Une question en droit de la famille et des personnes ?

J'ai une audience prévu le 04/11 concernant la garde de mon fils. je viens de recevoir un mail de l'avocate de mon ex femme m'indiquant qu'elle va demander le report de l'audience le jour même. je ne suis...

Mon fils, actuellement majeur, poursuit des études en alternance et est en garde alternée avec son père, pour laquelle je perçois une contribution alimentaire. j’ai reçu un mail de son père m’informant qu’ils ont trouvé un studio...

Quand le bureau aide juridique ne cesse de faire erreur sur le numero demande a.j , "procedure prise a partie" l'avocat désigné ne peut il pas intevenir aupres de ce bureau ? il est tout de meme extraordinaire que ce dernier...

Nous sommes mariés, deux enfants, et nous avions changé notre régime matrimonial, séparation de biens, pour des raisons professionnels. maintenant à la retraite, nous aimerions revenir au régime de la communauté aux acquêt que nous...

Je vous écris car le 4 novembre 2024, en allant cherché mon enfant à l'école maternelle, je le retrouve allongé à même le sol sur le dos,inconscient dans le bureau de la directrice.le visage très chaud (hyperthermie) il respire...

Je suis sans papiers et je venu sans visa et je fera le pacs avec quelqu'un que il a nationalité française esque possible de obtenir le papier comme ça ou nn et ce qoi la condition exactement...

Mon fils de 23 ans est handicapé et vit avec moi il touche l aah et il va commencer un travail dans un esat (centre de travail protégé) il touchera un petit salaire complété par une partie de l aah.il ne percevra jamais plus que l...

Mon père s’est remarié depuis 30 ans. je suis son fils unique. si ma belle-mère (son épouse) venait à décéder, suis-je dans l’obligation de m’occuper de ses obsèques en sachant qu’elle a une nièce. cordialement merci pou votre...

Mes parents étant décédé quand j’avais 10 mois les personnes qui nous ont élevé avec mon frère ont la concession à leur nom (la sœur à ma mère) je souhaite savoir comment récupérer la concession à mes parents étant héritier direct...

Je voulais savoir par rapport à ma situation mes droit, mes enfants son scolarisé en russie dans un établissement scolaire il ont la nationalité franÇaise et russe. nous voudrions les scolarisé dans une école en ligne russe...

J’aurais voulu savoir ce qu’implique une séparation de fait au sein d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens, ce que celle ci entraîne et surtout quelles en sont les conséquences au niveau des impôts y a t il des...

Une amie a reçu un courrier pour des factures impayé de cantine de son enfant qui date de 2020. elle n'a jamais reçu ses factures car elle a déménagé entre temps. malgré le changement d'adresse les courriers ne sont...

Maitre, j'ai reçu une assignation a comparaître devant le juge aux affaires familiales,la mère de mon petit fils a lancé une procédure pour me retirer le droit de visite concernant celui ci,cela fait un an que je me déplace a...

Notre maison familiale qui était occupée par mon frére décédé en janvier est occupée gracieusement par notre nièce ;;; a t'elle le droit de nous en interdire l'entrée en apposant un cadenas sur la grille ??? merci de vos...

Le jugement de divorce , en 2021, mon ex époux avait la garde d'un enfant, notre fils et moi la garde de notre fille, les deux âgés de 18 et 15 ans. une pension alimentaire a été fixée à 150€. mais comme nous avions chacun un...

Suite à une séparation, j'ai une garde alternée depuis 2019. l'entente avec la maman a toujours été difficile car elle souhaite une garde classique et entrave les bonnes relations que je peux avoir avec mon enfant. 1er...

Le père de mon enfant est décédé. je suis la 2ème compagne séparée et mon enfant est mineur, il a deux demi-frères majeurs. quel est le principe concernant leur droit de visite : une fois par mois, une fois par trimestre et où (ils...

A toutes et tous. je m'occupe de ma nièce (fille de ma soeur) depuis ses 5 mois. elle a aujour'hui 9ans. la puce connait sa situation, connait sa 'mere' mais ne connait pas son 'pere' (geniteur serait...

Je me suis séparée de mon ex et père de notre enfant en avril, en juillet, j'ai demandé une ordonnance de protection (violences conjugales et harcèlement) qui n'a pas abouti en octobre, nous avons été entendu au jaf pour...

Mon ex a la garde principale et j'ai un droit de visite et d'hébergement. nous avons l'autorité parentale conjointe. ma question porte sur la situation récurrente suivante : mon ex exige d'être présente à...

Est-ce qu’une requête est valide si il y a une faute dans le nom de famille?...

Quand une liste de creanciers est contestée,la banque de france renvoi au tribunal judiciaire ? faut il alors se defendre seul ou peut on y etre représenté?...

Le papa de ma fille de 5 ans duquel j'étais séparée depuis plus de 4ans, s'est suicidé en mai dernier. mes ex beaux parents me tiennent évidemment pour responsable de ce geste car il faut trouver un coupable et qu'il...

Je suis passée en jugement au tgi en ce qui concernait la résidence pour mon fils. le montant d´une pension alimentaire a alors été établi puis indexé. À hauteur d’appel la cour a modifié le mode de résidence -passant d’un dvh...

Nous sommes mariés avec des enfants dans le sud de la france, moi je viens du nord et je voudrais y retourner avec les enfants... on ne veut pas divorcer, mr remonterait le plus souvent possible et moi pour les vacances...ma...

Je suis séparée de mon ex conjoint et sommes depacsés. nous devons faire un dossier jaf. il est prévu q l'on fasse un dossier conjoint or mr traîne à remplir sa partie et signer. nous sommes d'accord sur...

Je verse une pension alimentaire pour mon fils, j’ai appris récemment qu’il travaillait en cdd, à partir de quel moment puis-je demander un arrêt du versement de cette pension ? j’ai appris qu’il travaillait en faisant appel à un...

J'ai reçu des factures pour soins non remboursés (de plus avec des praticiens libéraux et avec dépassement d'honoraires or qu'il y a d'autres solutions) orthodontie, orthopédique et psychomotricien de mon ex-femme pour mes enfants...

Je viens de me marier j'aimerais savoir, quels sont ms droits à la sécurité sociale et à la caf sachant que je suis en situation de handicap moteur et sensoriel. merci de votre réponse...

Ma maman est hospitalisée en gériatrie neuro psy et est sur liste d'attente pour un ehpad. mes frères rendent son appartement et se sont partagés ses biens personnels en m excluant je l'ai appris par hasard.sur...