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Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire Posée par Eve, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eve - 3282 vues J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EloMR - 2503 vues Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente de véhicule Posée par Camane, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2222 vues Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de créances après liquidation judiciaire Posée par Catherine, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1948 vues Infirmière libérale remplaçante j'ai été placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la clôture a eu lieu en juin 2024. hors là, 4 mois plus tard l'urssaf m'envoie une mise en demeure de payer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Acheter son matériel avant cessation d'activité Posée par Catpio, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1941 vues Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1778 vues Mon dossier de liquidation judiciaire n'est pas encore déposé au tribunal et je vais fermer mon entreprise avant mon passage au tribunal. mon comptable m'a conseillé de mettre avec accord amiable ma salariée cdd en congés... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ou trouver la mention du conjoint collaborateur et restrictions Posée par Angra-Mainyu, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2042 vues J'aimerai savoir, en tant que particulier, comment je peux avoir le nom du conjoint collaborateur d'une entreprise ( qui a été liquidée ). de plus, dans le cadre de la liquidation, le conjoint collaborateur ( s'il en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EloMR - 2779 vues Après 7ans d'activité je lance une procédure de liquidation judiciaire, puis-je cesser mon activité avant le passage au tribunal ou suis-je obligé d'attendre ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Liquidation judiciaire Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soleil - 2235 vues J'ai été mise en redressement judiciaire il y a quelques années, et aujourd'hui la liquidation judiciaire est prononcée. le redressement a été prononcé sur des dettes personnelles et alors que j'avais cessé mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Propriétaire d’un local et procédure collective Posée par Yann, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yann - 2033 vues Quand une personne est en procédure de liquidation judiciaire, peut elle louer son local duquel elle est propriétaire ? je connais une personne qui l’a fait et le liquidateur lui demande une indemnité d’éviction. ce dernier prétend... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié? Posée par Charlyne, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 2044 vues Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Assignation en liquidation Posée par Clo1710, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1740 vues Nous avons assigné l'entreprise en liquidation judiciaire suite à notre prud'hommes en notre faveur. l'audience a eu lieu le 17 septembre. et nous avons reçu une lettre nous signifiant du retrait du rôle. pouvez vous... Consulter la réponse deMaître Thiery-Ouidir |
Redressement judiciaire Posée par NICOLAS, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1810 vues Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours Posée par MadameM28, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2205 vues Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chevalier rouge - 5860 vues Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cessation d'activité d'une sarl Posée par MadameM28, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1447 vues J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Société en liquidation et liquidateur, quels recours pour un créancier? Posée par Arcturus, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Arcturus - 1912 vues Que faire, en tant que potentiel créditeur d’une entreprise en liquidation judiciaire, quand le liquidateur n’est jamais joignable et qu’il ne répond à aucune demande, même celles faites par courriers recommandés (3 à ce jour) et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un commerce au rsa Posée par Cath, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1467 vues Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absence de réponse d’un associé Posée par maary.p, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1587 vues Actuellement gérant d’une sarl, je suis parti à la retraite en janvier de cette année. l’entreprise doit être fermée mais mon associé qui a également 50% des parts ne réponds plus ni au comptable ni à moi même. que pouvons nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gérant hospitalisé Posée par INCONNUE94, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2835 vues Comment se passe et où s'adresser pour mettre une société en cessation provisoire, mon fils hospitalisé ne peut pour suivre son activité pour le moment puis je mettre les salariés au chômage techniques ? les dettes en cours... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Indemnité de licenciement Posée par nanou, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 1513 vues J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Chèque personnel encaissé pour facture société en liquidation judiciaire Posée par Sonia, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2558 vues Voilà mon problème: j’ai envoyée une voiture de société au garage pour réparation. s’agissant d’un défaut constructeur le garage propose de monter un dossier pour une prise en charge d’une partie par le constructeur. le devis est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cession part avec dettes Posée par Jeanne26, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2061 vues Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation droit des salaries a plus de 20 ans d anciennete Posée par Babi, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Babi - 1913 vues (s) j'ai 28 ans d'ancienneté et la société qui m'emploie est en rj, suis je certaine d'obtenir une indemenité à hauteur de mon ancienneté si liquidation/fermeture ? ou dois je démissionner dès maintenant... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Non paiement retraite complementaire ag2r reunica Posée par ABIDMED, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2022 vues Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par freedom, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par freedom - 2369 vues Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société Posée par Hajarbd, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4256 vues J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Redressement judiciaire Posée par Halina, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Halina - 5144 vues Je suis en redressement judiciaire, comment procéder, svp?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dépot de bilan et caution personnelle Posée par CecileH60, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 2402 vues Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat aux enchères Posée par vince41, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2515 vues Un dg associé d'une société en liquidation peut il acheter son propre matériel lors de la vente aux enchères ? dans le cas contraire, les membres de sa famille le peuvent ils ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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