Une question en droit des assurances ?

J'ai signé un bail commercial mais je n'ai pas assurer le local dès le jour de la signature. j assume mon erreur qud j aurais pas du faire. le propriétaire ne m a rien demandé comme attestation. entre temps il y a eu...

Pour assigner en responsabilité civile professionnelle, doit on assigner le professionnel en question, ou la compagnie d'assurance qui au final prendra en charge le règlement en cas de condamnation ? merci d'avance pour...

Nous avons eux un grave accident de voiture n choc frontal en espagne le 23 aout 2015 a ce jour nous avons toujours pas etait rembourser ni pour les dommages corporel ni la voiture ils disent que l expert na pas donner son rapport...

Suite à un litige avec le gérant d'un camping, mon assureur à ouvert un dossier de protection juridique. maintenant sous prétexte que le gérant ne répond pas aux différents courriers, mon assureur me signifie que "sans réponse...

Maitre,étant radié de mon assurance santé et ayant moi même donner ma démission pour comportement malhonnête de cet organisme par lettre recommandé ar en septembre 2015.,je reçois toujours des lettres de relance d appel de...

Maître, en septembre 2015 j ai donné par courrier recommandé a r ma démission de ma mutuelle santé car cet organisme était plutôt malhonnête. or elle continue à me faire des appelle de cotisations pour l année 2016.que puis je faire...

Ma mère a souscrit un contrat obsèques à la banque postale, le 11/09/2009 pour un plafond de 3000 € en cas de décès. décédée le 6/06/2015,le choix funéraire (cnp assurances postale) a versé la somme de 3135,19 €, montant arrêté à...

Pourriez me diriger vers un cabinet de cassation à paris...

Je suis a la recherche d'un avocat pour m'aider dans les démarches avec l'assurance de ma soeur. je vais vous présenter les faits et mes attentes. ma soeur a eut un accident de voiture non responsable avec ue tierce...

Comment arrêté un délais pour une procédure qui dur ce termine au bout de 2 ans pour pouvoirs attaqué...

Actuellement client au sein d'une assurance qui refuse de m indemniser suite à mon accident dans lequel j'ai chuté et ais perdu l'usage de mes jambes. une procédure en référé va etre intenté par mon avocat. je...

Je viens vers vous car je me questionne, suite à une maladie de l'épaule le médecin de la sécurité sociale m'a placé en invalidité 2éme catégorie. ayant souscris il y a 5 ans un crédit habitation en même temps...

J'ai contracté un prêt immobilier et l assurance prêt qui va avec. cette assurance sert en cas de décès ou de ii soit une invalidité totale et irréversible. lors du questionnaire de santé, j'ai donc déclaré avoir été...

Je n'ai pas pu payer la dernière mensualité de l'assurance mutuelle et ils m'obligent à payer une année en plus ! ont ils le droit de faire ça merci de votre aide...

J'ai étè démarché par téléphone par une assurance neoliane pour une ijh (indemnités journalières en cas d'hospitalisation) qui c est fait passée sur la caf , je me suis rendu conte de l arnaque pres avoir racrocher suite...

En souscrivant à une assurance on me demande de payer 182 euros je donne mon numéro de carte et le lendemain apparaît sur mon compte un paiement de 199 euros plus un de 99 euros . quand je leur dis , ils m expliquent que se sont...

J'ai contracter un prêt personnel avec l'assurance spéciale maladie ( j'ai eu un cancer 2 ans avant), on m'a fait remplir un questionnaire de santé et j'ai obtenu mon crédit avec une assurance de 100 euros...

J'ai eu récemment un dégât des eaux chez moi. l'eau provenait du voisin du dessus. ce dernier est locataire, il n'a pas d'assurance habitation et il ne veut pas remplir le constat amiable. il ne veut rien...

J'avais une locataire qui ne payait pas ses loyers pendant 2 ans. elle a causé un dégât des eaux. bien sur pas d'assurance. le locataire qui a subit les dégâts à fait les réparation et son assurance m'a assigné à...

Fin aout 2015 je me suis fracturée le péroné apres avoir raté la marche qui reliait le balcon à la salle à manger d'un appartement que ma soeur a loué pour nous pour les vacances. après 6 semaines de platre et 1 mois de...

Je viens de recevoir enfin le contrat d'assurance décès de mon défunt père et je découvre que ce dernier qui est à son nom a été signé par le bénéficiaire et non par lui! il me semble que ce n'est pas légal, que puis-je...

Voici mon problème. j'ai eu un accident de la route cette semaine sans mettre une autre personne que moi en danger. le verglas a eu raison de moi et mon véhicule. j'ai donc appelé mon assurance qui m'a dit que je...

J'ai eu un accident de circulation en janvier 2013 toujours.en arrêt de travail suite.. étant en tout risques j'ai demandé des indemnités corporel ..mes courriers et appel ont êtes négligés jusqu'a que je les menace...

Sur mon jugement en appel, aucune information sur un éventuel recours en cassation (modalités et durée légale/maximale), ce dans un procès intenté contre un grand groupe d'assurances (prêt immobilier imposé par la banque)...

Je suis très contrariée par ma mutuelle qui ne veut pas accepter ma résiliation. j'ai malheureusement pas relu mon contrat qui m'oblige à résilier deux mois avant l'échéance annuelle. j'ai donc resilier avec 10...

J'ai eu un accident dans un cabinet de kine la table électrique s'est déclenchée et m'a écrasé la cheville. je me retrouve avec une fracture de la malléole interne. l'assurance du kine refuse de mindemniser en...

Le collège ou je suis m'oblige à signé une mutuel chez eux ,pour un an car je suis en c u i . j'ai déjà une mutuel plus intéressante que la leur, mais il m'ont dit que je n'avais pas le choix, même si je ne...

Je suis une entreprise locataire d'un local commercial depuis 8 mois et mon rideau métallique et en panne, qui est responsable ? et si c'est mon bailleur comment l'obliger à faire la réparation ? merci de vos...

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Assuré maif, 50% de bonus, aucun incident de paiement. radié pour mauvaise relations commerciales, j'ai refusé une extension de mon contrat voiture (maintient du salaire en cas d'accident). je suis retraité...