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Annulation de permis
Posée par Yo, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 631 vues

Je me suis fait contrôler en 2016 pour récidive de stup et conduite malgré une suspension, entre temps j'ai effectuer toute les démarches que se soit commission médical etc j'ai pu récupérer mon permis, ensuite on...

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Maître BELIGHA
 
Alcool et ordonnance penale
Posée par tom, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 560 vues

J'ai fait un accident en déplacant ma voiture, 3,5g garde a vue le procureur propose 4 mois de suspension de permis et une amende de 600euros (annonce de l'opj) je suis convoqué en juin en ordonnance pénale, je trouve que...

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Maître BELIGHA
 
Faire une demande d'indulgence équivaut-elle à une contestation
Posée par LUGUS, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 455 vues

Suite à un problème technique sur ma voiture, je n'ai pas vu que le feu était passé au rouge. elle a fait un tel bruit que des policiers en vélo. m'ont entendu et ont vu que je franchissais le feu rouge. je me suis...

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Maître BELIGHA
 
Conseille
Posée par Bruno, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bruno - 475 vues

J'ai récupérer mon permis a et mon permis b suite a une annulation et je me suis aperçue réçamant que les dates de délivrance de mon permis a et de mon permis b ne sont pas les meme a 3 jours décare sur mon nouveau permis . le a en...

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Maître BELIGHA
 
Conseille
Posée par Bruno, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 380 vues

J'ai récupérer mon permis a et mon permis b suite a une annulation et je me suis aperçue réçamant que les dates de délivrance de mon permis a et de mon permis b ne sont pas les meme a 3 jours décare sur mon nouveau permis . le a en...

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Maître BELIGHA
 
Besoin éclaircissement 2nd visite médicale retrait de permis
Posée par Igor, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 478 vues

Suite à un retrait de permis en octobre 2023 pour alcoolémie, mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. le préfet m'a autorisé a conduire sous ead et le procureur de la république m'a proposé un stage de...

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Maître PETSOKO
 
2ème visite médical permis proroge depuis 12 ans
Posée par Amelie, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues

Je me suis fait contrôler en 2012 jeune chauffeur pour alcoolémie j'ai passer une visite médical test psycho et j'ai repasser le permis complet. sauf que je ne savais pas que je devais refaire une deuxième visite médical...

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Maître PETSOKO
 
Contravention alors que ce n’est pas moi qui roulais
Posée par Marie170784, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 444 vues

J’ai prêté ma voiture à quelqu’un et la personne s’est garé sur un trottoir. cela a été filmé et j’ai reçu 135 € d’amende. le problème c’est que la personne à qui j’ai prêté la voiture ne veut pas assumer, elle dit que comme elle...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement gênant
Posée par Mumu, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 446 vues

J'ai un soucis avec mes voisins qui se gare dans mon lotissement ouvert à la circulation dans un virage avec gènede la visibilité, en bas d'une côte et devant leur entrée carrossable. il se garait sur le trottoir et près...

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Maître PETSOKO
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues

Pourriez vos m'indiquer svp avec une totale certitude si les taux de positivité doivent etre indiqués dans la notification des résultats du 2nd test salivaire. merci pour cette précision...

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Maître BELIGHA
 
Changement de permis après suspension
Posée par Zezouzaaa, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 473 vues

Je suis étudiant étranger hors européen et pour un excès de vitesse, j’ai écopé d’une sanction de suspension de permis de 4 mois et l’obligation de changer ledit permis en permis français. j’ai effectué toutes les démarches...

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Maître BELIGHA
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 464 vues

Suite à mon controle du 18 mars je n'ai toujours pas recu de notification ou de courrier indiquant les résultats du 2nd test salivaire. je n'ai eu qu'une réponse verbale suite à mon appel. que dois je faire ? merci...

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Maître BELIGHA
 
La police municipale m'a contrôler
Posée par Ghjulia 2a, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 413 vues

La police municipale m'a contrôler parce que je roulais avec ma roue de secours ça c'est le motif. ma voiture est assurée mais j'ai perdu mes points de mon permis.en plus je ne peux pas mettre ma voiture à mon nom...

