La grand mere de mes fils est decedee en espagne. ils doivent faire une attestation de non residence en espagne par un notaire, seulement mon fils ainé est en prison comment doit il faire merci... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ne pouvant aboutir pour un partage à l'amiable d'une succession en indivision qui puis je consulter pour me conseiller sur la marche à suivre. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de... Consulter la réponse de
Maître Sadek |
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Dans le cas d'un partage judiciaire, à qui incombent les frais d'avocat, d'huissier... merci... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Nj les bénéficiaires d un testament holographe non enregistré, peuvent ils l exécuter sans vérification d un notaire ?. d avance merci... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Une procuration donnée en début de succession peut elle être modifier pour être donner à une autre personne... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment se passe une audience au tribunal foncier s'il vous plaît? j'ai été convoqué pour partage et succession de mon grand-père décédé... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J ai appris qu un indivisaire peut demander une avance sur sa part mais il faut que les autres soient d'accord et peuvent demander des intérêts sur cette avance jusqu'au partage ? y a t il un texte de loi qui prévoit... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Part pour apport de prêt Posée par Arno, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Arno - 2260 vues Je détient un tiers d'un bien immobilier et je voudrais savoir si il vaut apport auprès d'une banque pour contracter un prêt pour acheter ce bien à mes frères... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma maman avait un capital assurance vie en faveur de ses 3 petits enfants dans un premier temps ceux ci ont reçu confirmation que tout semblait en règle aujourd'hui je reçois un mail de mon notaire qui semble remettre en... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Mariée en 1998 divorce prononce en 2014, 4 enfants de cette union mon ex mari et moi avions acheter une maison en 2003 lors du divorce il avais l'usufruit du bien et devais mettre notre bien en vente dans... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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MaÎtre je me permet de vous contacter afin d'obtenir un renseignement concernant une succession mes parents sont décédés en juin 2003 et septembre 2009 ils avaient partagé en 1996 leurs terres agricoles en 5 parts car ils avaient 5 enfants... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Droits de donation Posée par Pirchenfellner Herta, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1988 vues Je veux faire don de la nu-proprété de mes meubles estimés à 40 000 € à ma petite-fille, me réservant l'usufruit jusqu'à mon décès. j'ai 81 an (80 % + 20%), est-ce que ma petite fille peut bénéficier de l'abattement de... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Les descendants de la personne décédée peuvent ils intervenir sur les décisions de cette succession... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Renonciation succession Posée par val3115, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val3115 - 2485 vues J'ai renoncé a la succession de mon père. j'ai envoyé tous les documents en recommandé avec ar, mais je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyé ma pièce d'identité. comment ca se passe dans ce... Consulter la réponse de
Maître Bensaid |
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Parcelle à acquérir Posée par Lulu27, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu27 - 2944 vues Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Est ce que la proposition de loi déposée en mars 2018 visant à supprimer le versement des prestations compensatoires au décès du débiteur est passée ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Nous avons deux enfants en commun et nous avons fait procéder à une modification de notre régime matrimonial avec entre autres, une clause précisant l'attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant. si... Consulter la réponse de
Maître MOUTIER |
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Ma grand mère (du côté germain) est décédée le 20/01/2021 laissant 3 enfants dont mon père qui est décédé le 30/09/2021. puis-je toucher la part revenant à mon père de ma grand-mère en venant en représentation (succession... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? je suis assignée en partage judiciaire mais aucune conciliation n'a eu lieu chez le notaire et donc il n'y a pas... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Puis-je continuer à toucher la prestation compensatoire de mon ex mari à son décès sachant que le jugement spécifie vie durant du débiteur?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Comment dois-je faire pour récupérer des documents et des photos ainsi que des mémoires qui mr tienne a cœur j'ai essayé certaines fois l'un faire la demande à la famille mais en vain je l'ai jamais eu de réponse et... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Acte de notoriété Posée par marjic, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1833 vues Suite au décès de ma soeur, le notaire au bout de 10 mois, nous envoie acte de notoriété aprés l'avoir relancé en courrier recommandé ainsi qu' un signalement à la chambre des notaires. celui ci par l'intermédiaire de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Sommes nous obligés de faire une estimation sur des meubles sans valeurs ? avec la menace de voir notre masse succesorale amputé de 5% .est ce la seule option? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Acte de partage Posée par Noyic, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1546 vues Je me permets de demander des précisions supplémentaires à une question précédente. je fais partie d'une succession : 3 héritiers a,b,c vente judiciaire de la maison et condamnation de c à payer indemnité d’occupation. c... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vais heriter d une somme en heritage suite au décès de ma mere. j aimerai acheter une maison avec cette somme mais je voulais savoir comment éviter que les impots me demande une grosse somme suite a cette héritage? si je fais un... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Difference Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 2305 vues Qu elle est la difference entre un usufruitier et un heritier au deces de mon mari mes enfants sont devenus quoi svp merci lequel doit faire les travaux exterieurs du jardin et les petites reparations dans le jardin merci... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Mon papa est décédé en juin et la succession n est toujours pas commencée car ma belle mère annule tous les rdv de chez le notaire .... que faire ? comment l obliger à faire face a ses obligations ? merci pou votre aide . claire... Consulter la réponse de
Maître Munier |
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Clause de precipute Posée par Fleurs, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zorro - 2790 vues Je suis mariée sous le régime de la séparation avec mon mari nous avons acheté une maison ensemble qui du faite tombe dans l indivision . il a des enfants d un premier lit peu t il faire une clause de précipite pour me garantir la... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Pacs et bien immobilier Posée par Coe, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2512 vues Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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