Sur l'article 1355 du code civile. si le demandeur est condamné en 2023,dernier ressort, par le président du trpx et constate sur ce jugement,une partie qui concerne une affaire deja jugée en 2011 et sans rapport ,amené par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Garde enfant et vacance été Posée par LauraB, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 413 vues Mon enfant a trois ans, il fait sa première rentré à lécole en septembre 2025. un jugement à eu lieu et nous avons convenu que moi sa mère est la résidence principale et son père l'a un week end tout les 15 jours et lors des... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Entrepreneur individuel Posée par Dora, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 266 vues Mon époux a mis notre logement en commun dans son entreprise, en tant qu'enpreneur individuel. (location de logements). il ne s'agit pas de notre logement principal. cette forme juridique correspond t-elle à la situation... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Déplacement pour enfant Posée par LauraB, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours - 286 vues Actuellement je suis la résidence principale pour mon enfant de trois ans, et son père l'a un week end tout les 15 jours. son père habite à 35klm de chez moi, je souhaiterais savoir qui doit se déplacer pour notre enfant ? (... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Jours fériés et ponts Posée par Kamy, il y a 1 an dans Famille & Personnes 10 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Azn65 - 3504 vues J'ai la garde de mes enfants, avec un droit de visite pour leurs père un week-end /2 et de mardis sortie de l'école à mercredis18h tous les semaines. le mercredi c'est un jour férié plus le jeudi et un pont de... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Dettes de loyer, eau gaz etc.. Posée par Nicbeso, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nicbeso - 406 vues Les parents de ma femme ont plusieurs dettes de loyer ,facture et sont dans l incapacité de payer !une assistante sociale a dit à ma femme que ce sera à nous de payer leurs dettes !est ce vrai et quel recours pouvont nous avoir... Consulter la réponse de
Maître REYNOUARD |
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Je suis française, née en france. j'ai fourni un certificat de naissance acte intégral au consulat de france de new york (je travaille à ny) car je souhaite me pacser avec mon partenaire américain. comme je suis aussi de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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A deux reprises le juge du contentieux renvoi une audience et cette fois a septembre.je suis informé par mail,sauf du motif. est il possible de connaitre ce motif,etant a l'origine de la contestation creanciere. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convention parentale Posée par Lilouche, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DAHAN - 490 vues Au bout de combien de temps puis je ,refaire une demande pour changer les accord de la premier convention parentale homologuer par le jaf... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Choix collège, garde alternée. Posée par Xavier 13, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Xavier 13 - 463 vues Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans . j'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Maître BELIGHA |
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Avec la mère de mes filles, nous sommes séparés depuis 2 ans, un jugement a été rendu en mars 2025 avec une garde pour moi un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 10 jours après le jugement, elle m'indique... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demenagement Posée par Patty774201, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 250 vues Je déménage et mon fils de 17 ans veut faire sa terminale dans son école actuelle. nous avons décidé en famille qu'il irait chez sa soeur, que je lui verserais la caf que je perçois, plus la pension alimentaire suite a ma... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mariage a madagascar Posée par Mark, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 264 vues Si je comprends bien, épouser une étrangère, et surtout une malgache, est un processus très long, de six mois à un an, et il peut y avoir un refus. j'ai la double nationalité, puis-je légaliser ce mariage en france en me... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Face a une procedure dont je ne comprends plus rien. 2024,auditionné au commissariat pour "outrage ecris magistrat " selon le brigadier chef "avertissemnt du procureur moselle , j'echappe au procès" non suivi d'effet,rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assiduité scolaire Posée par Daniel, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 jours - 251 vues Je paye une pension alimentaire à ma fille majeure depuis plus de deux ans. elle suit une formation prévue sur 3 ans dans les métiers d'aide à la personne. je lui ai demandé de me communiquer la date de ses examens de fin de... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis séparé depuis 6 ans d'une première compagne avec qui j'ai eu un enfant. j'ai refait ma vie et je suis nouvellement papa. les relations avec mon ex sont très compliquées et oscillent entre ignorance totale et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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En quoi est-ce obligatoire d'être représenter par un avocat pour une atteinte à l’intimité de la vie privée, quand aucun avocat ne veut prendre mon dossier au titre de l'aide juridictionnelle ( et je peux le comprendre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon ex femme ne répond pas aux multiples sollicitations du notaire concernant la liquidation de nos biens à partager, en l'occurrence il s'agit de notre maison dans laquelle je suis resté comme convenu au départ, et je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Droit de visite sans adresse connue Posée par migrainelesvoituresdesocieter, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par migrainelesvoituresdesocieter - 368 vues J'ai un droit de visite progressif obtenue il y a un mois en france, je suis le père. jugement réputé contradictoire . le jugement a été signifier à la dernière adresse française connue de la maman. j'ai su par la police... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Pacs et solidarité Posée par Kalyves, il y a 10 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Kalyves - 620 vues Dans un couple pacsé, si un des deux conjoints est condamné à des dommages et intérêts suite à un procès est ce que l'autre conjoint sera tenu de payer solidairement cette dette? il me semble avoir vu que la solidarité... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par cocodem, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par cocodem - 359 vues Mon ex mari ne n' a pas payé la pension alimentaire de ma fille, une procédure de frais exceptionnels vient d'être jugée avant hier vu que ma fille est étudiante et que je gère depuis 4 ans seule pour ses etudes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ajout nom maman Posée par moi76, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 267 vues Je suis en garde alternée avec autorité parentale conjointe la maman peut elle ajouter son nom à celui de ma fille de 11 ans doit elle m'en informer et avoir mon accord ? merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Changement de nom enfant Posée par moi76, il y a 9 jours dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 9 jours par moi76 - 317 vues La mère de ma fille veut enlever mon nom de famille et mettre le sien pour ma fille de 11 ans. je ne suis pas d'accord comment puis je m'opposer. elle ne veut pas que ma future compagne ait le même nom que sa fille (on se... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Ma mère m assigne au tribunal début juillet avec mes frères et sœurs. car elle demande un droit de visite pour ses petits enfants. tout ses petits enfants refusent de la voir et nous les parents également. c est une personne... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Commission de l enfance Posée par Wassim09., il y a 10 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 473 vues R, , commission de l enfance sujet initié par wassim09., il y a 8 heures - 236 vues j ai reçu rendez-vous de la protection de l enfance le 9 juillet délegation solidarités, habitat et Éducation territoire lyon rive... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cas d'une atteinte à la vie privée, je souhaite porter l'affaire devant la juridiction civil, l'affaire étant une atteinte par la vidéoprotection de mon voisin je ne peux saisir le tribunal correctionnel car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite au jugement du jaf , le père a la garde des enfants, je les ai eu à ma charge durant 12 ans, il me versait pension alimentaire, mais à toujours refusé de leur acheter vêtements, chaussures justement car je la touchais... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai saisi le jaf et nous avons été convoqué le 18 mars 2025. n'ayant toujours aucun courrier de la décision du juge j'ai donc envoyé un mail au tribunal de melun et il m'ont répondu que la décision a été rendue... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Mon ex concubin est propriétaire à 10% de l'habitation que j'occupe et qui m'appartient à 90%. puis je le contraindre de me vendre ses 10%... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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