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Mon ex a coupé le fil électriques, coupé l'eau et de mon laboratoire culinaire
Posée par Eve, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eve - 3282 vues

J'ai acheté une maison avec mon ex conjoint. j'attend l'offre de la banque pour reprendre la maison. nous ne sommes pas mariés ni pacsés. je suis traiteur et possède une cuisine professionnel sur mon terrain, elle...

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Maître TANGALAKIS
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EloMR - 2503 vues

Je vais entrer en procédure de liquidation judiciaire. je dépose mon dossier au greffe demain , est-ce qu'une fois la convocation au tribunal passée et l'ouverture de la liquidation prononcée, je peux reprendre une...

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Maître BELIGHA
 
Vente de véhicule
Posée par Camane, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2222 vues

Ma société a de grosses difficultés financières suite aux charges trop lourdes (dettes sociales) et nous pensons la mettre en liquidation judiciaire. nous avons deux vieux véhicules dont un de plus de 10 ans, avec beaucoup de...

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Maître BELIGHA
 
Demande de créances après liquidation judiciaire
Posée par Catherine, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1948 vues

Infirmière libérale remplaçante j'ai été placée en liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, la clôture a eu lieu en juin 2024. hors là, 4 mois plus tard l'urssaf m'envoie une mise en demeure de payer...

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Maître BELIGHA
 
Acheter son matériel avant cessation d'activité
Posée par Catpio, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1941 vues

Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 1778 vues

Mon dossier de liquidation judiciaire n'est pas encore déposé au tribunal et je vais fermer mon entreprise avant mon passage au tribunal. mon comptable m'a conseillé de mettre avec accord amiable ma salariée cdd en congés...

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Maître BELIGHA
 
Ou trouver la mention du conjoint collaborateur et restrictions
Posée par Angra-Mainyu, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2042 vues

J'aimerai savoir, en tant que particulier, comment je peux avoir le nom du conjoint collaborateur d'une entreprise ( qui a été liquidée ). de plus, dans le cadre de la liquidation, le conjoint collaborateur ( s'il en...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par EloMR, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par EloMR - 2779 vues

Après 7ans d'activité je lance une procédure de liquidation judiciaire, puis-je cesser mon activité avant le passage au tribunal ou suis-je obligé d'attendre ?...

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Maître DAHAN
 
Liquidation judiciaire
Posée par Soleil, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Soleil - 2235 vues

J'ai été mise en redressement judiciaire il y a quelques années, et aujourd'hui la liquidation judiciaire est prononcée. le redressement a été prononcé sur des dettes personnelles et alors que j'avais cessé mon...

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Maître BELIGHA
 
Propriétaire d’un local et procédure collective
Posée par Yann, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yann - 2033 vues

Quand une personne est en procédure de liquidation judiciaire, peut elle louer son local duquel elle est propriétaire ? je connais une personne qui l’a fait et le liquidateur lui demande une indemnité d’éviction. ce dernier prétend...

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Maître BELIGHA
 
Conjoint endetté, solidaire de ces dettes mais si non marié?
Posée par Charlyne, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 6 mois - 2044 vues

Mon conjoint (nous ne sommes pas marié ni pascé) n’a pas réglé son urssaf, il possède une sarl. un huissier a déposé un avis de passage a son nom mais également au mien. suis-je concernée parce qu’on a le meme foyer fiscal? ont-ils...

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Maître BELIGHA
 
Assignation en liquidation
Posée par Clo1710, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois - 1740 vues

Nous avons assigné l'entreprise en liquidation judiciaire suite à notre prud'hommes en notre faveur. l'audience a eu lieu le 17 septembre. et nous avons reçu une lettre nous signifiant du retrait du rôle. pouvez vous...

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Maître Thiery-Ouidir
 
Redressement judiciaire
Posée par NICOLAS, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois - 1810 vues

Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien...

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Maître BELIGHA
 
Vente droit au bail avec emprunt bancaire en cours
Posée par MadameM28, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2205 vues

Si une sarl vend son droit au bail pour arrêter son activité mais qu'il reste un emprunt bancaire qui ne sera pas couvert intégralement par la vente, donc qu'il reste une partie de l'emprunt à financer, et qu'il...

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Maître BELIGHA
 
Saisie véhicule loa entreprise en liquidation judiciaire
Posée par Moon, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Chevalier rouge - 5860 vues

Suite à la liquidation de mon entreprise en nom propre ( infirmière libérale ) le commissaire-priseur réclame le dépôt de mon véhicule afin qu'il soit vendu aux enchères la voiture en loa réglée auprès de l'organisme (...

