Dans sa lettre de notification d'une ordonnance pénale, le greffier me fait savoir que : "la déclaration d'opposition peut se faire soit par déclaration au greffe du tribunal où a été rendue l'ordonnance... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Mon mari s'est fait flashé par un radar mobile à 128km/h au lieu de 80km/h sur une route départementale. les gendarmes l'ont interpellé et retenu son permis de conduire. la vitesse retenue est de 121km/h. cela a eu lieu... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Maître Cassé |
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Est-il autorisé de mettre une amende pour stationnement dangereux alors que le conducteur est juste à côté du véhicule au moment du contrôle ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Suite à un grand excès de vitesse (+56) , mon permis est suspendu par le préfet pour 6 mois (depuis le 14 mai) pour l’instant je n’ai aucune nouvelle sur la suite de la procédure, les gendarmes n’ont pas su me dire comment ça se... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Ma fille a eu un retrait de permis pour alcool de 8 mois, elle a était au rendez vous avec les médecins a la préfecture le 05 mai et a reçu un avis favorable, seulement ils ne lui ont pas remis le document et a... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Alors je vous explique le problème , actuellement detendue du permis je me suis fais arreter une premiere fois dans l’apres midi (test salivaire fais par le gendarme) positif .. je suis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Permis bloqué a l ants Posée par Philippe 62, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2957 vues Dois je declencher une procédure au tribunal administratif ma demande remonte au 29 avril 2022 ma fin de peine était le 22 mai nous sommes le 8 juin 2022. et toujours rien. je dois récupérer mon permis pour retravailler sinon c est... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suite à rétention immédiate de mon permis pr excès de vitesse suivi d'une décision de suspension administrative de 6 mois à laquelle s'est substituée une ordonnance pénale contraventionnelle... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suite à une rétention depuis le 29 mai 2022 je n'ai aucune nouvelles du préfet concernant ma rétention. j'ai demandé à la gendarmerie si j'avais la droit de conduire car le délai des 120 heures sont dépassées et que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis convoqué par le tj car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. j'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? je n'ai prit... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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C’est le 1er gros excès de vitesse. je roulais avec la voiture de ma mère. carte grise au nom du papa. les parents n’ont jamais eu de gros excès. casier vierge aussi. je suis le fils. je roulais un matin pour le travaille sur une... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Je me suis fais flasher par un radar de chantier à 128 au lieu de 70et j’ai toujours rien reçu ni amende ni quoi que se sois cela va bientôt faire 1 mois j’aurai aimer savoir si des gens on déjà eu ce problème. qu’est ce qui est encouru ?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suspension Posée par LePolonais, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1955 vues S, j'ai eu une suspension de 6 mois du permis de conduire qui s'est terminée il y a peu, j'ai fais toute les démarches ainsi que passer à la commission médicale (elle a été validée) j'ai lancé la demande de... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Donc, le 04/06 lors d'un control routier (rond point) apres controle des papiers en ordre la gendarmerie a demander a voir ce qui as dans mes poches, il y avait mon argent de poche (1000euros) confisquer instantanément... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Rétention du permis de conduire Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bon conseille - 3173 vues Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai été juger coupable par la juge de proximité pour un pv a la volé sans interception par le juge en jugeant que sur le pv était indiquer l'agent m'a reconnu formellement le jours de la verbalisation. est-ce légal... Consulter la réponse de
Maître DENECKER |
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Permis Posée par Slim, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1751 vues Sur un avis de rétention il y a la date mais il y a pas l'heure à laquelle on m'a contrôler est-ce normal cela ne fait-il pas un vice de procédure pouvez-vous me répondre s'il vous plaît, parce... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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S maitre j'ai pris une rue en sens interdit en marche arr pour me stationner dans le sens de circulation contrôler par une camera de télésurveillance .est-ce que je risque d'être verbalisé... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je me permets de vous contacter, car je me suis inscrit dans une auto-école via mon compte "cpf" depuis le 20/04/2022 et j'ai obtenu mon code de la route le 27 avri 2022. a ce jour, je n'ai toujours pas eu de leçons de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à un contrôle ce samedi 28/05/22 pour excès de vitesse(inférieur à 20km/h),le gardien de la paix stagiaire m'a fait subir un test salivaire malheureusement pour moi positif. a la fin de mon audience au commissariat... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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2ème visite medicale Posée par SEB34, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1626 vues Après une annulation pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, j'ai obtenu mon permis en septembre 2021.je n'avais pas vu qu'il me fallait repasser une visite médicale avant le 12 mars 2022. je tente depuis... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de... Consulter la réponse de
Maître GERMAIN-ALAMARTINE |
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Ayant été jugé pour conduite sous thc dans le verdict on ne m indique pas la perte de point ni de mois de supension de permis .donc d apres ce que j ai compris pas de visite medicale ayant commencer les demarches de visite medicale... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suite a une retention de permis,j'ai reçu une suspension de la prefecture.sur cette derniere ,il est mentionné mon permis a de moto delivré le 24/04/2019 et non mon permis b delivré le 23/01/2020 .puis je toujours conduire ma... Consulter la réponse de
Maître Lefébure |
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Bon soir après un control judiciaire pour alcool et une suspension de 6 mois après une visite médical favorable je peux conduire en attendant que je récupère mon permis de conduire... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Samedi suite à un test salivaire positif les gendarmes ont pris mon permis. ils ont également refais un test salivaire envoyé en laboratoire. et ils m’ont dis que je serai convoqué après résultat de l’analyse. a quoi doit je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je viens de recevoir une lettre de refus d’échange de mon permis tunisien contre un français motif de refus : bénéficient de ce status (étudient) sachant que depuis 7 mois je ne suis plus étudient et j'ai la carte séjour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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