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Déclaration d’enfant handicap sur feuille d’impôts sur le revenu
Posée par Bree, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal et est parti s’installer à l’autre bout du monde. nous devons faire deux déclarations d’impôts séparées. il me demande de garder sur sa feuille d’impôts notre fille handicapée (1 part...

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Maître DAUSSE
 
Donation partage meme bien immobilier à mes 2 enfants
Posée par lucien04, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 532 vues

J'ai fait donation de la nue-propriété d’un bien immobilier à mes 2 enfants. j'aimerais savoir si la valeur déclarée est figée dans le temps ou si elle peut évoluer? ps : nous sommes mariés sous le régime légal de la...

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Maître DAUSSE
 
Abandon de récompense sans divorcer
Posée par MariFran, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 543 vues

L'époux donne en usufruit la maison d'habitation en bien propre à leurs enfants, mais l'épouse à apporter 1/3 provenant de la succession de ses parents au moment de sa succession à lui, l'époux demande que l'épouse abandonne sa récompense...

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Maître PITTAVINO
 
Mise en place des factures dématérialisées au 01/09/2026
Posée par Nogard, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 618 vues

Je ne conteste pas la mise en place d’un nouveau système par les impôts concernant la mise en place au 01/09/2026 de la dématérialisation des factures. par contre je conteste la façon dont on nous l’impose. car c’est le...

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Maître DAUSSE
 
Possibilité de don d'argent hors contexte familial
Posée par Larcane87, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 569 vues

Je souhaite faire un don de 5000€ à un ami, pour une aide personnelle.le service des impots m'indique qu'en cas de déclaration, les frais de donation, à la charge du donataire, s'élève à 60% du montant. cette...

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Maître PLACE
 
Déménagements consécutifs
Posée par Dinou1685, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 599 vues

Dans la future déclaration d'impôts, je vais devoir indiquer mon changement d'adresse. or, je ne sais pas laquelle renseigner : en août 2025, nous avons vendu notre maison pour emménager dans un appartement locatif...

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Maître DAUSSE
 
Frais de démembrement de la sci : qui paie et sont-ils déductibles ?
Posée par Pierre, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues

Je vais procéder au démembrement des parts sociales de ma sci à l’ir au profit de nos enfants par acte notarié. j’aimerais savoir si je dois régler les frais d’établissement de l’acte notarié depuis mon compte personnel ou...

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Maître Gourlay
 
Taxe sur gains d'investissement ?
Posée par Malassis, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 665 vues

Barclays londres me demande de payer 10% sur le gains (34.000€) de mes investissements pour me les virer ensuite en france ou je suis résident. la banque barclays, londres, me demandes de payer 10% sur les gains de mes...

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Maître DAUSSE
 
Taxe sur investissement
Posée par Malassis, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 657 vues

Barclays, londres me demande de payer 10% sur les gains de mon investissement en gb pour me les virer ensuite sur mon compte révolut en france où je suis résident fiscal . normal?...

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Maître DAUSSE
 
Compte titre ordinaire
Posée par Named, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 617 vues

Chers maitres, je suis un particulier et je possède un compte titre ordinaire (cto) depuis 3 ans auprès d'un courtier européen, via sa succursale établie en france. je reçois chaque année l'ifu (cerfa 2561°). durant ces...

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Maître KITENGE
 
Question sur création de holding et remontée de trésorerie
Posée par Debiolles82?, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 586 vues

Je dirige actuellement une sarl à l'is qui dispose de trésorerie et de réserves accumulées. nous allons fermer cette société mais nous ne savons pas comment s'y prendre. mettre en sommeil? liquidation? autres sulutions?...

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Maître Assesso
 
Impôts impayée
Posée par Chamousti1308!, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 587 vues

Je sollicite votre aide concernant ma situation fiscale ci-dessous: je suis divorcé depuis avril 2025. mon ex-conjointe n’a pas réglé l’impôt sur le revenu de l’année 2024. À titre d’information, son revenu est environ cinq fois...

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Maître Assesso
 
Recours contre le fisc
Posée par rolandaqua, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 611 vues

Qu'elle recours juridique, contre une satd abusive, du fisc. main levée faite, mais erreur ayant crée des préjudices morales et financières...

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Maître MATCHINDA
 
Facturation et justificatif en micro entreprise
Posée par antonooob, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 648 vues

Je suis en micro et ne suis pas assujettie à la tva dans un premier temps, cela va concerner la facturation, le montant total de ma facture est bien le montant que je dois déclarer à l'urssaf ? (une fois encaissé, évidemment)...

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Maître KITENGE
 
Assurance vie
Posée par Stephanie, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 731 vues

Mon père a une grosse assurance vie il compte mettre 70 dix pourcent à ses deux filles et 30 pourcents à ses deux petits enfants seulement un des petits enfants n’ai pas majeur avant cinq ans et ai soumis à son père qui est l’ex...

