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Interdiction de contact levee et procés maintenu. Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1051 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet sur moi et il casse tout à la maison .Également gifles regulieres et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conditionnel Posée par Amanda4455, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amanda4455 - 1018 vues Mon copain es sense sortir en conditionnel 2tier de peine mais il a été condamné d'une peine nouvelle il a fait appel sachant ya maintien en detention va t il sortir quand meme... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pourquoi ça met autant de temps ? Posée par Adèlie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adèlie - 1426 vues Je reviens ici , car voilà j avais été un petit moment en maison d arret et à la suite j ai eu un suivis spip auquel je me suis rendue seulement 2 fois depuis janvier 2024 que je suis sortie, ça fait bientôt 3 mois qu' elle a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Affaire Posée par Betina, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Betina - 1777 vues J'ai été convoquée pour de l'abus de confiance. j'ai fait des travaux pour une personne dont je me suis rendu compte qu'elle avait énormément de problèmes psychologique je lui ai annoncé que j arrêtais les... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avis d’audience victime Posée par Ladymilian, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2453 vues J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . j’ai été victime d’un vol mais j’ai récupéré mes afffaires . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Numéro decrous Posée par Violette04Loup, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1226 vues J'aimerai savoir comment récupérer le numéro decrous de mon conjoint. il n'y a que Ça famille qui a les infos mais elles ont décidé de le régner ... moi il a interdiction de m'approcher donc il ne veulent rien me... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Information cnil et vol à l'étalage Posée par Interrogations ????, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1141 vues La réglementation concernant la video surveillance mentionne que les commerces doivent informer leurs clients. pourquoi alors la majorité des magasins de ma ville possèdent des caméras (visibles à l'œil nu) mais qu'aucun... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Deposition exces de vitesse Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1091 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie comme "temoin" suite à un excès de vitesse en avril. le gendarme m'a demandé qu'elle était la personne qui conduisait la voiture avec le a à l'arrière et comme mon fils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma mère risque telle quelque chose? Posée par Somala, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues Mon frère habite chez ma mère plante et fume du cannabis et me dit que si je le dénonce c'est ma mère qui aura le plus de problème car elle est là proprietaire de la maison. que risque ma mère du coup si je le dénonce merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vidéosurveillance et droit à l image Posée par Caro35, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1673 vues Je pense qu on m'a volé mon sac dans la voiture sur le parking d un supermarché. j ai déposé plainte mais la gendarmerie voulait à peine prendre la plainte donc ils n'iront clairement pas voir les caméras de... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Demande de l'aide Posée par Mallem, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues Je m'appelle mallem abdelhak j'ai 56 ans j'ai une demande de titre de séjour il est en cours d'instruction au tribunal de nîmes j'ai une somme d'argent a carpa mais j'ai pas de compte bancaire car... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je peut être gendarme si mon père a un casier ? Posée par Jadou_rugby44, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1410 vues Je souhaiterais être gendarme après mon bac mais mon père a un casier, cela peut il me bloquer sur mon rêve ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation contre argent Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alicia - 1431 vues Je souhaiterais savoir si je suis en droit lorsque une plainte est déposée contre l'homme + la femme d'un mm couple, de proposer par le biais des forces de l'ordre, la possibilité d'annulation de la plainte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Consultation juridique pour escroquerie et négligence de gestion immobilière Posée par 987Mzitan, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 891 vues Résumé de l'affaire : j'ai été victime d'une fraude impliquant la location illégale d'un appartement en france par deux individus, a et b, qui sont probablement en couple. j'ai d'abord vu une annonce... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Condamnation ex Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2064 vues J ai été condamner pour violence conjugales il y a 5 ans mais j ai refait ma vie depuis et j ai des enfants. je vis dans une petite ville,mon ex à dit qu'elle allait m afficher dans toute la ville et c est ce qu elle a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Lever d’interdiction de sejour 94 Posée par Oiseauxx, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1584 vues Je souhaiterais effectuer une demande de lever d’une interdiction suite à une condamnation à une peine complémentaire d’un département quels sont les démarches à effectuer au près de la cours d’appel de paris... Consulter la réponse deMaître Cassé |
