Une question en droit des successions ?

Mon frère et moi avons une maison (résidence secondaire) en donation-partage. ma mère en est toujours l'usufruitier. or mon frère occupe cette maison avec sa famille, depuis 2 ans, sans bourse délier, et ne veut plus partir...

1 an après le décés de mon père ma mère a vendu la maison familiale; nous avons eu une somme chacun (mon frere ma soeur et moi-meme) sur la part de notre père; ma mère a touché 180000€ qu'elle a...

J'étais l'ami (non pacsé non concubin) d'une personne qui vient de décéder. nous habitions ensemble dans sa maison depuis plus de 13 années . aucun testament par un notaire aucune donation ou réserve d'usufruit...

Nous sommes locataires nous étions marié avec un contrat de mariage elle doit avoir une dette entre 8000 et 10000?. en attendant de toucher ma retraite le minimum vieillesse je suis au rsa si je fais une renonciation à succession...

Un notaire peut-il nommer un légataire universel alors que le testament olographe de la défunte n'en prévoyait pas...

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J'ai une tante (sans enfant) qui est décédée il y a presque 4 mois, et je n'ai pas été convoqué par son notaire. je ne sais pas si ma cousine germaine, elle aussi nièce de cette tante, a été convoquée et/ou a hérité de...

Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ? b) les neveux doivent-ils se manifester...

Mon père était dans les démarches de succession de ma grand mère. malheureusement il est décédé il y a 2 semaines et n'a pas pu finir les démarches sur l'héritage qui devait recevoir. il avait déjà payé l'impôt sur...

Mon père est décédé il y a 2 semaines et a laissé un héritage. nous sommes 4 frères et sœurs, ma plus petite sœur à 17 ans, et est, donc, mineur. ma mère est encore vivante, mais nous n'avons pas eu de nouvelles pendant plus...

Mon pere est décédé et a des biens immobiliers au portugal. nous sommes 4 frères et sœurs pour la succession. je voudrai savoir si nous allons payer des impôts sur la succession des richesses au portugal en france merci de vos...

Je viens d'apprendre par mon notaire qu'il existe un testament olographe qui a été fait en faveur de mon frère par ma mère or il est rempli de faute d'orthographe et de ratures y compris sur le prénom du bénéficiaire...

Ma grand mère est décédé en avril 2019. mon père était dans les démarches d'héritage des richesses situées au portugal. malheureusement il est mort il y a deux semaines, sans avoir pu finir les démarches, et avoir pu recevoir...

Mon grand père s'est remarié secrètement à 95 ans avec une (jeune?) femme de 30 ans de moins. il était déjà malade d'un cancer. ses descendants ont été avertis du mariage un an plus tard (un peu par accident) ayant repris...

Peut on faire une avance sur la part réservataire pour payer des frais de succession?( car il faut attendre le second décès pour la toucher) merci...

Mon grand-père et sa femme sont décédés. cette dernière n'a pas d'enfants. qui sont ses héritiers légaux ? elle a élevé un enfant ( non adopté) qui lui a fait signer une donation avant de mourir. le tribunal a déclaré la...

Ma tante dont j'assurai la tutelle est décédée le 30/06/2022 non mariée et sans enfant. je suis la fille unique de son frère décédé en 2011. j'ai fourni le livret de famille de mon grand-père paternel qui atteste qu'il était...

Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe...

Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations...

Le tribunal demande à un avocat des documents et celui ci ne les a pas fournis au bout d'un an, le tribunal peut-il faire une injonction à cet avocat de fournir les documents sous astreinte? ceci est dans le cadre d'une...

J'ai lu qu'il fallait la pleine propriété pour transmettre l'usufruit . sur quel article de droit, où autre se base cette affirmation? merci pour votre réponse michel boucard...

Tous les immeubles des sociétés de mon père ont été mis en sci et 99% des parts au nom de mon frère. ce me semble une donation déguisée. pourrais je avoir votre avis. avec tous mes remerciements...

En 2006 mon épouse et moi faisons une donation de 100000? à notre fille .nous avons bénéficié de l'abattement et n'avons pas payé de droits. en 2011,nouvelle donation de 100000? .pas de droits à payer ;nous avons bénéficié de. l'abattement...

Mon frère est décédé il y a 3 mois il étais séparé de sa femme depuis 4 ans en instance de divorce (divorce non prononcé à son décès) suivant ses volontés nous l’avons incinéré. mon ex belle sœur ne paye pas...

Une contre-expertise a été demandée sur un bien faisant partie de la succession de mon époux. la première expertise avait été faite sans tenir compte d'un bail qui n'existait pas alors. 15 jours après les résultats de...

Voici nous somme 6, je suis avec mes 4 sœurs et mon frère en pleine liquidation de la succession suite au décès de ma mère, mon pére exploitant agricole était décédé plusieurs années plus tôt.. nous avons une propriété composée...

Ma maman est décédée récemment et j aimerai savoir sinon était possible lorsque je vais passer devant le notaire une avance sur vente de la maison de ma maman qui sera biensur enlève ensuite du montant total du bien vendu ayant...

Mon père est dcd en mai 2016. je me suis occupée de la vente de l'appartement, l'argent est chez le notaire. en juillet 2018, réunion entre les 2 parties ( les 2 héritiers + notaires ) un accord est trouvé de suite sur le partage de...

Si un héritier ne s est pas manifesté après 10 ans du décès de son père il est considérer comme avoir renoncer à la succession de son père ? cordialement...

Mon père est décédé en 2015, ma soeur a pris un notaire pour la succession ( succession bloqué car un héritier est introuvable), a aucun moment on ne m'a demandé si je voulais accepter ou refuser la...