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Maître BELIGHA
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 378 vues

N'ayant pas été contacté par la gendarmerie pour m'informer des résultats du 2nd test salivaire et les éventuels taux de positivité, j'ai contacté cette dernière qui m'a indiqué verbalement que le 2nd test était...

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Maître BELIGHA
 
Stationnement
Posée par Mumu, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mumu - 552 vues

Est-il possible de me garer devant mon propre portail d'entrée et si non, comment est-il considéré par les autorités, gênant interdit ? merci cordialement...

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Maître BELIGHA
 
2nd test salivairec
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 333 vues

Dans quels cas plus précisément est ce considéré comme un vice de procédure svp ?...

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Maître PETSOKO
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 368 vues

Est ce que l'absence de notification du taux de positivité lors du 2nd test salivaire constitut il un vice de procédure ?...

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Maître PETSOKO
 
Suspension pour stupéfiants
Posée par Vicky, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vicky - 529 vues

Ma question est : je me suis faite contrôler le 21 mars 2025 positive au stupéfiants sur le 1er teste. le 2 ème parti au laboratoire ok. nous sommes le 4 avril et je suis sans réponse. j'ai contacter le gendarme le 3 avril car...

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Maître BELIGHA
 
Conduire avec le papier bleu (cerfa)
Posée par La fouine, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

Je viens de passer ma visite médicale y'a 2jours et je suis apte ma question est la suivante est-ce que je peux conduire quand même en attendant la réception de mon permis de conduire dont la demande en ligne a été effectuée...

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Maître PLACE
 
Opposition ordonnance pénale
Posée par She, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 400 vues

J’ai fait une opposition a l’ordonnance pénale du 2/4/25, l’audience est le 26/11/25, je suis à la base censée récupérer mon permis de conduire au moi de mai 2025 suite à une suspension de 6mois par la préfecture. ma question est...

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Maître PETSOKO
 
2ème examen médical après la date de fin de validité du permis provisoire
Posée par Quartz5035, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Quartz5035 - 591 vues

Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la...

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Maître PETSOKO
 
Peine encourue pour alcoolémie au volant.
Posée par loy9, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par loy9 - 437 vues

Ayant eu une suspension de permis administrative de 6 mois pour alcoolémie au volant, supérieure à 0,8 mg ,en l'occurrence 1 mg, qui est terminée à ce jour, je suis convoqué en avril ,pour me voir notifier une...

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Maître BELIGHA
 
Demande d'information sur la validité d’un permis libanais en france (étudiante
Posée par Rhea, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 412 vues

Je suis actuellement étudiante résidente en france, titulaire d’un titre de séjour étudiant. j’ai un permis de conduire libanais scanne et non physique, accompagné d’une traduction officielle réalisée par un...

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Maître PETSOKO
 
Renouveler ou pas?
Posée par jeremy, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jeremy - 428 vues

J'ai réussi mon deuxième certificat médical, mon permis de conduire était déjà de retour à mon premier certificat médical. mon permis de conduire a une date d'expiration dans la colonne 11 (2 avril 2025) et le recto a une...

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Maître BELIGHA
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 529 vues

Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?...

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Maître BELIGHA
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 430 vues

En fait, dans mon cas les gendarmes ont procédé à un dépistage salivaire qui s'est avéré positif (malgré la non consommation de stupéfiants) puis ensuite à un prélévement salivaire conditionné dans un seul flacon scellé et non...

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Maître PETSOKO
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues

Par contre j'ai lu que lors du 2nd test salivaire, la salive devait etre impérativement conservée dans 2 flacons distincts scellés. hors, lorsque j'ai procédé au 2nd test, les gendarmes n'ont utilisé qu'un seul...

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Maître BELIGHA
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 349 vues

Quelles peuvent etre les conséquences sur la procédure si je n'ai toujours pas les résultats du 2nd test salivaire ? combien de temps le prélévement sanguin peut il etre conservé ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 420 vues

Justement à l'heure actuelle, quelles seraient les options dans mon cas ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
2nd test salivaire pas de réponse
Posée par BATO, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues

Justement, dans mon cas quelles seraient les éventuelles options ?...

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Maître BELIGHA
 
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