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Maître BELIGHA
 
Cessation d'activité d'une sarl
Posée par MadameM28, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois - 1447 vues

J'ai besoin d'une petite indication sur la procédure de fermeture d'une sarl. aujourd'hui notre société ne fonctionne pas comme on le souhaiterait. nous ne sommes pas encore en cessation de paiement (nous avons...

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Maître BELIGHA
 
Société en liquidation et liquidateur, quels recours pour un créancier?
Posée par Arcturus, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Arcturus - 1912 vues

Que faire, en tant que potentiel créditeur d’une entreprise en liquidation judiciaire, quand le liquidateur n’est jamais joignable et qu’il ne répond à aucune demande, même celles faites par courriers recommandés (3 à ce jour) et...

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Maître BELIGHA
 
Achat d'un commerce au rsa
Posée par Cath, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 7 mois - 1467 vues

Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)...

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Maître BELIGHA
 
Absence de réponse d’un associé
Posée par maary.p, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1587 vues

Actuellement gérant d’une sarl, je suis parti à la retraite en janvier de cette année. l’entreprise doit être fermée mais mon associé qui a également 50% des parts ne réponds plus ni au comptable ni à moi même. que pouvons nous...

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Maître BELIGHA
 
Gérant hospitalisé
Posée par INCONNUE94, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2835 vues

Comment se passe et où s'adresser pour mettre une société en cessation provisoire, mon fils hospitalisé ne peut pour suivre son activité pour le moment puis je mettre les salariés au chômage techniques ? les dettes en cours...

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Maître BELIGHA
 
Indemnité de licenciement
Posée par nanou, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 8 mois - 1513 vues

J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci...

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Maître BELIGHA
 
Chèque personnel encaissé pour facture société en liquidation judiciaire
Posée par Sonia, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2558 vues

Voilà mon problème: j’ai envoyée une voiture de société au garage pour réparation. s’agissant d’un défaut constructeur le garage propose de monter un dossier pour une prise en charge d’une partie par le constructeur. le devis est...

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Cession part avec dettes
Posée par Jeanne26, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2061 vues

Je souhaite céder 100% des parts de la sas, qui est aujourd’hui endettée. j'aimerai savoir quel document faire signer à un acquéreur concernant des dettes social, fiscal et fournisseur afin qu'il ne se retourne pas contre...

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Liquidation droit des salaries a plus de 20 ans d anciennete
Posée par Babi, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Babi - 1913 vues

(s) j'ai 28 ans d'ancienneté et la société qui m'emploie est en rj, suis je certaine d'obtenir une indemenité à hauteur de mon ancienneté si liquidation/fermeture ? ou dois je démissionner dès maintenant...

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Maître BELIGHA
 
Non paiement retraite complementaire ag2r reunica
Posée par ABIDMED, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2022 vues

Pour non paiement de cotisation retraite complementaire ,la sas est convoquér devant le tribunal de commerce.dette 5500 eur 1-quel risque pour la sas? 2-quel risque pour le president ?personnellement?3-puis je demander a ce stade un...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par freedom, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par freedom - 2369 vues

Notre société est en cours de dissolution, le tribunal de commerce m'a dit que nous avions 3 ans maximum pour s'acquitter des dettes, or nous avons un prêt à rembourser jusqu'en 2029 et sommes 2 à être cautions...

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Maître BELIGHA
 
Une cliente ne m’a pas payer alors que j’ai liquider la société
Posée par Hajarbd, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 4256 vues

J’avais une société que j’ai liquider sans dette en septembre 2022, hors une cliente ne m’avait pas payé une facture de janvier 2022 d’un montant de 15000 euros, aujourd’hui elle me demande un kbis de moins de 3 mois pour me la...

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Maître BELIGHA
 
Redressement judiciaire
Posée par Halina, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Halina - 5144 vues

Je suis en redressement judiciaire, comment procéder, svp?...

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Maître BELIGHA
 
Dépot de bilan et caution personnelle
Posée par CecileH60, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
1 réponse, il y a 9 mois - 2402 vues

Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au...

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Maître BELIGHA
 
Achat aux enchères
Posée par vince41, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2515 vues

Un dg associé d'une société en liquidation peut il acheter son propre matériel lors de la vente aux enchères ? dans le cas contraire, les membres de sa famille le peuvent ils ?...

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Maître BELIGHA
 
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