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Prix attestation immobilière et déclaration de succession
Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saramarie36 - 2663 vues

Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2...

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Maître Gouin
 
Refus de donner mon adresse personnelle
Posée par Lou, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 4043 vues

Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre...

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Maître Gouin
 
Succession
Posée par Yvette, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1621 vues

Je voudrais savoir ma mère est décédé à l’âge de mes 1ans du temps la mon père était avec elle mes il m’a pas reconnu à ma naissances et il m’a pas élevé ces ma cousine.et j’ai une petite soeur par contre il l’a pas reconnu non plus...

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Maître Gouin
 
Déclaration de succession
Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1664 vues

Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous...

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Maître Gouin
 
Non réponse d’un avocat à la demande de documents d’un expert
Posée par Lucette, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1521 vues

Un expert commis par le tribunal demande des documents sur des biens en indivision à un avocat depuis 5 mois l’expert n’a pas de réponse que peut-on faire ?...

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Maître Gouin
 
Indivision
Posée par Serge, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2447 vues

Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts...

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Maître Gouin
 
Assure -vie et succession
Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2273 vues

Dans les calculs relatifs à la succession, le notaire ajoute l'assurance -vie. il est vrai que les primes ont été versées après les 70 ans de mon père... la notification des impôts mentionne "non exigibilité". alors pourquoi...

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Maître Gouin
 
Renonciation de toute une fratrie?
Posée par ÉtoileÉtoile, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2059 vues

Est-ce possible qu'une fratrie de quatre enfants majeurs (les deux aînés sont parents) renonce à la succession de la maman, au bénéfice du papa? merci par avance...

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Maître Gouin
 
Donation du vivant
Posée par mimis, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2070 vues

Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en...

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Maître Gouin
 
Usufruit
Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2343 vues

Nous avons une maison héritée de notre père depuis 2005 nous somme 4 enfants en nue propriété ma mère 82 ans en a l’usufruit peut elle céder son usufruit à l’un de ses enfants ? je compte avec ma sœur racheter la part de mes frères...

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Maître Gouin
 
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.) que faire?
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2539 vues

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Maître DE CAUNES
 
Etat des lieux d'un bien immobilier
Posée par Queledroit, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Queledroit - 2453 vues

Madame, monsieur, notre père est décéde il y a un mois. mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. ma mère va bien évidemment rester dans la maison. seulement ma mère se refuse déjà à faire des...

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Maître COTTO
 
Donation nue-propriété
Posée par antoine, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1762 vues

Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans...

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Maître Gouin
 
Donation au dernier vivant
Posée par Claude, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1433 vues

Mon épouse et moi avons fait une donation au dernier vivant. nous avons une maison ensemble. cette dernière est décédée il y a 6 mois. la succession a été lancée mais la déclaration de succession n'a pas encore été signée...

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Maître DAHAN
 
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.)que faire
Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2551 vues

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Maître DE CAUNES
 
Appel
Posée par Tiare, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1425 vues

J'ai gagné la première audience combien de fois la partie adverse a droit de faire appel ? cela fait deux fois. et je n'en peux plus. pouvez vous m'aider s'il vous plaît ? merci...

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Maître de VILLELE
 
Changer d'avocat ?
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2072 vues

J'ai besoin de vos lumières concernant la situation dans laquelle je me trouve. notre mère est décédée il y a 15 mois à présent et malgré l'ouverture de la succession auprès d'un notaire - avec signature par...

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Maître Gouin
 
Renonciation à l'action en réduction
Posée par Eva, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1821 vues

Mes parents souhaite donner à ma soeur et moi leur appartement. mon frère souhaite renoncer totalement à cette succession. bien qu'il ne soit pas possible de renoncer à une succession avant son ouverture, j'ai lu...

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Maître Gouin
 
Conflit lors du partage d'une succession
Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1344 vues

Héritage 500000 €. 5 héritiers. la dette de 50000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession. le décompte de partage proposé par le notaire présente donc 4 héritiers qui reçoivent 110000€ et 1 qui reçoit...

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Maître DAHAN
 
Comment avoir un héritage laissé par ma défunte mère et que mon père ne donne pa
Posée par Babygirl, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babygirl - 2462 vues

Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous étions mineurs . mais actuellement nous atteignons chacune nos...

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Maître Gouin
 
Donation simple ou donation-partage ?
Posée par Coralie, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1600 vues

Mes parents qui ont 3 enfants souhaitent faire une donation de leur appartement à ma soeur et moi ; mon frère souhaitant renoncer à cette donation. doit-on opter pour une donation simple ou une donation-partage ? merci...

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Maître Gouin
 
Renoncer par avance à son héritage
Posée par Eva, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1619 vues

Mes parents ont 3 enfants et souhaitent donner leur appartement à ma soeur et moi qui sommes en difficulté financière. mon frère ne souhaite rien. peut-il renoncer par avance (c'est à dire du vivant de nos parents) à son...

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Maître Gouin
 
Donation sous habilitation familaile
Posée par ThierryD, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 3510 vues

Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est...

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Maître Gouin
 
Remboursement mutuelle
Posée par mo, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues

Ayant refuser une succession puis je bénéficier du remboursement du trop perçu de la mutuelle...

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Maître Gouin
 
Qu'arrivera-il si ma belle mère décédait?
Posée par Lilly, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1582 vues

Mes beaux parents ont établi avec l'accord de mon mari un régime matrimonial universel avec clause.tout au dernier des vivants. mon mari en ald depuis longtemps,est décédé deux ans après son père et ma belle mère ayant été...

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Maître Gouin
 
Succession déficitaire
Posée par Soso89, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso89 - 2074 vues

Le frère de ma grand-mère est décédé il y a un an. il est parti en laissant une dette et une assurance vie. ma grand-mère me demande de signer la " renonciation à succession par une personne majeur". je n'ai reçu aucun appel...

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Maître Gouin
 
Qui hérite ?
Posée par Framboisine, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Framboisine - 2157 vues

: g vient de décéder. il n'a ni femme ni enfants ni parents . il lui reste une cousine germaine issue d'une demi tante ( même grand mère mais grand père diffèrent ) et deux cousines enfants d'un cousin germain décédé...

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Maître Gouin
 
Succession de mon père, ma mère âgée de 95 ans ne pouvant se déplacer
Posée par Columba, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 1822 vues

Nous sommes convoqués chez le notaire 02.11.2021, mon frère cadet, ma mère et moi, pour la succession de mon père décédé à 99 ans et demi. ma mère étant âgée de plus de 95 ans, vit en permanence en fauteuil roulant, à son domicile...

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Maître Lambert
 
Usufruit et rachat de part
Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4435 vues

Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se...

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Maître Lambert
 
Don manuel à chacun de nos enfants à plus de 80 ans
Posée par Janette, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janette - 1924 vues

En 2010 nous avons fait une donation de 60000€ à chacun de nos 3 enfants, à la fin de cette année nous souhaiterions faire un don manuel de 30000€ à chacun d'eux. nous avons maintenant plus de 80 ans, est-ce possible? quelles sont les...

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Maître Gouin
 
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