Aménagement de peine Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2469 vues Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je souhaiterais connaître la démarche à effectuer pour faire une levée de mes téléphones portables qui ont été mis sous scellé en avril 2024. pourriez-vous m’indiquez la démarche s’il vous plaît ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Sursis probatoire spip Posée par Lolo, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1435 vues J arrive en fin de sursis probatoire et ma conseillère spip m'a dit qu'elle solicitera un archivage de la mesure dans son rapport qu elle va faire au juge. qu'est-ce que cela signifie?... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Requête en nulite Posée par Benzem@10, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1000 vues Je suis convoqué le 7 octobre pour des violences , j'ai été placé en garde a vue le mardi 9 au alentour de 21h et est signé le pv de garde a vue seulement le lendemain dans l'aprème midi, on ne ma ni proposé d'avocat... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Fin bracelet électronique Posée par Ulysse, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ulysse - 991 vues Ma date de libération sous bracelet est le 5 octobre. puis je demander une libération avant le 5 octobre ? car j’ai besoin de temps à la rentrée pour faire des démarches. ou dois je attendre la fin de peine .?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Requette en nulliter Posée par Benzem@10, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Benzem@10 - 937 vues Je suis convoqué le 7 octobre pour des violences , j'ai été placé en garde a vue le mardi 9 au alentour de 21h et est signé le pv de garde a vue seulement le lendemain dans l'aprème midi, on ne ma ni proposé d'avocat... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Enlèvement et sequestration Posée par Solay, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Solay - 1425 vues Une plainte a été déposé à mon encontre pour enlèvement et séquestration, mon véhicule a été mis sous scellé, hors cette plainte a été faites par le père de la fille qui est âgé de 17 ans, et moi 19, elle a peur de son père... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Requête en nuliter Posée par Benzem@10, il y a 11 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 913 vues Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. comment puije faire pour avoir... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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J'ai été interpellé dans un intermarche aujourd'hui après avoir mis des articles d'une valeurs de 20€ dans un sac à dos par soucis de rangement, puis oubliés de les sortir en caisse pour les règles avec le reste de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Audition libre Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Gwen - 3965 vues J ai mon frère qui dois se présenter à une audition libre au poste de police d argenteuil et c est marqué une affaire vous concernant. lui n a aucunes idées pourquoi. est ce que sa débouche sur une garde a vue ou une présentation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à la révélation par ma fille de 13 ans d'un fait grave commis par son père devant elle ( je ne connais pas le terme juridique exact mais je pense qu'il s'agit d'un attentat à la pudeur ou... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis convoqué dans les prochains jours à une ordonnance pénale contraventionnelle. devrais-je donner une réponse immédiate au délégué du procureur..à savoir si je fais ou non opposition à cette ordonnance ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
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Ddse rendez vous cpip. Posée par Pimouse, il y a 11 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pimouse - 1927 vues Je suis actuellement en bracelet électronique depuis un mois j'ai des obligations au qu'elle je doit justifier. (travaille, psychologue) j'ai louper mon tout premier rendez-vous cpip, car cela ne correspondait pas... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Absence rdv jap Posée par Mahalo, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 11 mois - 1490 vues J’ai rdv avec le jap dans une semaine. je rappelle qu’il avait déjà un rdv récent auquel je me suis présenté mais le juge était absent. on m’avait dit que je recevrai une convocation pour une nouvelle date ultérieurement. le... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Motif de plainte Posée par Jimy, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Jimy - 1383 vues Ma conjointe avec laquelle je suis en instance de divorce, avait délivré au consulat de france en algérie la photocopie de ma cni française a mon insu et usurpé mon identité auprès du service central de l'état civil de nantes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint est est actuellement incarcéré et passe en cap pour une libération sous contrainte de plein droit le 10 septembre.j’aurais aimé savoir quel était le motif de refus, car il a déjà bénéficié d’un aménagement de peine... Consulter la réponse de
Maître Tared |
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Reduction de peine Posée par Suzi, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1265 vues Mon fils et sou ecrou depui le 25 janvier 2024 sa peine et de 14 moi le 22/08/2024 il ya eu un commission pour sa cap et il lui on fai une remise de 2 moi alor qu il na eu aucun rapor et il a fai une indeminiter a la victime 'et il... Consulter la réponse de
Maître Tared |
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J’ai reçu un jugement par défaut par recommandé avec 8 mois ferme vais je rentrer en prison que dois je faire merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon conjoint ne c'est pas présenter a un jugement, nous venons de recevoir le jugement et la décision par courrier aujourd’hui. il est indiquer qu'il a pris 8 mois d'emprisonnement délictuel. sa veux dire qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arnaque faux contrats Posée par Muriautin78, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1338 vues J'ai été arnaqué par une personne qui résidait à l'étranger en dehors de l'europe , il m'a proposé un faux contrats pour acquérir des parts d'une société, j'ai tout les documents en mains, les... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je voudrais savoir qui est mis au courant lors d’une mesure d’éloignement. est ce que le maire de mon village va être mis au courant ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma fille mineure (née le 10 janvier 2008) est convoquée aux fins de notification d'un avertissement pénal probatoire au tribunal de toulouse. je suis convoquée aussi pour l'accompagner. la présence d'un avocat... Consulter la réponse de
Maître Tared |
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A la sortie d'un magasin, les vigiles ont décidé de contrôler l'ensemble de mon caddie. la façon dont le contrôle s'est passé était absolument "foutraque" ( à quatre contre une, erreur sur la caisse concernée... Consulter la réponse de
Maître REMANDE |
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Est ce que le contrôle judiciaire et la condamnation en sursis probatoire avec obligation et interdiction sont la même chose ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voiture étrangère Posée par Zaz14, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1447 vues J’ai acheté un véhicule il y a un peu plus de 2 ans auprès d’un garagiste qui m’a dit que le véhicule était en leasing auparavant qu’il n’avait pas le carnet d’entretien car maintenant tout est informatique. aujourd’hui en... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon oncle a été en garde a vue le 04/08/2024 puis condamné à 1 an d'emprisonnement (avec 6 mois obligatoire et peu sortir au bout de six s'il se comporte bien) le 06/08/2024. il est a fleury merogis . il a été condamné... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai déposer ma demande de permis de visite le 9 juillet 2024 pour un détenu en mandat de dépôt depuis 3 ans et demi, celle ci m’a été refusée (pas de lettre expliquant le motif j’ai du me rendre au bureau du tribunal pour savoir si... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet sur moi et il casse tout à la maison .Également gifles regulieres et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Conditionnel Posée par Amanda4455, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amanda4455 - 1017 vues Mon copain es sense sortir en conditionnel 2tier de peine mais il a été condamné d'une peine nouvelle il a fait appel sachant ya maintien en detention va t il sortir quand meme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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