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48si non reçu, 3 ans après que puis- je faire ? Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 12624 vues Lors d'un contrôle de police en janvier 2021, j'apprends que mon permis est à 0 points et que la lettre 48si a été envoyé en janvier 2019 à mon ancienne adresse. un avais de passage a été laissé, et rien de plus. je n'ai... Consulter la réponse deMaître Minier |
Délai de réponse 2nd test salivaire / délai de demande contre expertise Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 317 vues Par contre est ce normal de ne pas avoir eu encore les résultats du 2nd test salivaire (prélévement effectué le 18 mars) et quel est le délai pour demander la contre expertise... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension administrative du permis de conduire Posée par Mim1982, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 558 vues J'ai été victime d'un accident corporel de la route. un prélèvement sanguin à été fait après qu'on a prodigué les premiers soins. le test a révélé un taux de cocaine, alors que ne consomme pas de stupéfiants. a ce... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test stupéfiant Posée par Julien, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Julien - 408 vues Sa faisait une semaine que je n’avait pas fumer et lors d’un contrôle routier au péage la gendarmerie m’ont fait un test et j’ai était positif mais le gendarme ma montré le résultat que sur téléphone et non avec le truc où je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
2nd test salivaire pas de réponse Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 341 vues J'ai été controlé le 18 mars par les gendarmes qui ont effectué un test salivaire qui s'est avéré positif. j'ai demandé à faire une prise de sang pour une éventuelle contestation au cas ou le 2nd test salivaire soit... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Stationnement Posée par Pseudo, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 322 vues Est-ce que les amendes de stationnement que j’ai payé peut apparaître sur le taj... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
2 pv pour le même délit de priorité à droite sur un velo Posée par Léon, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues Décembre 2021 je suis sanctionné pour refus priorité droite(rue en sens interdit sf vélo) je conteste mais saisie sur mon compte bancaire en juillet 2022 du montant de l’amende mars 2023 remboursement total du montant de la dite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
2 ème visite médical urgent Posée par fredmts, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues Je dois faire ma deuxième visite médical pour cannabis. si j'ai bien compris la règle. je dois juste fournir mon test urinaire et test biologique cdt. est ce que je peux faire mes analyses avec une ordonnance d'un médecin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Que signifie maison individuel? Posée par Gauloise1337, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues Je souhaite acquérir un terrain dans un nouveau lotissement. dans le règlement du lotissement, il est stipulé 'pour maison individuelle'. je souhaite construire une maison avec deux appartements à l’intérieur. est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Notifications de suspension de permis 2 ans après les faits Posée par Seb, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 444 vues Il y a 2 ans, j’ai été arrêté pour conduite en état d’ivresse manifeste, les gendarmes m’ont demandé de me garer et de les suivent dans leurs véhicules. nous sommes allés au commissariat, j’ai dû souffler dans l’ethylotest et j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Date de l'infraction erronée sur convocation tribunal judiciaire Posée par puce40, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 534 vues Suspension de permis pour excès de vitesse le 17/11/2024; convocation au tribunal reçue en main propre où la date de l'infraction est le 22/11/24; cela peut-il invalider la convocation ? avoir une conséquence sur l'amende... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Composition pénale/commission médicale Posée par Rachelle, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rachelle - 407 vues Mon permis a été suspendu. suite à ma convocation avec le procureur, j'ai signé pour une composition pénale, qui stipule : - retrait du permis de conduire pour 6 mois - amende de 300 euros à payer dans les 4 mois - stage de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
En étant irrégulier est il possible de passer son permis de conduire ? Posée par Moise@2025, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 495 vues ... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident sous l’emprise d’alcool Posée par Lucas, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lucas - 516 vues J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Est il possible de passer le permis de conduire en étant demandeur d’asile ? Posée par Moise@2025, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 471 vues J’aimerais passer mon permis de conduire en étant demandeur d’asile. est il possible ? je suis avec la mission locale d’aubervilliers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demandeur d’asile peut passer le permis de conduire Posée par Moise@2025, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 456 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Visite médicale Posée par Morgane, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 501 vues J’ai fait ma première visite médicale et je vais faire la deuxième visite médicale qui m’ont dit revenais dans 6 mois est ce que je peux prendre un rendez vous avec la commission médicale 2 mois avant les 6 mois demander ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension de 6 mois par la préfecture puis 2 mois de plus par le procureur Posée par denseb, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 492 vues Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prescription si non paiement de l amende Posée par winfield, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 354 vues Jai eu une suspension du permis il y a 5ans mais je nais jamais payer l amende y a til prescription... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Freinage à un feu orange Posée par Arthur567, il y a 1 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Arthur567 - 632 vues En passant un feu tricolore, ce dernier est passé à l'orange alors que j'étais dessus. comme je ne roulais pas vite et qu'il n'y avait personne derrière moi, j'ai freiné immédiatement, ma voiture s'est... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension 4 mois premiere exces de vitesse Posée par Bacchus7, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bacchus7 - 418 vues Je me suis fait controlé à 130km/h retenue sur une voie à 90 soit 40km/h. j'étais sur une route à 3 voies (2 dans mon sens) en train de doubler un véhicule. j'ai pas d'antécedent (au dela de 2 point) j'avais mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mesure ead suite jugement crpc Posée par Micka 17250, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Micka 17250 - 486 vues À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Société Posée par Toto, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Toto - 454 vues Si mon associé est contrôlé positif aux stupéfiant et a l'alcool au volant quel recours je peut avoir en sachant qu'il est a 50 /50... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Suspension de permis Posée par Steph, il y a 1 mois dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steph - 560 vues Je viens vers vous car personne ne peu me renseigner j'ai eu une suspension de permis suite a une conduite malgré suspension j'ai eu un retrait de 6points sur mon relevé cet noter que une courrier ma était envoyer le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Échange de permis de conduire étranger contre un permis français Posée par Tignet, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 467 vues J'ai fait une demande d'échange de permis de conduire étranger. ma demande a été refusée parce que je n'avais pas déposé ma demande dans le délai d'un an après l'acquisition de ma résidence en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Deuxième commission médicale Posée par Mia, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 434 vues J ai eu une suspension de permis stupéfiant il y a 1 an et demi . j ai passé mes test psychotechniques, visite médicale ..... mais je n' ai toujours pas été juger au tribunal dois je passer quand même ma deuxième visite... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ? Posée par GH, il y a 7 ans dans Permis de conduire 110 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DARWIN73 - 149997 vues Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. a ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. question: que se passe t'il le 28 janvier ? après plusieurs appels à la préfecture, au... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Permis de conduire étranger avec titre rece Posée par Am_gh, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues Je suis actuellement en france avec un titre de séjour rece. j'ai un permis de conduire marocain. est-ce que j’ai le droit de conduire avec ce permis pendant que je suis en rece ? est-ce que je dois obligatoirement l’échanger... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Suspension permis alcool Posée par Fred, il y a 1 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 mois - 340 vues Suspendu pour 7 mois au tribunal en octobre 2023 pui je passer mes tests psychotechniques et visite médicale maintenant n'ayant pas eu les moyens financiers avant cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fins de notification d ordonnace pénal delictuelle Posée par Hirondele, il y a 1 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 519 vues Suite à mon infraction en février. conduite sous thc. j ai pris 6 moi de uspenion de permis. la j ai eu une convocation judiciaire. ou me sera notifié par le délégué du procureur de la république une ordonnance pénale délictuelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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