Une question en droit des assurances ?

Comment procéder lors du décés du titulaire du contrat...

Si le véhicule m appartient puis je le faire assurer par la personne qui le conduit ? cette personne a t elle le droit de dire qu il lui appartient si elle l'a assuré a son nom ?...

Je possède une assurance crédit (en délégation) qui couvre mon ex-épouse et moi-même depuis 2005/2006. notre divorce a été prononcé en 2015, mon ex-épouse s'est désengagée (j'ai repris seul la maison et le crédit), et...

En cas d'accident est ce le propriétaire qui est fautif ou le conducteur qui a assuré le véhicule ?...

Ayant été contrôlé positif au thc le 31/08/2021, je n'ai pas déclaré ma suspensions de permis de 6 mois a mon assurance voiture. aujourd'hui je dois changer de véhicule, d'assureur et déclarer mon retrait de permis...

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme...

En prenant mon poste au travail je me suis garer sur un emplacement non délimité au sol par manque de place . ma voiture ne gênait pas la circulation, au changement d' équipe une personne de l' équipe inverse alors que je n' était pas dans...

Que puis je faire?...

Suite à un conflit avec mon ancien assureur (crédit mutuelle) j'ai décidé de changer d'assurance, j'ai donc déplacé tous mes contrats chez allianz. allianz s'est occupé des lettres de résiliations apres 1 an...

Je me suis fait voler ma voiture il y a 10 mois. l'assurance m'a indemnisée, puisque le véhicule n'a pas été retrouvé dans les 30 jours. que se passera-t-il si l'expert ne constate pas d'effraction ? cela...

Il y a 15 ans, mon voisin a installé de la tuyauterie sans accord de la copropriété dans les parties communes de notre immeuble. personne n'en n'a jamais rien su depuis que cette tuyauterie se mette à provoquer des...

Mon véhicule a été incendié par vandalisme le 1er janvier 2023 . je n'ai plus la facture d'achat du véhicule acheté dans un garage en 2020 et le dit garage n'existe plus. jai regle ce véhicule par chèque au crédit...

Comment on pourrait vérifier quelqu'un n'a pas inscrit pour les assurances avec fausse signature et informations d'autrui? est ce qu'il y a beaucoup d'anarque existe en cas de décès ou autre chose ?...

Mon voisin du dessus a installé un sanibroyeur et de la tuyauterie il y a une quinzaine d'années dans son studio sans autorisation de la copropriété, ni des autorités sanitaires. depuis quelques années, cette installation...

J'ai eu 2 bris de vitre sur ma baie vitrée en 2 ans est que l'assurance habitation va m'indemniser ?...

Une protection juridique m’a radiée il y a plus d un an, il n y a pas de défaut de paiement, refuse de motiver alors qu elle a créé un problème en intervenant pas dans les temps, en plus. je subis un double préjudice car il est...

Mon fils vient d'avoir son permis auto. après avoir pris conseil ici et malgré mon insistance, l'assurance refuse catégoriquement de reprendre le coef bonus/malus de 0,95 de mon fils car il l' a acquis avec son...

J'ai eu un accident de moto (sur le trajet pour me rendre à mon travail donc un accident de travail), mon assurance m'a fait une première offre de dédommagement pour le corporel, en attente de ma guérison complète afin de...

J’ai demandé un contrat d’assurance décès, mais on m’a renvoyé ce contrat par mail pour vérifier l’exactitude des faits. il y avait plusieurs erreurs que j’ai demandé à changer dans l’orthographe des personnes bénéficiaire. je n’ai...

Le syndic bénévole de copropriété a souscrit à une nouvelle assurance de copropriété. il a évidemment prévenu qu’il souhaitait trouver une assurance moins chère, cependant, il ne m’a présenté aucun devis, ni aucune information...

J’ai eu quelques problèmes avec mon voisin (nuisances sonores, non respect des règles de copro) qui jusqu’à présent se sont réglés par message, malgré des mois de négociations. je souhaite prendre une assurance juridique pour me...

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat...

Mon fils, 18 ans, a eu le permis b hier, soit le 16 janvier 2024. il a eu le 11 janvier 2023 son permis a1 et a donc un coef bonus/malus de 0.95. pouvez-vous me dire quel coef l'assurance doit prendre pour assurer sa voiture...

Mon assurance me demande faire la cession de mon vehicule alors que j ai refuse la proposition de l expert et j attends toujours la proposition de l expert conseil. est ce normal?...

J'ai payer à un professionnel de l'automobile un véhicule en espèce (6800eu) car il m'a dit qu'il n'avait pas de compte bancaire mon véhicule a été volé et je voudrait savoir si l'assurance peut me refuser l'indemnisation merci...

Je viens de recevoir un courrier me disant que la cession de mon véhicule est impossible car je n'ai pas fourni de duplicata de ma carte grise ; alors que lors des démarches pour la cession de mon véhicule au prés de ma compagnie...

En cas de litige avec l’assurance - est-ce que la réclamation/ contestation par mail avec accusé de réception prend en compte par la justice ou il est obligatoire d’envoyer lrar? - est-ce que l’intervention d’un avocat est...

Ma voiture est déclarée dangereuse suite a un accident. maintenant j’attends que mon assurance prend en charge la réparation. cela fait à peu près trois mois. je voulais savoir est-ce que je peux arrêter le premier de cotisation...

Après un sinistre pour inondation. un expert est passé et mon assurance nous a remboursé les dommages. hier nous avons reçu un appel qu'il c'était trompé et n'avait pas fait attention , que notre contrat ne prenait pas en compte ce qu'il y...

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci...