Une question en droit des successions ?

Mon mari et moi avions une maison en commun et nous avions fait une donation au dernier vivant, puis nous avons divorcé mais la maison n'a jamais été partagée, mon ex mari est resté dans cette maison mais ne m'a...

Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons...

Nous sommes 6 frères et sœurs franco-suisses, vivant en france, en allemagne et en irlande. nous avons hérité de notre père une maison en suisse estimée à 500 000 chf dont l'un des trois appartements qui la constitue est mis...

Les grands parents de mon mari sont décédé il y a 12 ans et mon mari ne c’est jamais manifesté auprès du notaire pour laisser sa vielle tante dans la maison car elle y a tout vécu. mais depuis février la vielle tante est décédée...

Mon père est décédé en 2012 son père en 2023 j’ai refusé l’héritage de mon père en 2013 mais je ferais partie de l’heritage de mon grand père même si j’ai refusé celui de mon pere ?...

Mon mari vient de décéder nous avons une résidence secondaire nous avons 2 enfants et je voudrai qu à mon décès elle revienne à celui qui s occupé de moi les 2 résidences n ont pas la même valeur...

Exposé de la situation : mon épouse et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. si je viens à décéder après la succession la part de ma fille unique rentre t'elle dans le partage de son divorce futur alors ils se...

Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils...

Merci de vos réponse .....j'ai une question......ma sœur et moi avons hérité d'une maison au décès de notre père. ma soeur m'a fait donnation de sa part....sur l'acte il y a inscrit "le donataire sera nu...

Un legs universel institue 4 légataires : le 1er a 1/4, le 2è a 1/4, le 3è a 1/4, le 4è a 1/8 et le 5è a 1/8. s'agit-il d'un legs universel ou d'un legs à titre universel ? cdt...

Mon frère habite depuis dix ans chez ma mère alors qu’il est propriétaire d’une maison habitable (estimée à 300 000). il ne souhaite pas l’occuper mais l’entretient. chez ma mère, il ne paie rien : ni loyer, ni nourriture. je...

Pour vous que vous soyez dans le contexte ma grand-mère est malheureusement morte depuis quelques mois, nous sommes 3 héritiers (ma tante, mon demi-frère (mineurs) et moi-même) étant donné que mon demi-frère, mineur et a été placé...

Mon père est décédé laissant un petit capital. j'ai un frère avec qui je dois le partager. mon frère estime qu'il doit hériter de plus que moi suite à un remboursement de prêt pris à mon nom pour lequel mon père était...

Slt ma arriere grand mere ma vendu un terrain a mon profit j ai que le superficie sur ce papier comment savoir si ses a moi...

Je me permets de vous poser une question et j'espère que vous pourrez me répondre... voilà,, mes parents étaient exploitants agricoles,et, ma maman est décédée en 2005, il y a 18 ans.. mon papa a pris sa retraite l'année...

Un des 3 héritiers d'une succession bloque le partage des fonds et ne répond pas aux demandes du notaire. que faire?...

Je suis divorcée avec deux enfants, j ai refait ma vie avec un nouvel compagnon avec qui j' ai eu un troisième enfant et avec qui nous venons acquérir une maison. un pacs avec testament suffit il à nous protéger en cas de...

Est -il possible de solliciter un accompte dans l'attente du versement de la succession qui est en instruction depuis 4 mois ? merci par avance cordialement...

Je souhaiterai connaître la procédure et quel(s) type(s) d'acte(s) sont concernés dans le cas suivant : une personne majeure, veuf, qui est en permanence en maison de retraite "vend" en plein consentement à ses 2 enfants...

Nous sommes 5 frères et soeurs, et nous avons refusé l'héritage de notre père vu ses dettes. la mère de mon père, et les deux frères de mon père sont encore en vie. pourriez-vous me confirmer que cette renonciation ne nous...

Suite au deces de mes parents j'ai décidé de garder leur maison et mon frère et mes sœurs étaient d accord, un accord de principe chez le notaire..mais les choses se sont envenimées mon frère surtout par jalousie 6 mois après...

Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété...

J’ai appris le décès de mon père biologique par la mma qui m’a informé que j’ai droit à une assurance vie. je n’ai plus vu mon père depuis mon plus jeune âge (j’ai 43 ans). la carsat m’a demandé le...

S , ma mère est décédée et a fait une donation au dernier des vivants à mon beau père de la totalité des biens en usufruit ,il a accepté sans réserve .ils étaient mariés sous le régime de la communauté .il...

Dans le cadre d'un succession, le droit au logement du conjoint permet au conjoint survivant de se faire rembourser pendant 1 an le loyer du logement dont il est locataire. pour cela il doit payer le loyer puis informer le...

Un notaire peut il refuser de faire un acte de notoriété, si les héritiers sont connus et les mêmes, mais si les quotes part sont différentes entre une devolution successorale sans testament, et un testament peut etre falsifié...

Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. lors d'une succession je sais que le conjoint survivant a droit de voir son loyer pris en charge par la succession pendant 1 an . je souhaite donc savoir si le montant pris en...

Nous sommes deux héritiers, depuis fin 2019, et l'un conteste le partage à 50%. selon lui, un des deux biens, dont nous sommes indivisaires, le plus cher, a une valeur locative supérieure à l'autre qu'il convoite, et...

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Mon père ne souhaite plus vivre dans sa maison suite au décès de ma mère. je suis propriétaire de ma maison mais je vais prochainement m'installer avec mon compagnon. mon père souhaite me louer ma maison. cependant, il...