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Une peine de 3 mois ferme est-elle systématiquement aménagée par le jap ?
Posée par So.GB, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 767 vues

S, mon compagnon a reçu via huissier la signification de son jugement par le tribunal correctionnel. suite à un contrôle routier positif à l'alcool ( test supérieur à 0.8 ) son permis a été suspendu en mars 2024. il a été...

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BELIGHA
 
Délit de fuite sans accident
Posée par Moh, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 567 vues

Suite à une ordonnance pénale où j'ai été condamné pour un délit de fuite (où je m'étais arrêté et présenté mon identité, j'ai juste refusé de faire le constat sur le moment parce qu'il n'y avait aucun dommage). j'ai fait le...

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BELIGHA
 
La gendarmerie ne m’as pas proposer de contre-expertise
Posée par Maxime, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 888 vues

Je me suis suis fait contrôler lors d’un barrage de gendarmerie ce lundi 10 mars. 7 gendarmes me contrôle au stupéfiant au quelle je me soumet sans hésitation pensant etres négatif, le test étant à la limite du négatif il me font...

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BELIGHA
 
Alcoolémie au volant
Posée par Lolotte#11, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 630 vues

J’ai été contrôlée positive à l’alcool avec un taux à 0,62 mg, je souhaiterais savoir combien de temps pensez-vous que mon permis sera retiré ? cordialement...

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Maître KAYEMBE
 
Suspension permis
Posée par N.E, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par N.E - 917 vues

Le 9 mars j’ai eté aux jumelles pris à 50kmh au dessus de la conduite autorisée. j’enlevais mon a le 12 mars. j’ai eu une rétention immédiate de mon permis et sur le papier que m’a remis la gendarmerie concernant la rétention il...

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Maître BALONGA
 
Suspension de permis
Posée par David, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 646 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois par le prefet je veux savoir quelle sont les chances de recours gracieux (j ai 5 enfant risque de perdre mon travail et un nouveau test sanguin negative) es ce que je vais etre convoqué au...

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BELIGHA
 
Je suis en recidive
Posée par Illyes28, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Illyes28 - 1022 vues

J’ai eu une contravention penal en 2022 penal pour alcool 2025 j’ai commis un délit pour alcool+sens interdit je suis en recidive ? je risque quoi j’ai reçus mon ordonnance delectuelle c’est mon premier délit je risque quoi ? merci...

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BELIGHA
 
Permis 0 points lettre 48si indique à la mauvaise adresse reçue il y’a 1 ans
Posée par Hattab33@, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1026 vues

Puis-je faire un stage même si mon permis et à 0 point avec lettre 48si envoyé mais indiqué n’habite pas à l’adresse indiqué courrier 48si qui a était envoyé depuis plus de 6 mois merci d’avance...

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Maître PETSOKO
 
Suspension du permis alcoolémie 0.89gr/l
Posée par Steeven, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 761 vues

Mon permis est suspendu pour 7 mois depuis le 28 février 2025. je passe au tribunal le 16 octobre. suis considéré comme récidiviste, sachant qu'il met arrivé la même chose en janvier 2007. est-ce que mon permis peut être...

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Maître PETSOKO
 
Conduite sous stupefiant
Posée par Aladin, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 693 vues

Je me suis fait arrêter en scooter 50cc positif au canabis , test salivaire gav 24h , il m on donner une convocation au tribunal , je pense une ordonnance ou crpc , je suis pas en récidive ma convocation est le 26 mai...

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Maître PETSOKO
 
Suspension avec 0.91
Posée par geral, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 1133 vues

Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai...

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BELIGHA
 
Changement/renouvellement d'un permis b polonais en permis b français
Posée par Cytruj, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cytruj - 843 vues

Ma question concerne deux domaines : - le droit du travail - le permis de conduire voici ma situation : détenteur d'un permis b polonais, j'ai entrepris les démarches de changements de permis pour un permis b français le...

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BELIGHA
 
Test salivaire positif presque deux mois après toujours pas de retrait
Posée par Abcd, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 875 vues

J’ai été contrôlé positif le 19/01 récidive depuis mon permis est toujours valide ça fait presque deux mois , je retourne pour la deuxième fois au commissariat demain , ils doivent me donner la convocation , je n’ai pas compris...

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BELIGHA
 
Perte de permis de conduire
Posée par Patou, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 597 vues

Je voudrai savoir se que doit faire j'ai perdu mon permis de conduire a st barthelemy au antille...

