Donation Posée par DD9572, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1720 vues Que couterait la donation de 90000? en argent à nos 2 enfants si on passe chez un notaire merci ?... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite au décès de maman, je souhaite que ce soit ma sœur qui hérite de la maison. celle-ci vit en logement social et ne dispose pas de liquidités. je ne souhaite faire aucun profit mais désire que ma sœur puisse vivre dans cette... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Quelle est la procédure pour adopter? une lettre à un juge?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Donation Posée par Al, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1720 vues Ma mère m'a fait la donation d'une maison devant notaire la 17 décembre 2007. elle est décédée depuis et nous sommes 5 enfants. * moi albert * une s?ur annie * une s?ur suzy qui a eu aussi donation (terrain) par notre mère * un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai vue le notaire et lui est posé la question sur la sortie de l'indivision d'un bien immobilier maison et bien artisanal entre sœurs pour qu'elles rachètent ma part si elles le désirent donc il faut faire une... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Voila ma mère est décédé le 11-09-2020 en france mais vivait au portugal. mon frère ainé n'a pas pu faire la déclaration d'héritier au portugal ni au consulat portugais en france faute de ma carte d'identité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un bien Posée par Sabry, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2527 vues Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Il y a quelques années j'ai donné ma maison à ma fille car l'épouse de mon fils lui interdisait de venir me voir ainsi qu'à ses enfants . depuis il a divorcé et maintenant âgée de 80 ans je désire faire un partage... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mes parent sont décédé au portugal. ma mère a hériter d'un terrain en cumin avec sont fère qui lui la vendue sa part. ma mère n'a pas eu le temps de vendre ça part, donc mon frère ainé a donner l'ordre au voisin de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Comment en sortir? au départ la propriété est exploitée par un héritier (pendant une dizaine d'années), poussé vers la sortie par un autre héritier qui prend possession des lieux, suite à ces faits un notaire rédige un acte où... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Mon grand père paternel est décédé en 1990, je n'avais que 17 ans et je n'ai pas été informée par mon père si il avait accepté ou refusé sa succession. comment et qui pourrait m'en informé ? je suis contacté par un notaire pour une... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Nous vendons notre bien successoral et avons signé le 23 février 2022 via notaire un compromis de vente avec paiement contant des acquéreurs. le 21 mai 2022 a été donné comme date de fin de compromis. le notaire ne nous a... Consulter la réponse de
Maître legros |
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S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande succession Posée par Nelle974, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2164 vues Est-ce possible de faire appel à un notaire et avocat sur la région parisienne ou autre ville de la métropole pour gérer notre dossier de succession pour un terrain en indivision situé à la réunion s'il vous plaît ? notre... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Ma sœur est décédée et, mon frère et moi, nous sommes ses héritiers uniques. le fils de mon frère est notaire et secrétaire adjoint de la chambre départementale des notaires. la succession a d'abord été confiée à un notaire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regles de successions Posée par inconnue, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2152 vues Mon père récupère l'usufruit sur la totalité de la succession de ma mère. qu'en est il de tout ce qui n'est pas immobilier ? comment me couvrir en étant nue propriétaire ? peut il faire des donations à mes demis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Valeur terrain Posée par Fr, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fr - 2128 vues La soeur veut garder le un des terrains de la propriété qui a été constructible mais ne l est plus que se passe t il si après la signature de la succession ce terrain devait devenir constructible ?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Delai reponse juge Posée par Extra_Terrestre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Extra_Terrestre - 3163 vues Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Don après succession Posée par Eric 65, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1792 vues Et merci d'avance pour vos réponses. mon père qui est décédé en fin d'année dernière avait deux enfants d'une première union, ma soeur et moi, puis suite au décès de ma mère s'est remarié et a eu une fille... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donation partage Posée par Mary, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1732 vues J ai 1 enfant. je veux lui donner la nue propriété de ma maison d habitation . puis je bénéficier de l abattement des 20% qui existe sur la transmission d une maison habitation ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Mon papa est décédé le 23 février 2022. maman et moi ( fille unique) sommes ses héritières. puis-je 4 mois après l’ouverture de la succession refuser ma part d’héritage au profit de ma mère? la succession est d’environ 400000€... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vente part indivision Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2712 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Cas d'une fratrie de 3 personnes, dont 2 veulent sortir de l'indivision succéssorale contre 1 qui bloque la succession : - suffit-il qu'un seul indivisaire "sortant" saisisse le tribunal judiciaire pour déclencher la... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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un litige en succession Posée par Martine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2269 vues Suite à des donations que j'ai déclaré par compte je ne suis pas sûr que mes frères et ma soeur ont déclaré celui de 8000 euros en liquide je voudrais savoir combien coute les prestations forfait d'un avocat suite a litige merci... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Je souhaiterais sortir d'une indivision. j'aimerais connaitre les démarches que je dois effectuer et connaitre le devenir du bien ( une maison) suite à cela... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Suite au décès de mon père, j’ai hérité majoritairement de la maison familiale(quotité disponible ) que je partage avec ma sœur en indivision. elle souhaite que je lui rachète sa part mais le montant est trop... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Règlement succession Posée par DL, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DL - 1870 vues Quel est le budget des frais d'avocat et de la procédure amiable dans le règlement d'une succession qui a commencé avec des difficultés ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère est décédée il y a 7 ans. mon beau-père ayant l'usufruit sur la maison de boulouris, un studio également à boulouris, les actions qu'ils avaient et l'argent, notre part à mon frère aîné et moi-même, tout deux... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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