Un avocat peut il refuser d être payé par chèque et exiger un paiement cash avec des tickets sans faire un devis avant ? si une procédure a déjà été lancée auprès du procureur peut il intervenir pour accélérer la procédure ou la... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis sous bracelet electronique depuis le 24 avril , c est très dur et je suis suivi par une psychiatre sui à fair une lettre pour dire que j étais incompatible au bracelet m'a scip est favorable aussi combien de temps le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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L avocat d un ami me demande ses honoraires sans prendre un premier contact chez lui ou .par téléphone et veut m envoyer le devis après paiement par bons cash de 500 et 100 euros parce qu il n accepte pas les chèques. puis je lui... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj, inscription mention empêchent la consultation pd les enquêtes administratives. 9 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2188 vues Le fait des gendarmes de m avoir demandé de remettre des chats a une association parce qu ils n étaient pas identifiés est il un abus de pouvoir et une atteinte à la liberté individuelle ou a la personne ?... Consulter la réponse de
victime |
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Escroquerie Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1194 vues Peut on déposer plainte pour usurpation d identité et escroquerie je viens d être contacté par un escroc qui se fait passer pour un avocat connu par sms qui m a demandé de le payer avec des bons si je n ai que des emails et des sms... Consulter la réponse de
victime |
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Obtention pmu fdj Posée par Jo14220, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1382 vues J ai le projet de reprendre un pmu fdj mais j ai eu un casier il y a 20 ans pour vol. cela est il rédhibitoire sachant que j n'ai rien qui apparait dans le casier n 2... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dans le cas d'une interdiction de sejour d'un département et si je fais appel de cette décision sous 10 jours après le jugement: l'interdiction de sejour sur le département devient-elle une mesure suspensive ?... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai été entendu au commissariat dans une affaire dit d'escroquerie en 2017 que j'ai commise pour un montant de 1100€, plus aucune nouvelle jusqu'à ce jour de juillet 2024. est-ce normal ? merci beaucoup de vos... Consulter la réponse de
Maître SAMAMA |
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R i o gendarme Posée par Faikim, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1769 vues Est il possible qu'au moment de l'intervention, l' officier puisse avoir six numéros sur son r i o au lieu de sept ? ou sauf exception ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de suspension de peine pour des vacances de 15 jours avec mon fils pour aller en italie esque c'est possible et comment l'écrire cette lettre... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon frère est détenu depuis 2 mois en prison, pour une accusation à tort, incompréhensible, il se pose la question comment faire pour qu'on le libére au plus vite ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Vol à l’étalage Posée par Aniiuuu, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1878 vues Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 86 euros. on m'a vu, j’ai payé mais la responsable m'a fait signé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu un recommandé de la jap pour rappel des obligations, j’ai interdiction de paraître au domicile de ma conjointe mais c’est arrivé quelques fois où je m’y suis rendu, elle a reçu un appel d’une association pour lui demander... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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C'est sincèrement choquée et désespérée que j'en appelle à vos conseils. début avril, j'ai envoyé en recommandé une plainte à l'attention du procureur près le tribunal. cette plainte était à l'encontre de... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Si un témoin qui m avait proposé de témoigner s est rétracté et a ensuite refuse de témoigner si les gendarmes l ont empêché puis je porter plainte contre le témoin pour refus de témoigner ou les gendarmes pour subornation ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Refus de temoigner Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1070 vues Suite a une plainte pour escroquerie un témoin qui s était propose de témoigner que mes animaux avaient été enlevés par des gendarmes s est rétracté par peur ou sous la pression des gendarmes. puis je porter plainte pour refus de... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J'ai été victime de violence conjugale par mon compagnon et il y a récidivé il y a 5 ans pour les mêmes fait j'ai déposé plainte et il a u une mesures d'éloignement interdiction de rentrer en contact sauf que la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un mandat de dépôt de 6 mois, j'ai été en contrôle judiciaire pendant 2 ans et demi avec une interdiction de séjour sur un département défini. lors du jugement, le juge a prononcé une interdiction de séjour de... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre fille est décédée dans un accident de voiture l’année dernière. cette dernière était passagère d’un véhicule dont le conducteur aurait refuser d obtempérer lors d’un contrôle et a pris la fuite. nous n’arrivons pas à... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Je dispose de preuves de menaces d'un représentant de l'autorité publique envers moi. une plainte contre cette personne doit être déposée au parquet financier pour trafic d'influence. puis-je déposer une 2ème plainte... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Lors d’une dispute qui a éclaté, je suis sorti de chez moi et mon copain était dans mon appartement et il a refusé de sortir. alors j’ai appelé la police. pendant la dispute, la police était déjà avec moi, et il m’envoyait des... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quelles sont les conséquences si on retire une plainte apres le jugement? si une personne est condamne a 6 mois ferme pour violence aggravé avec 15 jours itt et la victime retire sa plaine, est-ce que le condamné sera remis en... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Crpc Posée par The64, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1430 vues Mon fils est convoqué pou une crpc pour une dispute avec son ex copine. mon fils n est pas violent il s est juste défendu mais elle a déposé plainte et c'est lui qui est convoqué.il a déjà été entendu et là il le reconvoque pourriez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrôle judiciaire Posée par aze753TS, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 1702 vues Je suis mineur en sous contrôle judiciaire, dans mon contrôle judiciaire il m’est interdit de fréquenter ma ville et interdit de fréquenter quelqu’un je voudrais savoir si l’interdiction de quitter le territoire est systématique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ma belle-fille(femme de mon unique fils) m'accuse d'attouchements sexuels envers ma petite fille de 8 ans. cette dernière paraît il avait été surpris entrain de se masturbee. lorsque dit- on on lui a posé la question de... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Je me suis retrouvée en garde à vue hier de 8h30 à 19h30, pour des faits de vol avéré. je suis ressortie sans documents ni informations des suites je suis sensée partir à bali dans 3 jours, pendant 15jours, puis je partir sereine ?... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Si j ai porte plainte au procureur et que dans trois mois il y a prescription pour porter plainte au doyen et s il n y a pas jugement sans suite puis je faire condamner les auteurs même si je ne peux pas demander des dommages et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon conjoint a été jugé le 29juin pour violences conjugales je n'ai pas porté plainte a l'audition.il a été condamné a 2 ans ferme + 1 an de sursis et une interdiction de contact de 3 ans. il avais déjà été condamné il ya... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 6004 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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