Une question en droit pénal ?

La compagne de mon ex amène notre fille à l'école, des séances médical et activités extrascolaires sans autorité parentale. mon ex et moi avons l'autorité parentale conjointe cependant je souhaite que nous fassions une...

Combien du temps prend pour l’effacer taj s’il vous plaît...

J’ai été sous contrôle judiciaire le temps du jugement, aujourd’hui, j’ai été jugé et les policiers me révoque à chaque contrôle mon contrôle judiciaire comment faire pour plus que ça ne apparaisse...

Lors d'une convocation à la gendarmerie, peut on être assister par un avocat ? la gendarmerie ne peut nous enlevever ce droit ? a ce jour je n'en ai pas. peut on demander un délai auprès de la gendarmerie pour recourir à...

En cas d' une convocation de gendarmerie (en séparation mon époux m'écrit que les gendarmes vont me convoquer car il aurait porter plainte contre moi) . peut on obliger la gendarmerie à nous transmettre les écrits des...

En cas de convocation auprès de la gendarmerie. (selon le père de mes enfants je serai convoquer pour lui) peut on demander à répondre à distance aux questions ? (j'ai deux enfants en bas âge dont un enfant en situation de...

Au mois de février, mon compagnon m'a annoncé qu'il voulait se séparer. j'ai de mon côté découvert qu'il se droguer avec des opiacés, il a vidé ma pharmacie des opiacés que mon chirurgien m'a fait prescrit...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

Voilà mon mari a posé une perm employeur qui lui a été refusé motif c’est trop tôt, je suis un peu perdu comme il a déposé son aménagement de peine en septembre et la permis employeur c’était en novembre. pourquoi le juge...

L'audience est passé depuis prés de deux mois. je n'ai pas été satisfaite de la mission de mon ancienne avocate (non remise de requête, omission pièces supplémentaires). elle ne m'a même pas évoqué l'aide...

Mon ancienne avocate ne m'a pas remis sa requête. j'ai fais appel de la décision du juge aux affaires familiales, sans avoir tout les documents. a ce stade, j'ai expliqué la situation d'avoir tous les documents...

Bjr maître, suite a 48h de garde a vue et apres avoir vue le procureur et la jld , je ressort libre pour me représenter le lendemain en comparution immédiate. je souhaite savoir si je retournerai ds les geôles sous escorte ou en salle...

Un enfant de 10 ans peut-il assigné l'ase (etat) pour non respect de sa parole ? et propos mensongers ?...

Je dois remplir un dossier d aide juridictionnelle pour mon compagnon mais quand il me demande l' adresse c est celle de la prison que je dois mettre cordialement...

Il y a quelques années une personne m'a accusé de choses grave, ce qui a causé mon licenciement lors de la convocation rien ne m'a été dit, puis lorsque j'ai reçu le courrier de licenciement ils m'ont informé...

J'ai déposé plainte au mois de juillet et août pour violences conjugales. j'étais seule et dans un état de détresse, de souffrance, de stress et de confusion intense. les gendarmes m'ont récupérée dans la ville où j'habite et m'ont...

Mon fils est condamné à 14 mois de prison. il est incarcéré. est-ce qu'il peut demander un bracelet électronique. au moment de son arrestation il travaillait. merci cordialement mail. maryse.l54@live.fr...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile avec consignation. mon avocat m'a fait savoir que la plainte ne serait pas instruite. je n'arrive pas à récupérer ma consignation auprès de lui. que faire ?...

J'ai de vieux statuts de 1991 qui précisent que l'on ne peut se présenter à l'élection au comité directeur si l'on n'a encouru aucune peine criminelle ou infamante. or, cette notion n'existe plus. qqn...

J ai appris que mon compagnon étais au mitard est ce que quand. c est comme ça la prison annule les parloir tant qu il est au mitard ou il ne le fond pas et on sais rien ça fais que si j ai des parloir et qu il sont pas annule est...

Moi et mes amis qui sommes mineurs avons jeté une poubelle sur la la police municipale nous a arrêté et nous ont demandé notre nom prénom adresse et date de naissance que va-t-il se passer...

Mon compagnon une interdiction de paraître a mon domicile il été incarcéré pour cela , nous voulons cette levée d interdiction , car l interdiction ce fini en novembre 2026 , mais il sortir en mars 2026 je suis inquiète qui nous...

Jai déposer des plaintes contre ma conjointe pour mariage gris car enceinte de 2 mois elle a demander a retourner a l'étranger apres avoir obtenu un titre de séjour , notre enfant est né en algérie et depuis l'algérie...

Comment doit on recevoir une convocation de la gendarmerie ? appel téléphonique, courrier recommandé, mail ?...

Mon fils a un courrier pour rendre mon permis car il avait plus de points mais il a eu un autre accident avec alcool.qu'est ce qu'il risque en passant devant le délegué du procureur ? merci...

Je vous explique voilà, j'ai mon homme qui est incarcéré depuis janvier 2025, il a déposé un aménagement de peine conditionnelle sous bracelet électronique,en septembre 2025, il a une promesse d'embauche il y a eu enquête envers...

Je me permets de vous écrire dans le cadre d’une peine qui m’a été appliqué où je devais effectuer un stage de sensibilisation des violence faites au femmes , cependant la date a été appliqué quelque semaine après le jugement , je...

J'aimerais savoir si tout a d'abord un contrôle judiciaire avec l'option interdiction de quitter le territoire peut me poser problème pour un renouvellement de carte identité , j'aimerais également savoir si...

Le délégué du procureur me convoque par courrier lettre simple aux prud'hommes du domicile de mon copain et non aux tribunal d'instance. la police été venue pour me remettre la convocation j'ai donc refusé de signer...

J’ai déposé il y a 1 mois une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse et fausse déclaration dans un dossier d’assurance auto impliquant la gmf et le curateur de mon amie (p**** d****.), qui aurait fait une déclaration...