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Maître Assesso
 
Location saisonnière ponctuelle résidence principale et plus value immobilière
Posée par Mirlitoune, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 628 vues

Je suis propriétaire de ma résidence principale, que j’occupe effectivement à titre habituel. je souhaite avoir recours à de la location meublée touristique de manière ponctuelle, dans le respect du plafond légal de 120 jours par...

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Maître KITENGE
 
Crypto compte
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 512 vues

Je me suis par le par le passé inscrit sur deux ou trois plateformes de crypto étrangère par curiosité. sans rien acheter, sans donner ma pièce d'identité , aucune transaction rien. je ne savais pas qu'il fallait déclarer...

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Maître Assesso
 
Déclaration de revenu effectué en retard par expert comptable
Posée par lolobkin, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par lolobkin - 583 vues

Mon expert comptable n’a pas effectué la déclaration des revenus en tant et heure ce qui a engendré un contrôle papier des impôts qui a révélé des erreurs. le recalcul de l’imposition est estimé entre 8et 10 000€ assorties de frais...

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Maître DAUSSE
 
Virements bancaires pour 'aide ponctuelle'
Posée par gaijjin, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par gaijjin - 663 vues

Je souhaite virer occasionnellement , un peu d'argent ( +/- 100 euros) , à une amie de nationalité étrangère , et résidant à l'étranger,pour une "aide ponctuelle//argent de poche" . dois je déclarer ces virements de...

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Maître DAUSSE
 
Question compte crypto
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 516 vues

Est ce que le simple fait d'avoir créer un compte sur un site comme coinbase ou autre site crypto étranger fait que l'on doit le déclarer ? je précise que c'est sans dépôt sans transaction sans communiquer la carte...

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Maître Assesso
 
Séparés mais non depascés
Posée par amethyse, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 636 vues

Mon conjoint et moi sommes séparés mais pas dépacsé devant un notaire. est-ce que mon cojoint me doit toujours assistance aprés un accident me rendant seule et invalide et je ne peux pas m'occuper de moi?...

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Maître KITENGE
 
Déductibilité en frais réels de frais contentieux contre france travail
Posée par Audrey, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Audrey - 617 vues

Je sollicite votre avis sur la possibilité de déduire en frais réels des honoraires d’avocats dans un contexte un peu particulier. situation : - année concernée : 2025. - statut : demandeur d’emploi indemnisé (are). je suis...

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Maître KITENGE
 
Delai remboursement pour erreur paiement assainissement - non collectif
Posée par NAT62, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1438 vues

J'ai déposé réclamation de paiement assainissement auprès des services concernés et on m'a répondu que c'était normal de payer. pourtant je ne peux pas être raccordée aux réseaux de la commune. depuis deux ans, après...

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Maître MATCHINDA
 
Déclaration relative à l'impôt sur les plus-values ​​immobilières réalisées sur
Posée par LeftBank, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 716 vues

J'ai vendu ma maison aux États-unis juste avant d'arriver en france. je sais qu'il n'y a pas d'impôt français sur les plus-values, mais puis-je omettre ce revenu lors de ma première déclaration...

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Maître KITENGE
 
Étranger micro-entrepreneur avec deux dépassements successifs de plafond
Posée par jldjeke, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 557 vues

Je suis ressortissant étranger et je réside en france depuis 2019. j’exerce une activité de micro-entrepreneur depuis 2024 dans le domaine de l’informatique et je suis titulaire d’un titre de séjour « passeport talent – carte bleue...

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Maître KITENGE
 
Paiement flat tax par courtier anglais
Posée par Malassis, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 536 vues

J'ai un trader qui travail pour credo capital limited basé à londres, qui me demande de lui régler 10% de flat tax pour pouvoir me virer la somme de 340000€ qui représente mes plus values de plusieurs mois sur investissement...

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Maître DAUSSE
 
Compte crypto étranger
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 554 vues

Il y a quelques années je me suis inscrit sur quelques sites crypto étrangers sans versement, sans carte identité, sans transaction. dans un simple but de curiosité pour voir à quoi ca ressemble j'ai appris très récemment que...

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Maître DAUSSE
 
Compte crypto etranger
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 678 vues

Par le passé je me suis inscrit sur quelques plateformes de cryptomonnaie étrangères par curiosité pour voir à quoi cela ressemble. uniquement avec un mail, sans transaction sans dépôt sans carte identité. j'ai découvert...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Achat atelier artiste /résidence secondaire ?
Posée par Pat, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 706 vues

Je suis artiste déclarée à l'urssaf si j'achète un atelier dans quelles conditions est ce considéré comme résidence secondaire? merci pour votre réponse bien cordialement...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Sip colombe revient sur sa premiere decision !
Posée par Rim, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1375 vues

Le service des impôts des particuliers (sip) de colombes m’a adressé un avis d’imposition en mars pour l’année 2023. nous avons échangé documents et justificatifs pendant 3–4 mois, apres j'ai reçu une décision de degrevement...

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Maître PETSOKO
 
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