Une question en droit des assurances ?

Depuis 2018, ma mutuelle d'entreprise me preleve des cotisations alors que je suis ayant droit de mon épouse qui travaille dans la même entreprise. j'ai envoyé un courrier en rar en 2018 pour leur demander de...

Je suis responsable d'un cinema associatif. une fois par mois, un foodtruck vient , à notre demande et sans contrepartie financière, s'installer devant le cinéma et utilise un câble électrique qui court sur le trottoir et...

J'ai réservé un voyage départ le 6 avril ( et régler la totalité) que je ne pourrais honorer car j'ai reçu une lettre de rendez vous préalable au licenciement pour motif économique ( prévu le 21 février) de ce fait...

Qui est responsable des dommages causés à ma voiture par la chute d'un panneau de signalisation emporté par une rafale de vent. il s'agit d'un panneau interdisant un stationnement futur mis en place par la mairie...

J ai pris une assurance garantie réparation mon garagiste ne fait pas la demande de prise en charge ( 1 mois ) comment l obliger a le faire ? merci...

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de...

J ai fais faire un nettoyage et quelques travaux de maçonneries sur mon toit. au première pluie de l hivers je me retrouve avec une fuite d eau dans la chambre, suite a une tuile qui avais était réparé 3 ans avant les travaux de...

J'ai effectué l'achat d'une voiture auprès d'un concessionnaire professionnel après qu'il m'est remis un contrôle technique favorable avec aucun défaut majeur. au bout de 72h je ne peux plus démarrer...

Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement...

La victime peut elle solliciter devant le juge, la condamnation d'un assureur ayant tardivement payé une offre d'indemnisation provisionnelle en dépassement du délai légal, ce au double intérêt de l'indemnité...

Je me suis fait cambrioler, on m'a volé une bague, mais je ne retrouve plus la facture, je l'avais acheté à l'étranger. y a t il un moyen de se faire rembourser cette bague ?...

J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie...

J'ai fait dresser sur mon terrain en pente, et perpendiculairement à la pente, une sorte de digue/talus en terre il y a 8 ans. en 8 ans il n'y a jamais eu le moindre souci. suite à un très gros orage, qui a donné un lieu...

Mon nouvel assureur n a pas résilié notre ancienne assurance , cela depuis 3 ans, ayant beucoup d assurance , nous n avons pas fait attention, si ce contrat avait bien éte résilié, du coup depuis 3 ans , nous payons 2 assurances...

Pendant le dernier cyclone sur l'île de la réunion le courant a été coupé pendant 6 jours. certains de mes appareils électriques (frigidaire,congélateur, four, ordinateur et mon gsm qui etait en charge) ne fonctionnaient plus...

Le mur de clôture de notre location est tombé sur notre véhicule un constat à été fait mais notre propriétaire ne veut pas faire marché son son assurance nous voulons faire réparer notre véhicule mais comment faire merci de vos...

Une assurance commettant une erreur en virant deux fois une somme peut elle réclamer un indu après 5 ans ou tombe t'elle dans la prescription . de plus l'erreur étant commise par les services de l'assurance . merci...

L article 9 du code de procédure civile ; comment démontrer ( faute, lien causalité et préjudice ?...

J'ai assigné mon avocate pour faute professionnelle la société de courtage me demande de fournir entre autre ; un certificat de non-deferé, c'est quel document ?...

La maison mitoyenne à la notre, a été mise en péril ordinaire et le propriétaire mis en demeure pour faire des travaux pour sécuriser sa maison. cela fait huit ans mais rien n'a été fait. des morceaux de sa toiture tombe sur notre maison...

Dans un parking public d'un centre commercial, j'ai été percuté par un vehicule qui roulait tres vite et la conductrice cherhait au même temps son ticket dans son sac. elle roulait en sens interdit et m'a refusé la priorité à...

Je me permets de venir vers vous car je suis en litige avec mon assurance. il m'ont fait signer un devis d'assurance pour un véhicule. aujourd'hui, je m'aperçois qu'ils ont augmenté mon prélèvement mensuel...

Une nouvelle loi dit, que lorsque les réparations sont effectuées dans un garage non agréé je dois régler la différence de tarif. est ce vrai? cordialement...

J'ai été accidentée. je suis actuellement hospitalisée. j'ai reçu une convocation de la police qui m'a suggéré d'appeler mon assurance. mon assurance fait partie de la poste. cela fait 4 jours que j'essaye...

Suite à un vol, l'expert a mis sur son rapport "véhicule économiquement irréparable" le montant de la réparation des dommages dépassent significativement la valeur avant sinistre. j'avais 2 solutions soit je cède le...

J'ai eu un accident non responsable en aout 2023 en espagne. j'ai déclaré l'accident à mon assurance. l'expertise des réparations a eu lieu en janvier 2024 par l'expert. suite à un échange avec mon...

Cela fait 1 an et 1 mois que je suis inscrite à la mutuelle de mon entreprise et que j'y ai inscrit mon conjoint. j'ai mis en place un prélèvement automatique pour le paiement des cotisations tout les mois. ce mois ci je...

J’ai prêté mon vieux véhicule à un voisin qui a eu un accident responsable. assurance tous risques, mais reste à ma charge la franchise ainsi que la différence entre l’achat du véhicule (-de 2 mois) et la valeur expertisée avant...

J’ai besoin de vos lumières concernant mon problème actuel, j’ai souscrit à une loa de 3 ans en janvier 2023 chez mini / bmw dans les garanties de mon contrat j’ai également souscrit à la garantie perte financière via bmw...

La maaf a fait un contrat de conduite accompagné ce 04 janvier 2024 pour mon fils de 18 ans d'un montant de 95 euros au lieu de faire un contrat de jeune conducteur. la semaine dernière la maaf nous contacte en disant...