Condamner et prévenu Posée par Chakal, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3490 vues Mon frère avait le bracelet pour violence depui août 2023 il devai le garder jusqu’à août 2024 mais il c’est fait attraper pour détention de stup en novembre 2023 avec le bracelet et placer en mandat de dépôt pour détention de stup... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai été arrêté au volant d'un véhicule présentant des défauts de contrôle technique et d'assurance, je ne le savais pas. je ne suis pas le propriétaire du véhicule. dans le véhicule était présent également... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées peut-on l'accompagner pour son audition libre ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fichiers finiada Posée par Wxcvbn2157A@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 4652 vues J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5407 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Fin de peine Posée par Aslers, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1625 vues Maitre je suis condamné à 4 mois de prison ferme j épuise cette peine en semaine on me dit que le billet de sortie doit être signé par un jap ..je suis stressé....peut il refusé de signer????... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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J ai payer une avocate pour que ma société soit ferme mais là sa fait 8 mois que j attend encore mais rien ce fait mon banquier me demande de payer 223 € parceque les contrats tpe sont encore actif et il ne peux rien résilier tant... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Effacement de taj Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2452 vues J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Agression Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2401 vues J'ai subi une agression physique avec 8 jours de itt. en 2019. ma plainte à été classé sans suite en 2021. je voulais savoir si je peux encore obtenir gain de cause et quel est le délai de prescription svp merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est ce que le passage par le médiateur est obligatoire quand un avocat a fait de multiples fautes professionnelles. du contrat jusqu'au désistement. nous ne sommes plus en relation. peut-on s'adresser directement au... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Le spip es intervenue à mon domicile pour effectuer une enquête de faisabilité il m'a fais clairement comprendre que son avis serais defavorable ( car sa fais des années je n'ai pas vue la personne condamné) puis je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sortie Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1907 vues Pourquoi le spip mapel la veille pour me prévenir que mon conjoint et sortant le lendemain comment sa se fais que j'ai pas être prévenu avant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Le patron de mon conjoint le menace de le licencier car il ne l’a pas informé de son bracelet, il a été au courant car il a rendez-vous avec sa conseillère et c’était sur ses heures de travail, Était-il tenu de l’en informer ?... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Lors d une audition un gendarme m a pris en photos avec son téléphone portable personnel : avait il le droit ?personnellement je ne souhaite pas que ma photo circule sur un téléphone non professionnel et non sécurisé.j ai contacté... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je suis sous le coup d’une procédure de licenciement suite à un accrochage avec une collègue qui m’accuse d’agression. les faits sont exagérés et pour certains détails complètement mensongers. puis-je porter plainte pour délation... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Alors je vais essayer de bien détailler: je vivais avec ma copine (pas de mariage ou autre) depuis 2 ans. on a eu un chien qu’elle avait dit a mon nom. peu apres notre rupture, on a convenu à l’amiable qu’elle garderait mocca (le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’aimerai voyager mais j’ai un couvre feu de 22 heures à 5h « ne s’absenter de son domicile ou de la résidence fixée qu’aux conditions et pour les motifs déterminés par le magistrat: couvre feu de 22 h a 5h » puis-je prendre... Consulter la réponse de
Maître Sakhri |
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A partir de quand je peux reçu mon promesse d'embauche pour faire ma demande d'aménagement de peine... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Je viens de faire l’objet d’un contrôle classique de papiers à bergerac par la police nationale alors que je conduisais ma voiture. tout était en règle et le policier s’est aperçu que j’étais pieds nus, donc m’a verbalisé, alors... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Je vous explique ma situation, je me suis fait contrôler par la gendarmerie en étant sur mon scooter electrique ( 50cc) cette après-midi. controle de papier et test salivaire. Étant positif ils m'embarque dans leurs véhicules... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Une personne a porté plainte contre moi de façon calomnieuse et mensongère, sa démarche s'inscrit dans un contexte de harcèlement. puis-je porter plainte de mon côté contre cette personne ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai recu un avertissement avec une date a la quel je dois payer mes jours amandes sinon incarcération a la suite ,mais je n'ai pas les fond pour la payer complètement avant cette date,je pourrais payer la moitié avant la... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J’ai fait de demande de casier judiciaire b2 j’ai envoiyer la requête en pensant que tout était conforme . je peux toujours modifié la requête ( il manque une pièces joint et une erreur dans la formulation de la requête erreur de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai eu un jugement datant du29.01.2024, me disant 3 mois d'emprisonnement délictuel aménagé de la détention à domicile sous bracelet électronique. mais depuis plus de nouvelle. est ce normal ? et quels est le délai pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex compagnon a porté plainte contre moi pour appels malveillant. la séparation c'est produite pour moi de manière brutale. par téléphone sans qu'il m'y ai préparé lorsque nous étions ensemble. nous ne vivions pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 5972 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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