J’ai recu une convocation au commissariat pour une histoire qui concerne le centre dentaire où j’ai travailler il y a 1 an. sur la convocation il y a marqué audition/témoignage dans le cadre d’une enquete de violences, je suis au... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ordonnance protection autorité parental sortie de territoire Posée par Katerine, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Katerine - 2921 vues Je suis sous ordonnance de protection et j'ai l'autorité parental exclusive jusqu'à septembre mais pas d'interdiction de sortie de territoire (débouté mr n'ayant jamais eu de problème avec la justice et ne présentant pas de risque de fuite)... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Avoir le matricule d'un agent après intervention... Posée par Liliane, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2745 vues J'ai appelé la police pour des troubles incessant de voisinage jour et nuit j'ai voulu expliquer à l'un des policiers les problèmes il ne m'a pas écouté à pris plutôt parti des voisins sans... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Enlèves une interdiction Posée par Turkish1455, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1499 vues Je suis interdit d agglomération montargis comment faire pour enlevés cette interdiction j ai pris 5 ans d interdiction il me reste 2 ans encore 3ans sans aucun contrôle connerie ou koi désolé je payes mes parties civiles et je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Alors mon pere est en détention provisoire ( viol et violence ) ( viol na pas de preuve et violence il a avouer ) sava faire 1 ans, il on re signer 6 mois pour la detention. j'aimerais savoir si dans les 6 mois est ce... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Je voudrais vous demander mon mari a étais condamné part la cour d.assis en février 2024 à une peine de 13 ans pour tentative de vol avec armer et écroué de novembre 2021 combien de remise de peine a t’il droit merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vol à l’étalage: convocation prise d’empreinte Posée par Jaja, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jojo1981 - 4919 vues J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Messure éloignement, organisation enfant Posée par James, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1667 vues J'ai une mesure d'éloignement avec mon ex-copine, et nous avons un enfant ensemble. ma question est la suivante : est-il possible de passer par ma mère ou mon frère pour trouver une solution afin de voir ma fille en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Soit disant attouchements Posée par Alain, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alain - 1145 vues Lors d'une fête de village où en plus j'avais beaucoup bu, j'ai posé la main sur le thorax d'une fille, un peu au dessus la moitiée de la distance entre les 2 seins. le lendemain, elle a dit a tout le monde dans... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Peine purgé Posée par Aslers, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aslers - 1624 vues Maître j ai été condamné à 4 mois de prison de ferme pour abus de confiance, je viens d être libéré je voulais savoir si je peux être poursuivi encore par un hussier de justice pour le même délit ????... Consulter la réponse deMaître REMANDE |
Notification courrier jugement Posée par Chachou27!, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chachou27! - 1071 vues Qqn pourrait m’expliquer ce que veux dire la « révocation totale de la peine de 6mois d’emprisonnement délictuel assortis du sursis probatoire » 🙏🏻🙏🏻... Consulter la réponse deMaître DUCHESNE |
Plainte abusive Posée par Hh, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hh - 1287 vues Suite à une dispute avec mon ex conjoint avec qui j’ai gardé contact sans la présence de notre enfant j’ai porté plainte pour violence. ce soir là il m’a dit vouloir la garde de notre enfant et je me suis énervée on sais disputer... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
J'ai était condamné à 12mois ferme j'aimerais savoir quand aurais-je mes remises de grâce merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Frais de recouvrement pour une facture encaissé Posée par Julien, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1923 vues J'ai reçu une lettre d'un huissier pour une facture d'eau impayé. je n'ai pas pris en compte ce courrier car le chèque pour régler la facture avait été encaissé par mon fournisseur d'eau quelques jours... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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