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Délai de réponse à une requête en déblocage de fonds pour régler une succession Posée par GM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1552 vues Ma soeur et moi sommes co-tutrices de nos parents.notre papa est décédé le 3/02/2023,maman est atteinte de la maladie d'alzheimer et est en ephad depuis 2018.la succession de papa est terminée,le notaire a fait pour nous une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai dépassé pour faire appel pour une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1508 vues J ai dépassé le délai d un mois pour faire appel après la décision de partage judiciaire. puis je faire appel.si j ai quatre jours de retard ,? je suis allé chercher et mon courrier un mois après la date d envoi de la décision du... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Dette de succession y a t il une échéance de prescription ? Posée par FAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1482 vues Mon père est décédé en 2018, un cabinet contentieux nous demande a mon grand frère handicapé et moi la somme de 16000 euros de dettes ,du a divers prèt .cette dette bloque la succession via le notaire .y a t il une échéance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mes droits sur la succession de mon défunt père Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frédérique - 2832 vues Mon père est décédé le 05 février 2017, il avait un bien immobilier avec sa seconde épouse (marié sous le regime de la separation de biens ) et un enfant en commun, moi sa fille née de sa première union je n'ai pas été contacté pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accés à la maison d'une soeur décédée sans démarche auprés d'un notaire. Posée par Neveu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues Une de mes tantes est décédée, et elle aurait légué (attente de voir le testament)ses biens mobiliers et immobiliers à ses neveux ou a ses sœurs voire à tous. une de ses sœurs voudrait accéder à la maison en a t elle le droit ? la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Légataire universel et erreur du notaire Posée par Hope, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2605 vues J’ai été avisée il y a deux semaines que j’étais le légataire universelle dans le cadre d’une succession. cet après midi le notaire m’a fait parvenir l’intégralité des avoirs et biens immobiliers de la succession. mais en début de... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Dommer à plus de 80 ans Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues Quels droits à payer pour ma fille ou petite fille à qui je donne un terrain de 25.ooo euros? j'ai plus de 80 ans? merci... Consulter la réponse dejackT |
Dois-je consulter un avocat !! Posée par Frédérique, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2651 vues J'ai consulter un avocat suite à mon premier rendez-vous avec lui ( 120 euros payé) je lui ai remis un dossier complet concernant mon défunt père, il me demandait 800 euros pour commencer ses actes, comme je suis en invalidité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession famille remariage Posée par Severine123, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2244 vues Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ma sœur a eu une donation hors succession de la maison de mes parents décédés. la resserve héréditaire elle doit me verser une soulte. elle dit qu' elle ne peut pas me la régler. que faire pour qu'elle me règle ma soulte... Consulter la réponse dejackT |
Décès d'un héritier Posée par Maloute, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1299 vues Je voudrais savoir lors d'une succession, si en cas de décès mes héritiers peuvent bénéficier de cet héritage ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prendre son propre notaire Posée par Rémy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rémy - 1558 vues Dans le cadre d'une succession si on prend son propre notaire en plus du notaire de la famille est ce que l'on doit le payer sur ses propres deniers ou est il payé sur les droits de succession? merci d'avance pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation envoyée par mail Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 2157 vues Maître , j’ai envoyé dans le délai des 4 mois le récépissé de ma renonciation par mail au notaire de la succession de mon cousin , est-ce considéré comme officiel ? ou faut-il l’envoyer en recommandé ? par avance merci. merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cela fait deux ans que mon époux est décédé et le notaire n’a toujours pas effectué la succession j’ai saisi la chambre des notaires, et malgré tout ça c’est toujours au point mort. comment puis-je me défendre bien cordialement mme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Démarches pour un des héritiers en hôpital psychiatrique Posée par valerie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1681 vues Le père de 4 "enfants" tous adultes est décédé. il n'y a pas de patrimoine, mais une assurance décès de moins de 5.000 euros. un des enfants est en hôpital psychiatrique et n'est pas à même de participer aux démarches... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Avance sur hÉritage avant rÈglement succession Posée par lebib, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2315 vues Est-il possible de demander au notaire qui gère la succession de ma mère décédée une avance sur cette succession ? nous sommes trois frères et soeurs, tous sont d'accord pour cette avance. si cela est possible, y-a-t-il un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Absence totale Posée par Gloswood, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gloswood - 2012 vues Je me permets de vous joindre car suite à une succession due au décès de ma grand-mère il y a bientôt 4 ans, la notaire mandatée n'a pas donnée suite au dossier alors qu'elle en a l'exclusivité. de plus depuis le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changer de notaire après renonciation à une succession Posée par CecileCG, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CecileCG - 2325 vues J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fin de succession Posée par K'nell madinina, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1660 vues Nous sommes en fin de succession donc prêt à acquérir les fonds distribuer entre héritiers, cependant notre frère est hospitalisé en psychiatrie et ne pourra être présent pour la dernière signature. pourrons-nous tout de même... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rente viagere a vie Posée par MAGALI, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2255 vues Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Droit à la succession Posée par Paule, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues Ma mère est décédé elle a acheté un terrain elle était séparée de fait avec mon père a l'achat mon père est décédé en 2002 s que je doit faire une succession pour mon père je suis le seul héritier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compte bancaire Posée par Chouche17, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1296 vues Mon époux est gravement malade et se deplace difficilement.. son compte bancaire est à son nom. il possède une épargne et des actions. s il disparaissait que se passe t il en sachant que nous avons 4 enfants. que me conseillez... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Questions succession sci Posée par poars1201, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues Ma femme et moi avons acheté une résidence principale grâce à une sci familiale, elle est décédée et notre fils veux me chasser de la maison peut-il le faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facturation email Posée par Ol, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2062 vues Je pose des questions par e-mails au notaire. elle pourra me les facturer après la vente de ma maison ? si oui le tarif?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Présence à l'audience Posée par PROTO85, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues Pour la prochaine audience auprès du tribunal, l'avocat et la partie adverse seront présents et pour nous seul notre avocat. la partie adverse peut elle faire annuler l'audience, car je ne suis pas présent? merci de... Consulter la réponse deMaître LARRONDE-BUZAUD |
Rachat des part d'indivision Posée par Ariel, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1225 vues Ma belle mère qui a reçu la maison par la donation au dernier vivant (3/4 usufruit et 1/4 nu propriété) me propose de racheter ma part beaucoup moins cher que la valeur fiscale de cette part (en tenant compte de son âge de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession bloquée au niveau du notaire Posée par Sarah25, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Suite au décès de ma mère, le notaire nous demande à nous les enfants,de transférer des documents qui nous sont propre (pièce idendité...) afin de procéder à la succession. mais 2 de mes soeurs bloquent la succession en refusant de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Père inconnu, succession bloqué? Posée par Alexandra98, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues Ma mère est décédé récemment et mon père est inconnu de la famille, nous avons appris que ma mère était mariée 2 fois (un mariage connu et pas l'autre, peut-être mon père inconnu) est-ce que cela est sensé bloqué la succession... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de succession Posée par cyrille, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2239 vues Comment refuser une succession suite au décès de mes parents (il n'y a pas de testament, ne sont pas propriétaire) car ils y a des dettes cordialement... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Sortie d'une indivision Posée par Paul, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues Nous avons trois biens en indivisions à trois, mais ne nous parlons pas depuis longtemps. j'ai la possibilité de vendre ma part sur un des biens immobiliers puis-je le faire et comment? quel est approximativement le cout d'un... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
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