ce possible de le contester ? je n'ai également...

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Maître BELIGHA
 
Délai notification suspension permis
Posée par Francis24, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 399 vues

Un refus d obtempérer a été effectué avec mon véhicule mais je n etais pas le conducteur lors des faits. cet infraction date du 22 mai . je me suis rendu de mon propre chef au commissariat le lendemain pour signaler les faits. un...

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Maître BELIGHA
 
Comment faire si je ne peux pas me rendre au tribunal après une suspension ?
Posée par Marius, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Marius - 352 vues

J'ai été controlé positif au thc en mars et je fais depuis l'ob jet d'une rétention administrative de mon permis de conduire de 6mois. la gendarme qui m'a auditionné hier, m'a informé que je serais convoqué...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis
Posée par Mess, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
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J'ai appelé la sous préfecture de ma région car je passe à la commission médicale suite à une suspension fin août il m'ont dit que mon solde de points était a zéro, puis-je passer un stage de récupération de points avant...

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Maître BELIGHA
 
Permis de conduire
Posée par Hlm, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 319 vues

Une personne ayant une carte de sejour temporaire portugaise peut il passer son permis de conduire en france ?...

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Maître BELIGHA
 
Deuxième visite médicale en commission
Posée par Virginie, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Virginie - 454 vues

Suite à une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de l'alcool j'ai effectué la première visite médicale en commission médicale. suite à celà j'ai obtenu un permis provisoire jusqu'en octobre...

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Maître BELIGHA
 
Cdt taux
Posée par Loli, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 465 vues

Je passe en commission le 22 juillet pour une deuxième visite je voulais savoir quel est le taux a pas dépasser au niveau de la prise de sang cdt est-ce en dessous de 1 ,4 ou 1, 7...

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Maître BELIGHA
 
Les dates sont erronées sur l'avis de rétention du permis et l'arrêté de la éfec
Posée par JulieP., il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 400 vues

J'ai été contrôlée positive à l'alcool le 22.06 a 00h45, le taux a entraîné une rétention du permis de conduire. or, sur tous les documents dont je dispose, le gendarme a indiqué que la date et l'heure de...

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Maître BELIGHA
 
2 p.v. à 2 n°, voisins, même voie. la voiture n'a pas été déplacée.
Posée par Sienne, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sienne - 750 vues

J'ai stationné ma voiture le long du mur d'enceinte de ma résidence, dans la rue (dont la question se pose de savoir s'il s'agit d'une voie publique ou privée). il s'agit d'une petite résidence de...

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Maître PETSOKO
 
Test urinaire comission medical
Posée par Jo, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines - 424 vues

La comission medical sur marseille, peut elle effectuer un test de depistage urinaires sur place pendant le rendez-vous ?...

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Suspension judiciaire permis non remis par moi
Posée par Paulette, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
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J'ai été contrôlée positive aux stupéfiants en août 2019. suite au délai de rétention jai récupère mon permis. puis jai reçu l'avis judiciaire de suspension. a l'époque jai fait l'autruche et ne me suis pas...

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Maître Assesso
 
Construction differente du permis de construire
Posée par M0uette52, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 426 vues

Sur le permis de construire du voisin l'extension est prévue en mitoyenneté sur la parcelle adjacente , or il s'avère que sur le pignon sur lequel elle vient s'appuyer se trouve uns sortie de chaudière à ventouse et...

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Maître Assesso
 
Ilmpossibilite d instruction de demande de permis a date de fin de suspension j
Posée par hugo, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par hugo - 574 vues

J'ai été controlé en exces de vitesse superieur a 40 km/h mais inferieur a 50 km/h le 8 avril 2025. mon permis m'a été retiré sur le champ par les gendarmes après mon interception. j'ai écopé de 3 mois de suspension...

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Maître Assesso
 
Suspension permis
Posée par Thyka, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 542 vues

Je me suis fait arrêté pour excès de vitesse le vendredi 20 juin, contrôlé à 127km au lieu de 70, retenu à 120. les gendarmes ont pris mon permis de conduire et immobilisé mon véhicule. ils m'ont dit de me présenter le lundi...

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Maître Assesso
 
Suspension de permis
Posée par vinou, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 471 vues

Suite à un avp, j'ai été contrôlé positif à l'alcool, et mon permis à été retenu. on m'a fait signé la notification de retention administrative de mon permis de conduite le 22 juin, j'ai demandé d'avoir la...

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Maître BELIGHA
 
Assurance après une suspension de permis
Posée par vinou, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par vinou - 525 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie mon véhicule est assuré. j'ai mis en premier conducteur un de mes parents. lorsque que je récupérerai mon permis...

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Maître BELIGHA
 
Demande renseignements
Posée par Alex, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Alex - 646 vues

Suite à une annulation du permis de conduire de la catégorie b je suis passé devant la commission médicale avec un test psychotechnique et une analyse en laboratoire cependant aujourd'hui je souhaite me présenter aux examens...

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Maître BELIGHA
 
Les droit de la gendarmerie
Posée par Alias, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 639 vues

J'ai était convoqué à ka gendarmerie pour une histoire dont je ne suis pas du tout inquièter mais une fous dans la gendarmerie ils m'ont fait souffler dans l'ethiloteste et j'étais suprit mais j'étais...

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Maître BELIGHA
 
Suspensions de permis thc , pas de lettre 3f
Posée par Ted94, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 semaines - 509 vues

Je me suis fais contrôler par la police il y'a environ un an, j'étais positif au thc. suite à cela j'ai pas eu de rétention de permis, j'ai pu conduire jusqu'à m'a composition pénale 6 mois après, ou...

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Maître BELIGHA
 
Perte de points permis
Posée par Toto62120, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Toto62120 - 584 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite d' un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie non autorisant pas sa conduite,, il s agissait de ma remorque que effectivement avait pas la plaque avec les kgs et charges...

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Maître BELIGHA
 
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