Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la...

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la...

Mon père est dcd il nous a laissé un terrain de 1500 m2 non partagé , on est plusieurs héritiers , une maison + 1 cabane de 20 m2 sont déjà construit dessus..puis je aussi y constuire une cabane de 20m2..?...

La succession de mon père est bloqué depuis 2015 a cause d un enfant que mon père a eu avec une femme et qui sont partis en chine sans donner de nouvelles depuis 20 ans) . mon père est décédé en 2015, nous...

J'ai un frère. une donation-partage a été effectuée par nos parents divorcés il y a quelques années. deux biens ont ainsi été partagés : une maison (moi) et une propriété "chasse et pêche" (mon frère). juste après l'acte...

Le fait de refuser une succession (de peur de dettes)par ma petite fille (23 ans, au décès e son père (mon fils) lui permet-il de recevoir la mienne ? merci de vos précisions. sincères salutations...

Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce...

Suite au décès d'une de mes sœurs, le notaire a fait la déclaration de succession le 4 juillet 2017. lors de cette succession, mes autres sœurs et moi-même avons hérité de la maison, d'un appartement et de terrains...

Suite au décès de mon grand père il laisse derrière lui une maison, la succession n'étant pas encore signer ai-je le droit de rentrer dedans sachant que je suis le petit fils ?...

Ma fille de 11 ans vient de perdre son père dont je suis divorcée depuis 4 ans. il a des dettes, dois je refuser l'héritage en son nom à elle (il n'y a aucun bien) pour ne pas avoir à payer les dettes ou elle plus tard... et si ma...

J'ai ma mère qui est veuve depuis 10 ans et qui vends son appartement pour aller en maison de retraite. nous sommes 3 enfants et je voudrais savoir à la vente de l'appartement si ma mère est obligée...

Un de nos associés souhaite sortir de la structure sci et effectuer une donation de son capital social de départ, ne voulant ainsi par mettre en péril le projet. est- il possible de faire une donation de parts sociales à deux...

Papa, est décédé il y a 9 ans, la succession n a jamais été ouverte, ma mère avec qui je n ai plus de relation, m avais dit qu elle avait tout réglé et que c etait son problème. en réalité non, confirmé par...

N'étant pas sur place, mon notaire me demande de signer une procuration de succession suite au décès d'une tante (en joignant son relevé de compte bancaire positif) : 1-dois-je demander si il existe des dettes ? 2-...

Impossible de sortir de l indivision un de mes fils s4y oppose? toutes les audiences prevues sont reportees et mon avocat ne parvient pas obtenir gain de cause. le juge se soumet a toutes les demandes de mon fils et nous tournons en rond...

Suite au décès de notre père, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de la maison familial en représentation de la part de notre père. mes parents s'étant fait donation de leur vivantn ma mère est usufruitière. nos...

Ma mère décédée avait tous ces comptes joint avec ma sœur . une des banques refuse de me donner copie des relevés de comptes sous prétexte qu il y a un co titulaire vivant . a -t-elle le droit ? bonne journée...

Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à...

Est-ce que le terme de biens mobiliers inclut même les sommes d argent(les arréragers) laissées par l assuré décèdé dans la caisse de retraite? .merci d avance...

Mon père est décédé en 1998 nous sommes 3 enfants 1 demi s?ur de son premier mariage, monique 2 enfants de son second mariage :paul Étienne et catherine. ma demi-s?ur monique décède il y a 3 ans: en cherchant des anciennes photos dans les...

Les parents sont décédés et ont laissé une propriété. 3 s?urs sont héritières, deux veulent vendre car ne vivent plus sur le département et la maison requiert des réparations couteuses, mais l'une est réfractaire à la vente. quelle solution...

A la mort de son dernier parent, et après calcul des droits de succession, pour régler ces derniers, peut on utiliser les comptes bancaires du défunt pour s'acquitter de cette somme, ceux ci étant je suppose débloqués à ce...

Un véhicule a été attribué à sa demande à mon beau fils dans la succession de mon épouse. celui-ci m'a, depuis maintenant 3 mois , pas changer de carte grise . est il considéré comme le propriétaire et qui serait responsable...

Je voulais savoir quel recours je pouvais avoir au sujet de la vente de la maison de ma mère sachant que les deux autres héritiers ne veulent pas baisser le prix malgré que l'agence leur a demandé car il y a beaucoup de travaux...

Nous sommes dans la succession de notre maman. je me demande s'il vaut mieux clore la succession avant ou après la vente des deux appartements dont nous avons hérités en indivision? merci de m'éclairer...

Nous sommes en indivision pour un bois et nous venons d'apprendre qu'une personne de l'indivision a vendu sa part à une personne de l'indivision sans que nous soyons informé. elle a donc aujourd'hui la moitié de l'indivision et veux...

J'aimerais savoir s'il vous plaît comment faire pour récupérer les affaires personnelles ( photos, papiers....) d'une amie qui nous a quitté. selon toutes vraisemblances son appartement n'a toujours pas été...

Lors du décès de mon père en 2019, la succession s'est faite chez un notaire sans problème. nous sommes 4 enfants et donc avec des biens mobiliers et immobiliers en indivision avec ma mère , ma s?ur et mes deux frères. je viens...

Mon père viens décédé puis accéder à son logement dont il était seul propriétaire avant la succession ?...

Je voudrais vendre un terrain dont ma mère décédée a eu en héritage sachant qu'elle a des frères et des s?urs et que le terrain en question a été partagée à l'amiable entre les héritiers. quelle est la démarche à suivre. je...