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Prix attestation immobilière et déclaration de succession Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Saramarie36 - 2663 vues Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Refus de donner mon adresse personnelle Posée par Lou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lou - 4043 vues Vente d'une maison faisant partie d'une succession, j'ai déménagé et ne souhaite pas que les membres de la familles (eux aussi héritiers) connaissent ma nouvelle adresse. puis-je mettre... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Je voudrais savoir ma mère est décédé à l’âge de mes 1ans du temps la mon père était avec elle mes il m’a pas reconnu à ma naissances et il m’a pas élevé ces ma cousine.et j’ai une petite soeur par contre il l’a pas reconnu non plus... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Déclaration de succession Posée par Saramarie36, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1664 vues Le notaire que j'j'ai contacté au décès de mes grands parents pour s'occuper de l'héritage de la maison qu'ils possédaient et que je devais hérité à fait les déclarations de succession sans que l'on lui ait demandé et sans nous... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Non réponse d’un avocat à la demande de documents d’un expert Posée par Lucette, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1521 vues Un expert commis par le tribunal demande des documents sur des biens en indivision à un avocat depuis 5 mois l’expert n’a pas de réponse que peut-on faire ?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Indivision Posée par Serge, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2447 vues Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Assure -vie et succession Posée par Nini, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2273 vues Dans les calculs relatifs à la succession, le notaire ajoute l'assurance -vie. il est vrai que les primes ont été versées après les 70 ans de mon père... la notification des impôts mentionne "non exigibilité". alors pourquoi... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renonciation de toute une fratrie? Posée par ÉtoileÉtoile, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2059 vues Est-ce possible qu'une fratrie de quatre enfants majeurs (les deux aînés sont parents) renonce à la succession de la maman, au bénéfice du papa? merci par avance... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation du vivant Posée par mimis, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2070 vues Mon père a 96 ans et voudrait me donner sa maison en donation avant sa mort. je ne suis pas fortunée à l inverse de mes 2 frères. quelle est la meilleure solution pour les droits et aussi éviter les disputes, dois-je leur en... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Usufruit Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2343 vues Nous avons une maison héritée de notre père depuis 2005 nous somme 4 enfants en nue propriété ma mère 82 ans en a l’usufruit peut elle céder son usufruit à l’un de ses enfants ? je compte avec ma sœur racheter la part de mes frères... Consulter la réponse deMaître Gouin |
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.) que faire? Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2539 vues ... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Etat des lieux d'un bien immobilier Posée par Queledroit, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Queledroit - 2453 vues Madame, monsieur, notre père est décéde il y a un mois. mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de bien. ma mère va bien évidemment rester dans la maison. seulement ma mère se refuse déjà à faire des... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Donation nue-propriété Posée par antoine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1762 vues Bonjou r, fiscalité pour le donateur agé de plus de 80 ans... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation au dernier vivant Posée par Claude, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1433 vues Mon épouse et moi avons fait une donation au dernier vivant. nous avons une maison ensemble. cette dernière est décédée il y a 6 mois. la succession a été lancée mais la déclaration de succession n'a pas encore été signée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
2 indivisaires/5 refusent de payer les frais (travaux, charges, etc.)que faire Posée par jl001G, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jl001G - 2551 vues ... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
J'ai gagné la première audience combien de fois la partie adverse a droit de faire appel ? cela fait deux fois. et je n'en peux plus. pouvez vous m'aider s'il vous plaît ? merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Changer d'avocat ? Posée par Marina, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marina - 2072 vues J'ai besoin de vos lumières concernant la situation dans laquelle je me trouve. notre mère est décédée il y a 15 mois à présent et malgré l'ouverture de la succession auprès d'un notaire - avec signature par... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renonciation à l'action en réduction Posée par Eva, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1821 vues Mes parents souhaite donner à ma soeur et moi leur appartement. mon frère souhaite renoncer totalement à cette succession. bien qu'il ne soit pas possible de renoncer à une succession avant son ouverture, j'ai lu... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Conflit lors du partage d'une succession Posée par JENKIZ, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1344 vues Héritage 500000 €. 5 héritiers. la dette de 50000€ d'un des héritiers a été reconnue et intégrée à la succession. le décompte de partage proposé par le notaire présente donc 4 héritiers qui reçoivent 110000€ et 1 qui reçoit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comment avoir un héritage laissé par ma défunte mère et que mon père ne donne pa Posée par Babygirl, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babygirl - 2462 vues Je tiens à vous demander comment faire pour avoir les papiers de nos héritages laissés par notre défunte mère et que notre père a gérer depuis des années quena nous étions mineurs . mais actuellement nous atteignons chacune nos... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation simple ou donation-partage ? Posée par Coralie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1600 vues Mes parents qui ont 3 enfants souhaitent faire une donation de leur appartement à ma soeur et moi ; mon frère souhaitant renoncer à cette donation. doit-on opter pour une donation simple ou une donation-partage ? merci... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Renoncer par avance à son héritage Posée par Eva, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1619 vues Mes parents ont 3 enfants et souhaitent donner leur appartement à ma soeur et moi qui sommes en difficulté financière. mon frère ne souhaite rien. peut-il renoncer par avance (c'est à dire du vivant de nos parents) à son... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Donation sous habilitation familaile Posée par ThierryD, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 3510 vues Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Remboursement mutuelle Posée par mo, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues Ayant refuser une succession puis je bénéficier du remboursement du trop perçu de la mutuelle... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Qu'arrivera-il si ma belle mère décédait? Posée par Lilly, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1582 vues Mes beaux parents ont établi avec l'accord de mon mari un régime matrimonial universel avec clause.tout au dernier des vivants. mon mari en ald depuis longtemps,est décédé deux ans après son père et ma belle mère ayant été... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession déficitaire Posée par Soso89, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso89 - 2074 vues Le frère de ma grand-mère est décédé il y a un an. il est parti en laissant une dette et une assurance vie. ma grand-mère me demande de signer la " renonciation à succession par une personne majeur". je n'ai reçu aucun appel... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Qui hérite ? Posée par Framboisine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Framboisine - 2157 vues : g vient de décéder. il n'a ni femme ni enfants ni parents . il lui reste une cousine germaine issue d'une demi tante ( même grand mère mais grand père diffèrent ) et deux cousines enfants d'un cousin germain décédé... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Succession de mon père, ma mère âgée de 95 ans ne pouvant se déplacer Posée par Columba, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1822 vues Nous sommes convoqués chez le notaire 02.11.2021, mon frère cadet, ma mère et moi, pour la succession de mon père décédé à 99 ans et demi. ma mère étant âgée de plus de 95 ans, vit en permanence en fauteuil roulant, à son domicile... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Usufruit et rachat de part Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4435 vues Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se... Consulter la réponse deMaître Lambert |
Don manuel à chacun de nos enfants à plus de 80 ans Posée par Janette, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Janette - 1924 vues En 2010 nous avons fait une donation de 60000€ à chacun de nos 3 enfants, à la fin de cette année nous souhaiterions faire un don manuel de 30000€ à chacun d'eux. nous avons maintenant plus de 80 ans, est-ce possible? quelles sont les... Consulter la réponse deMaître Gouin |
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