Une question en droit des assurances ?

Je me suis fait voler mon véhicule il y a quelques mois. j'ai alors effectué ent emps et en heure la déclaration à l'assurance. les déclarations générales de celle-ci stipulent que je suis censé recevoir une estimation...

Récemment j’ai fais un accident de la route avec un véhicule que je venais d’acheter, (j’avais souscris à une assurance mais elle a démarré que 2h après l’accident)j’ai heurté un véhicule devant moi qui en a heurté une autre. la...

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

Mon fils mineur au moment des faits a était jugé par le juge des enfants. le juge a requalifié le vol d'une voiture en réunion en recel de bien provenant d'un vol. il doit payer la réparation du préjudice moral la...

Cher maître, en arrêt maladie depuis fin octobre 2018, je n'avais pas pensé que mes prêts (immobilier et professionnel) étaient garantis par une assurance. je viens de faire les déclarations et les organismes d'assurance (crédit agricole et...

Mon mari décédé m'a désignée comme sa seule héritière dans son contrat d'assurance vie, j'ai transmis l'acte notarié dévolution successorale et l'acte de décés à la banque pour toucher les avoirs, or la...

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci...

Suite à une tempête notre toiture à été endommagée. après déclaration à l'assurance, celle ci me dit que son logiciel météo agate ne fait pas état de vents violents (moins de 100kl/h) et que je dois demander une attestation à...

Lorsque j'étais en couple avec mon ex-concubin, nous nous sommes fait cambriolés à son domicile en juin 2018. le lendemain, nous nous sommes rendus ensemble au commissairiat de police, mais puisqu'une seule plainte ne...

Depuis plusieurs mois, je constate une fuite d'eau dans le parking de ma copropriété au niveau de ma place de stationnement. il y a peu, je me suis rendu compte que cela avait "attaqué" une vitre et une partie de la...

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à...

J'ai déclaré le sinistre auprès assurance dommage ouvrage (conduit de fumé hors norme ) en novembre 2019.l'expert do venue le 16/12/19 .application assurance accordé. le premièr rapport j'ai reçu le...

J'avais assuré mon fils pour sa première auto, chez mon assureur 'historique' depuis 25 ans. mon fils a eu un accident et sa voiture détruite. il en reçoit donc le remboursement contractuel à valeur de la voiture...

Suite à une intervetion des pompiers dans mon immeuble, la lunette arriere de mon véhicule à été brisée après différents échanges avec le service concerné j'ai pu obtenir un justificatif d'intervention attestant...

La propriétaire de l'appartement de ma maman n'a pas rendu la caution après les deux mois de préavis elle en a profité pour faire lessiver les murs réparer la chasse d'eau et je n'ai toujours pas eu les factures...

Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de...

Je me suis aperçu un mois avant de partir en voyage que mondial assurance m'avait annulé mon contrat par erreur et de se fait je n'étais pas assurée sans le savoir et j'avais voyagé dans l'année à...

Mon père avait etait convoquer au tribunal d'instance à cause de l'assurance logement, nous sommes locataires, il a oublié d'envoyer la preuve qu'il payer bien l'assurance à notre bailleur, vers mai 2019 mon...

Suite à vos conseils ma prévoyance refuse de me verser une provision, voilà ce qu'elle me répond : suite à votre mail ci-inclus, nous sommes au regret de ne pouvoir donner suite à votre demande. en effet, nous vous...

J'ai eu un accident en novembre 2016 une voiture ma coupé la route étant blessée j ai été conduit à l hôpital par les pompiers ,la police a fait les premières constatation j'ai été auditionné par la suite pour établir la...

Ma fille a eu sa voiture d'emboutie alors que cette dernière était garée le long d'un trottoir. avec la violence du choc elle a été projeté sur le trottoir et, est allée s'encastrer dans une voiture qui était garée...

J'étais militaire et quand je partais en mission je m'étais ma voiture en assurance parking. sauf comme nous somme habitué avec nos assurances à modifier nos assurance on a rien a faire. je m'explique : aout 2018 :...

à ce jour j'ai demander un relevé d'information pour mon véhicule et avec grande stupéfaction on me notifie un accident en date du 08/04/19 100% responsable autre conducteur je suis formelle avec l'assurance ni moi ni mon époux...

Je voulait savoir si la garantie decenale concerne le conduit de fumé. nous avons fait constuire notre maison en 2017.le constructeur à installé le conduit de fumé en attente. cette année enfin ont pourrait acheter le poêleà nous...

J'ai été victime d'un vol au mois de septembre dernier de ma moto sur marseille sachant que je suis de lyon. j'ai posé plainte au commissariat et j'ai fait toutes les démarches nécessaires avec l'assurance...

J'ai fait installer un poêle à bois en janvier 2010 et aujourd'hui,le 4/11/2019, j'ai déclaré un dégât des eaux(plafond humide et tache noire de moisissure) causé par une mauvaise installation de l'étancheitée...

Maman (86 ans) a une seconde résidence en vendée dont une partie est louée à l'année. la locataire se plaignant du coût du chauffage électrique,en octobre 2013 maman a fait installer un foyer à pellets par un...

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner...

Suite à un sinistre déclaré le 10 mars 2019 concernant des tuiles envolées par un vent tempétueux, mon assurance vient enfin de me faire une proposition. la problématique est que les tuiles ne sont plus produites, ni...

Je suis un peu perdu. il y a deux ans j'ai un un accident de voiture avec mon fils, contre un homme ivre qui c'est déporté sur ma voie. l'assurance au début ma dit de ne pas me porter civile. ce que j'ai fait...