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Contrôle des comptes de gestion par un professionnel.
Posée par nadelk, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par nadelk - 323 vues

Le juge des tutelles a t il le droit de procéder au contrôle des comptes de gestion par un professionnel tous les ans, lorsque ceux ci sont bien tenus (sachant que c'est le majeur protégé qui devra payer le professionnel pour...

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Maître Assesso
 
Homologation convention parentale
Posée par Lennon86, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 275 vues

A notre séparation (pacs) , nous avions effectué une convention parentale en 2018 pour une garde alternee mais non homologuer par un juge. nous voudrions la faire homologuer mais doit on en faire une nouvelle ou avec celle...

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Maître Assesso
 
Donation de partage
Posée par Flo, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Flo - 628 vues

Nous sommes 2 soeurs es que mon père qui est en habilitation familiales peu faire une donation de son vivant...

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Maître Assesso
 
Allocations familiales
Posée par Laura.Ls, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 339 vues

J’ai un jaf pour garde alternée de mes enfants, il y a donc partage des allocations familiales entre les deux parents. nous avons en enfant handicapé, je perçois une aeh qui n’est pas divisable. mais mon ex me harcèle tous les...

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Maître PETSOKO
 
Garde d un enfant
Posée par Angel, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 339 vues

Moi et mon fils avons retrouvé une famille composée d un autre enfant appartenant à mon mari. mon fils avait été chez son père pour un weekend et a dit que mon mari l avait giflé à 2 reprises il y a longtemps et l affaire est...

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Maître PETSOKO
 
Vivre seule dans une caravane à 14ans
Posée par Audrey, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 284 vues

Mon ex qui va avoir la.garde de notre fils de 14ans pendant son apprentissage veut le faire vivre dans une caravane tout seul..lui faire passer son.bsr sans mon accord et lui acheter une moto pour qu'il aille ai restaurant...

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Maître BELIGHA
 
Demande la garde de mon petit fils
Posée par chantaL, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 358 vues

Mon petit fils ne veut plus vivre avec sa mere car elle s alcoolise regulierement et s automutile. en plus elle vit chez elle avec un homme qui s alcoolise se drogue et sous bracelet electronique en attendant un jugement est ce que...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Garde d’enfants
Posée par Kelly, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 334 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question pas apport à la garde de mon fils. de base je suis de metz, mon fils et le papa y vivent. je suis venue vivre en alsace en septembre 2024. du coup j’ai la garde de mon fils...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement
Posée par titigigi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

L’ex conjointe de mon mari avec qui il a un enfant , ce permet de parler de moi que cela sois par message, par mail … qu’elle parle de moi cela m’importe mais dans ses propos ce sont toujours des chose fausses. exemple elle...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 345 vues

Maîtres, je suis confrontée à une situation stressante. nouvellement arrivée en france, j'ai eu un enfant avec un homme qui a exercé des violences à mon endroit. j'ai porté plainte contre lui, il a été reconnu coupable. avant...

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Maître BELIGHA
 
Droit de visite et d'hébergement
Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MAGE - 476 vues

Maîtres, la décision de justice précise que le droit de visite et d'hébergement s'exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. le vendredi sorti des classes. que ça s'étend aux jours fériés...

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Maître DIARRA
 
Retirer autorité parental du père
Posée par Emy, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1143 vues

La jaf peut elle accepter suite a un.precedent jugement fait en 2023 .ou je veux ressaisir la.jaf pour que.moi la mere jai l'autorité parental. exclusive de mes fils car les droits de visite du pere en intermède structure...

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Maître BELIGHA
 
Non représentation d' enfants suite à un jugement de séparation jaf
Posée par Prodigy220419852025, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 302 vues

Mon ex-compagne a délibérément refusé de me remettre mon enfant lors de mon droit de visite et d'hébergement. j'ai alors effectué un dépôt de plainte en gendarmerie. que risque-t-elle ? comment sont traités les dépôts de...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration offi
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 376 vues

Lors de ma journée d intégration à l ofii, j ai déclaré 1 enfant parce qu on ma demandé combien d'enfants j avais à charge. mais je suis mère de 2 enfants. vu que l autre est en afrique, j ai cru qu'il parlait de celle...

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Maître PETSOKO
 
Demi-sœurs
Posée par Evets, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 606 vues

Dans l'attente d'un jugement en appel et si cela se ne passe pas en ma faveur . est-ce que ma fille âgée de 18 ans et sa soeur âgée de 12 ans peuvent faire un dossier en commun pour demander des visites médiatisées ou...

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Maître BELIGHA
 
Ouvrir compte courant mineur 16 ans
Posée par Linece, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 481 vues

Je suis séparée depuis des années du père de ma fille. ma fille de 16 ans veut faire un apprentissage , j ai pris contacte avec mon conseiller de banque , il a fait tout le nécessaire mais impossible d ouvrir le compte courant car...

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Maître BELIGHA
 
Autorité parentale
Posée par Evets, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 328 vues

Actuellement en attente du jugement en appel , je n'exerce plus l'autorité parentale mais je n'en suis pas déchu. j'ai des contacts avec le directeur d'école pour le suivi de ma fille et bien sûr je...

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Maître BELIGHA
 
Condamné sur affaire incluant ancienne affaire !!!!
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 326 vues

Sur l'article 1355 du code civile. si le demandeur est condamné en 2023,dernier ressort, par le président du trpx et constate sur ce jugement,une partie qui concerne une affaire deja jugée en 2011 et sans rapport ,amené par...

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Maître DIARRA
 
Garde enfant et vacance été
Posée par LauraB, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 520 vues

Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des...

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Maître DIARRA
 
Entrepreneur individuel
Posée par Dora, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 343 vues

Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation...

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Maître DIARRA
 
Déplacement pour enfant
Posée par LauraB, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues

Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Jours fériés et ponts
Posée par Kamy, il y a 1 an dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azn65 - 3722 vues

J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de...

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Maître BENOIT
 
Dettes de loyer, eau gaz etc..
Posée par Nicbeso, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicbeso - 569 vues

Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir...

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Maître REYNOUARD
 
Problème double nationalité française et espagnole pour pacs
Posée par Mezigue, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 575 vues

Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de...

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Maître BELIGHA
 
Juge contentieux et renvoi audience motif inconnu.
Posée par Roland, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois - 560 vues

A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Convention parentale
Posée par Lilouche, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 579 vues

Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf...

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Maître PETSOKO
 
Choix collège, garde alternée.
Posée par Xavier 13, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Xavier 13 - 616 vues

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a...

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Maître BELIGHA
 
Venant d'être expulsé de mon logement pour impayé,etant séparé avec un enfant, m
Posée par vacances5@, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 500 vues

...

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Maître BELIGHA
 
Maman qui refuse de communiquer adresse de résidence des enfants
Posée par L222, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 423 vues

Avec la mère de mes filles, nous sommes séparés depuis 2 ans, un jugement a été rendu en mars 2025 avec une garde pour moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 10 jours après le jugement, elle m'indique...

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Maître DIARRA
 
Demenagement
Posée par Patty774201, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 mois - 325 vues

Je déménage et mon fils de 17 ans veut faire sa terminale dans son école actuelle. nous avons décidé en famille qu'il irait chez sa soeur, que je lui verserais la caf que je perçois, plus la pension alimentaire suite a ma...

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Maître Assesso
 
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