Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaiterai savoir svp,si en cour d'appel pour placement enfants placés ase, si cette dernière a le droit de se faire représenter a cette audience,sachant qu'ils étaient déjà présents au 1er jugement ? les enfants...

La convention collective n’indique pas la possibilité de s’absenter pour les examens de grossesse contrairement au code du travail. qu’est ce qui prime? merci...

J'ai 1 ami en situation d'handicap( curatelle dont avocat n'a jamais trouvé de suites juridiques) lpourtant ,le centre maison d'accueil spécialisé ( mas) conti ue de lui interdire tous contacts (visites ;+appels...

Je suis séparée du papa de mes enfants. mon conjoint a un droit de visite et d'hébergement un week end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. il a déclaré une adresse (à une heure de mon domicile) à laquelle je dois...

Mon conjoint et moi avons la garde de son fils, et la maman l’a uniquement un week-end sur deux et le mardi au mercredi, elle déménage toujours mais jamais seule, elle s'installe chez des personnes, et prend donc son fils chez...

Ma fille a une garde alternée pour les enfants suite a jugement elle doit déménager doit elle faire des démarches merci...

Dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, j’ai interjeté appel du jugement. la partie adverse demande aujourd’hui la radiation de mon appel en soutenant que je n’aurais pas exécuté le jugement. toutefois, plusieurs...

Mon épouse et moi sommes séparés de corps depuis un mois ,nous avons des finances séparées et une organisation de vie distincte. c'est toujours moi qui est en charge du loyer, facture edf et gaz etc.. dois-je le déclarer à la...

Le jaf a ordonné des visites médiatisées pour le père. le jugement indique également que les parties devront respecter le règlement intérieur de cette association à peine de suspension de la mesure. le père a demandé a plusieurs...

J'ai appris que mon ex avait accouchée sous x le 17/ 03/26, j'ai entamé les démarches pour reconnaitre cet enfant. une fois cette reconnaissance faite, comment récupérer l'enfant? /...

Mon ex conjoint est violent avec mes enfants (1 plainte pour harcèlement et 2 plaintes pour violence sur mineur déposées),les manipules (chantage), les menaces d'appeler la gendarmerie si ils n'obeissent pas. laisse le...

Madame, monsieur, je vous contacte , concernant une situation urgente relative à mon domicile dans laquelle habite toujours mon ex conjoint avec qui j’ai rompu. pour l’info nous sommes ni mariés ni pacsés et sans enfant ensemble. je...

Mon ex veut faire le passeport étranger pour mon enfant. comme elle ne veut pas se rendre à l'ambassade, elle a contacté l'assistante sociale et l'aide à l'enfance pour que moi-même je parte à l'ambassade...

Je connais une personne qui a déclaré vivre chez son père au jaf afin d obtenir la garde alternée, mais vit chez sa compagne puis je faire un courrier anonyme au juge merci cordialement...

Je vis seule avec ma mère. nous vivons à coté d'un voisin à problèmes. il prononce des insultes continuellement. il hurle dans son appartement. il a taper à coup de poing et à coup de pied dans nontre porte. il m'a...

J’ai rompu le pacs en février 2025 avec mon ex. nous avons 1 enfant ensemble, et il a un compte caf car nous touchons l’allocation enfant handicapé. suite à notre séparation, nous avons décidé d’un simple accord verbal qu’il aurait...

Par suite de problème qu'il y a eu entre mon enfant et mon ex, l'assistante sociale a sollicité l'aide à l'enfance. j'ai été à l'aide sociale à l'enfance et on m'a fait signer un document...

Mon fils et place cela fera deux ans le 25, décembre 2023 il me l'on pris 7jrs avant noël et anniversaire ça m'a vraiment pulvériser la je suis en visite libre en extérieur tout les deuxièmes mercredi de chaque mois mais...

Divorcée j'ai la garde des 2 enfants. ils vont chez leur père un week-end sur deux et la moitié des vacances. mon fils va entrer dans une école privée en internat. doit-on revoir le montant de la pension ? merci merci de vos...

Je connais une personne qui va se marier et elle a une preoccupation : dans 4 marriages pour une lune de miel, elle a vu une personne qui a fait un mariage à l'air libre. en france, comment ça se passe pour faire déplacer le...

Je suis séparée du papa de mon bébé de 17 mois. le père a obtenu des droits de visites un samedi sur deux la journée et un mercredi sur deux la journée. lors de notre médiation familiale le père à très clairement avoué des faits...

Peut on avoir deux avocats pour la même affaire...

Le procureur ne veut pas enlever la demande main levée a oposition a mariage.mon conjoint a rajouté son nom sur l'avis de paiement de l'assurance habitation.si non nous avons tout les documents au deux noms quittance de...

J ai un jaf avec autorité parental avec la papa , j ai vendu ma maison pour me rapprocher de mon lieu de travail . j habiter dans le département du 28 ( saint lubin des joncherets)et j ai acheter une autre maison dans le même...

Si l’ase souhaite procéder au changement d’établissement scolaire d’un jeune mais que l’un des parents s’oppose et l’autre accepte, que doit faire l’ase ?...

Si un père reconnaît un enfant à l’étranger après plusieurs années et qu’il a entamé des démarches pour établir cette filiation en france, cela signifie que, tant que ces démarches ne sont pas finalisées, il n’est pas titulaire de...

Les assistantes sociales ont pris l'enfant de mon cousin, j'aimerais savoir si moi sa cousine est le droit de demander la garde temporaire du bébé pendant l'enquête des services sociaux, si c'est possible a qui...

Je ne sais pas si vous allez pouvoir me répondre. ma fille est en garde alternée et depuis plusieurs mois elle n'a plus l'application pronote sur son téléphone chez sa maman (sa maman ayant réinitialisé le téléphone elle...

Parent isolé 2 enfants à charge en garde exclusive stipulée dans jugement de divorce. mon enfant majeur souhaite vivre chez l'autre parent. je bénéficie d'allocations familiales pour 2 enfants. que deviennent ces...

J’ai payé la moitié de l’emprunt de la maison de mon ex conjoint pendant 3 ans malgré que je ne sois pas sur les papiers de l’acte de vente. j’ai aussi payé toutes les charges mensuelles de la maison(eau, électricité, …) ainsi que...