Je pocède une reconnaissance de dettes à faire valoir sur une sucession ,j'ai adressé plusieurs lettres recommandées au notaire concerné ,aucune raison .comment faire valoir cette reconnaissance de dettes ?merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Encore une question . nous sommes présentement en indivision avec ma plus jeune soeur et les enfants de ma sœur cadette décédée sur une petite maison d'été laissée par ma mère hors,dans le dernier acte... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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La maison me rest_elle en propriété... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le fils de mon mari que j ai adopté refuse que je vende la maison que j avais acquise avec son père mais 2 fils qui avaient ère adopté par mon mari accepte que je vende ayant 1 deuxième cancer je ne peux plus... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite au décès de nos parents nous avons un bien en indivision, nous sommes 5 enfants. 4 d'entre nous veulent vendre ce bien, le cinquième veut le laisser en indivision. les 4 voulant se séparer du bien peuvent ils obliger le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Article 732 du code civil Posée par C.L., il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.L - 1780 vues Et merci de votre attenrion et de vos réponses. dans l'acte de décès de ma soeur établi en novembre 2004, il est exposé que ma soeur décédée en septembre 2003 "se trouvait momentanément" dans le village oú le décès a été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession bloquée Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1683 vues Deux enfants d'un premier mariage bloquent la succession estimant que le conjoint survivant est privilégié ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Nous sommes une fratrie de 2 : mon frère et moi. mes parents veulent me donner de leur vivant leur appartement. mon frère n'a rien eu. cela peut-il être un problème en droit successoral ? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Un bien immobilier en tontin Posée par Yvette Houadec, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yvette Houadec - 2168 vues J.avais un appa en tontine a 50 % avec ma s?ur. elle vient de décéder. commment récupérer sa part. et le coût de la tansation. le bien est estimé à 170000. merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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En droit successoral, je n'arrive pas à comprendre en quoi consiste la renonciation à l'action en réduction. pouvez-vous m'expliquer en quoi cela consiste ? merci beaucoup... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je suis en indivision. j ai l usufruit de la maison nous sommes 4 enfants j ai 2 de mes frères qui veulent me donner leur part sachant que je sui dans le besoin puis-je demandé à mon frere et ma sœur de me prêter leur part... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes 8 frères et sœurs un de mes frère est malheureusement décédé le notaire nous a envoyer ,des documents que j ai signé 'il avait un peu argent il n' était pas marié , mais une de mes sœur et un de mes frère de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Apres avoir été sommet de prendre parti ( article 771 et 772 du code civil ), un cohéritier, envoi, un e-mail, au notaire qui s'occupe du dossier, en lui demandant, ( je souhaite savoir comment accepter... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2198 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Refus de succession Posée par valorh, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1501 vues Ma mère vient de décéder. mon frère et moi refusons l'héritage pour nous et nos enfants mineurs car elle avait un dossier de surendettement et des dettes colossales. elle était locataire hlm. comme nous refusons... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Loyer Posée par sony13, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1359 vues Mon père est dcd en mai 2011 , ma belle mère a l'usufruit de la maison mon frère est moi sommes sont ses héritiers , hors elle ni vie plus , mais mon frère l'occupe a titre gratuit depuis 2013... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je n ai plus de contact avec aucun membre de ma famille. mon père vient de décéder.ma mère à ouvert la succession. j ai téléphone au notaire , je lui ai exposé ma situation, je ne veux pas d histoire, je ne veux voir personne, je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite au décès de notre tante, sans mari et enfants, notre tante nous laisse un très petit pécule à diviser en 16 héritiers. mes questions sont: > 1 le notaire doit-il convoquer l'ensemble des héritiers à son étude, ou peut-il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Suite à la succession de ma grand-mère, ma maman étant décédée, une des 6 parts de l'indivision de sa maison me revient. 1 des indivisaires à bloqué la vente de la maison il y a plus d'un an et depuis, nous n'avons plus de signe de... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous trois. le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Étude sur l'héritage Posée par Héloïse, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1456 vues à toutes et à tous, je suis étudiante en master en sciences sociales. je prépare une étude dans le cadre de mon mémoire sur la répartition des biens aux proches en prévision du décès. je recherche des personnes ayant commencé à... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Plus de livret de famille Posée par Angélique, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Angélique - 2438 vues 'ouverture de succession' malgré tous les docs que nous avons transmis au notaire, celui-ci nous réclame le livret de famille de ma tante décédée depuis un an (veuve et sans enfant) ainsi que celui de... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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J'ai un enfant, ma sœur deux. maman souhaite aider un enfant de ma sœur à hauteur de 30000 euros et souhaite que cela soit reconnu comme une avance faite sur l'héritage de ma sœur. elle a écrit cette requête sur un papier... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Refuser un heritage Posée par sylvana, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1495 vues Ma grand mère est décédée en 2010 . elle a eu neuf enfants. elle était propriétaire de sa maison que ses enfants n' ont pas encore vendue. les charges de cette maison étaient réglées par le notaire en... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Nous sommes les petits enfants de notre grand-mère décédée, et héritiers du fait du décès de notre père. il étaient trois enfants. nos 2 tantes ont réglé la succession sans nous informer de quoi que ce soit. notre grand-mère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Procuration Posée par Delger, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1515 vues Ma mère décédée il y a bientôt deux ans, avait donné sans m’en informer la procuration à ma belle sœur, nous avons découvert un virement de 3000€00 qui nous paraît étonnant ,la succession n’avance pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant renoncé il y a plus de quinze ans à la succession de mon défunt père qui avait un passif, est-ce que je peux aujourd'hui hériter de sa part (en représentation) au décès de sa mère ( ma grand-mère), sachant que cette dernière vivait... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ma compagne et et moi étions logé à titre gratuit par ma mère. nous nous sommes séparés, et ça ne ce passe pas bien y à t'il un recours pour prendre en considération l'avantage qu'elle à eu durant ses années. merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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