Une question en droit des successions ?

Mon père est décédé il y a un an nous léguant, ses actifs et sa maison, l’usufruit de celle ci à notre belle mère dont il était pacsé depuis 2016. notre belle mère a vidé ses comptes bancaires avant le blocage effectué par le...

Je me permets de vous écrire car je suis vraiment désemparée. j'ai appris et reçu en date du 12 mai 2022 par le notaire (décès de ma mère le 24 octobre 2019 et succession clôturée le 22 septembre 2020) un courrier en date du...

Maman est décédée en juin 2021, comme je m'occupais d'elle , j'ai lancée la demande de succession et réglée plus de 6000€ , frais divers , factures à l'appui, remises au notaire. au moment...

Nous sommes mon frère et moi (héritier réservataire de notre mère décédée 2012)dans une succession qui s'éternise (2012), du fait d'un neveu légataire universel qui n'est pas venu chez le...

Je renonce à la succession de mon papa décédé, ma question est: est ce que je dois tout de même prévenir du décès et résilier ses contrats ? (mutuelle, banque, téléphone ...) ? cdlt...

Ma mere 87 ans et sa soeur 85 ans ont hérité de leur père décédé en 1999. or le mari de la soeur, souhaite contester le partage . je crois que le délai est de 5 ans ? la soeur de maman est alzheimer et son mari un sale type qui...

Comment savoir si ma mère, décédée en 2019, avait souscrit un contrat d'assurance-vie au bénéfice des mes frères. si ce contrat existe, il n'a pas été déclaré au notaire de la succession. elle aurait souscrit ce contrat à...

La mere de mon conjoint decede ainssi que ses deux autre enfants decedes aussi reste que les petits enfants et une belle fille elle veut vendre sa maison pour payer le reste a sa charge l hepad mais une de ses petites fillesp s y...

Mon fils âgé de 40 ans célibataire sans enfant désire renoncer à sa serve héréditaire. il est issu d’un premier mariage. je suis aujourd’hui marié j’ai eu un autre enfant avec mon épouse qui quant à elle avait...

Je ne sais pas quoi faire. en avril 2019, mon mari décède et laisse à mr x tous ses biens par testament chez un notaire. nous étions séparés depuis trente ans et n’avions aucun rapport l’un avec l’autre. comme nous n’étions...

Puis-céder de mon vivant ma part d'indivisaire et ce gratuitement à un organisme humanitaire ? les autres indivisaires peuvent-ils s'y opposer ? merci pourquoi votre réponse...

Mon père est mort il y a un peu plus d'un an, treize ans après ma mère, nous sommes 3 héritiers (je ne parle plus à mes frères depuis de nombreuses années). il touchait près de 4000 € de pension mensuelle, dépensait peu et je...

Ma mère est décédée il y a deux ans et mon frère bloque la succession depuis. le notaire nous avait envoyé une déclaration de succession dans laquelle figuraient son actif successoral contenant entre autres des donations déclarées...

Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a...

Bonjout nos parents sont décédés à un an d'intervalle et nous avons un 1/2 frere qui est sous tutelle de l'udaf. cela va faire 2 mois que le juge des tutelles à le compte de repartion qui lui a été transmis après modification et...

Ma maman possède une assurance vie, qu’elle a mis au nom de ses 2 filles! ma sœur et moi-même. aujourd’hui elle a 90 ans , malade, elle pense au pire…. famille d’accueil, elle a élevé beaucoup d’enfants de...

Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je...

Une personne ne veut pas signer la succession alors que tout est vendu et l'argent sur un compte chez le notaire car il n'aurait pas reçu une horloge d'une valeur de 100,-euros qu'il est impossible de lui donner celle-ci...

Je viens vous demander si en droit l'opération suivante esr réalisable : nous sommes 4 héritiers et le fermier en place souhaite acquérir des terres pour un montant de : 17ooo € ce qui représente pour chacun de nous 4 250 € la...

Je vous ai posé une question la semaine dernière pour vous demander un avis. je n'ai pas de réponse. mon message a été lu par au moins 3 personnes...

Combien cela va-t-il coûter transmission de la maison et de terrains non constructible pour : une valeur de 300 000e soit en indivision en 3 parts égales soit en totalité en conservant l'usufruit soit en gardant la maison valeur 150 000e en...

Je suis séparée depuis 10mois est-ce que je dois prendre un avocat dans mon département actuel ou dans celui ou j'habitais avec mon conjoint. merci...

Je suis proche aidante de ma maman depuis 5 ans. cette dernière a été hospitalisée pendant 2 mois environ. pendant cette hospitalisation, je suis rentrée chez moi et ma sœur en a profité pour vider toutes les...

Mon oncle a divorcé depuis 30 ans lors du divorce c est ma tante qui a hérité de la maison. ma tante décède, c est son fils qui a hérité. son fils unique vient lui aussi de décédé qui va hérité de la maison ? son ex mari. ? ou la...

Suite à décès de mon époux donation aux derniers vivants tout usufruit ( paraît il je ai avec 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit ) donc je suis usufruitière et la nue propriété aux trois filles de mon époux premier mariage le...

Je dois acquérir d une maison avec mon compagnon avec quotité lui 85 pour cents et moi a peut près 14 si je décède je voudrai qu il puisse garder la maison et ne donner la ma part à mes enfants que quand il...

Ma sœur m'a fait une signification pour m intimer de signer l acte de notoriété, sauf faire valoir au juge mes motifs sérieux et légitimes de m y opposer, demander un délai. justement, elle n est pas héritière,a fait falsifier...

Je suis propriétaire de 1/6em d une maison qui est vide depuis 10ans et dans les mains du notaire qui soit disant ne vend pas car il n a pas l accord de tous il n a pas de retour de tous les indivisions que puis je faire pour sortir de ça...

Au moment du partage ais- je le droit prendre moins sur ma part ?...

La grand mere de mes fils est decedee en espagne. ils doivent faire une attestation de non residence en espagne par un notaire, seulement mon fils ainé est en prison comment doit il faire merci...