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BELIGHA
 
Permis
Posée par Marin, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marin - 897 vues

Dites-moi s'il vous plaît, j'ai franchi un feu jaune, j'ai été arrêté par la police et j'ai rédigé un procès-verbal, j'ai refusé de signer, je risque de perdre 4 points, il ne me restera plus que 3 points...

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Maître MATCHINDA
 
Retention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 740 vues

En crpc le 10 février 2025 , pour un contrôle alcoolémie le 1 janvier 2025 je n ai pas eu de suspension du permis, juste une amende délictuelle en peine principale est cela est marque sur le relevée de condamnation donc normalement...

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Maître MATCHINDA
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 907 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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BELIGHA
 
Arrêté avec alcoolemie au volant
Posée par Aloua, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 563 vues

Je me suis fait arrêter il y'a une semaine sur un parking pour alcoolemie. je voulais juste déplacer ma voiture car elle était devant un portail et un ami me raccompagnais chez moi. mais je n'ai pas eu le temps la...

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BELIGHA
 
Passer le permis de conduire avec un titre de séjour périmé
Posée par SedLex500, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1638 vues

Je suis actuellement en train de passer le permis moto. je viens d'avoir le plateau mais je dois passer la circulation. hors, mon titre de séjour pluriannuel de 4 ans viens d'expirer. j'ai fait une demande au...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Fredo2222, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1050 vues

La date de délivrance de mon permis sur le pv de rentention du permis est fausse. est ce bon pour faire annuler le pv?...

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BELIGHA
 
Pris pour alcool
Posée par Rémy 08, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 935 vues

J'aimerais vraiment savoir si je peux faire un vice de procédure voilà j'ai été pris pour alcool a o,47 il mon enlever le permis pour 3moi mais je c'est que normalement il sont obligés de mettre ma voiture a la...

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BELIGHA
 
2eme visite médicale
Posée par Ludo, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 771 vues

Mon permis provisoire termine le 10 avril 2025 je n' ai pas de rdv avant fin mai pour la seconde visite médical suite a une suspension de 8 mois pour alcool mon permis va t il être annulé?merci de votre retour merci de vos...

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BELIGHA
 
Conduite scooter 50 électrique sous cannabis
Posée par Aladin, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 826 vues

Je travaille dans la livraison en scooter électrique , la police m'a fait un test salivaire , j était positif , il m on place en garde a vue 24h moi j ai jai pas encore la permis de conduire ,a ma sortie de garde a vue...

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Maître BALONGA
 
Rétention permis
Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1047 vues

Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une...

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BELIGHA
 
Audition à la gendarmerie cocaine
Posée par josepanadero34, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 625 vues

Que dois je dire à l audition en la gendarmerie suite aux resultats salivaire positif a la cocaine du laboratoire suite à une retention du permis que je dois effectuer demain? merci...

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BELIGHA
 
Permis suspendu visite médical après la date de fin de suspension
Posée par HSud, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 906 vues

Suite à une suspension de permis pour l'usage de stupéfiant, j'ai mis longtemps à recevoir les papiers concernant les amendes et autres et j'avais pas compris ce que je devais faire. lors de la réception des papier...

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Maître Tricaud
 
Seconde annulation de permis.
Posée par So, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par So - 792 vues

Ayant fait l'objet d'une précédente annulation pour alcoolémie et une nouvelle annulation pour usage de stupéfiants, dois-je faire uniquement les analyses stupéfiants ou également les analyses alcoolémie? merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Arrêté 1f: absence de retour suite demande d'observations orales + suite à venir
Posée par EDM, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1211 vues

Maîtres , j'ai été arrêté le 19/01 pour ceea, rétention immédiate, gav. mes droits ne m'ont été notifiés que le lendemain en fin de matinée, ça j'ai lu que c'est une possibilité, en revanche à aucun moment il ne...

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BELIGHA
 
Convertion de permis congolais
Posée par Miranda, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Miranda - 1613 vues

J’accompagne un homme de nationalité française (né en france) qui a vécu toute sa vie à l’étranger, en république du congo. il est revenu en france il y a deux ans pour s’y installer. il possède un permis de conduire congolais...

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BELIGHA
 
Scoteur 50c et stupéfiant
Posée par Mb0804!*, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 854 vues

Je voulais savoir si en conduisant un scooteur 50c avec bsr peut on avoir un contrôle de stupéfiant ? cordialement...

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BELIGHA
 
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