Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le juge ce basse sur le rapport de l'éducateur sur les on dit de la maman .c'est normal?...

Demande de conciliation – litige lié à un prêt automobile commun , mon ex-conjoint et moi sommes séparés mais toujours co-emprunters d'un véhicule commun. nous avons souscrit ensemble un prêt automobile. depuis notre séparation...

J ai un jugement jaf qui ne sais passe pas très bien avec le papa de ma fille qui veut la récupérer à l école pendant ma semaine et après cela il dépose plainte contre moi pour non représentation d enfant ( plusieurs plainte 17 en...

Je vous écris car je me trouve dans une situation délicate concernant les enfants. nous ne sommes pas encore passés devant le juge, le père souhaite récupérer les enfants pour les vacances, mais il refuse de me les ramener ensuite...

Désolée, j'ai déjà posé cette question, mais l'ai supprimé par inadvertance. suite au décès de notre père, mon frère et moi souhaiterions refuser son héritage par peur des dettes qu'il aurait pu accumuler. mais: -...

Ma compagne me quitte. nous avons une petite fille de 4 ans. elle envisage de partir de la maison avec notre petite sans aucun arrangement pour la garde et sans mon accord. en attendant une procédure et une décision, a-t-elle le...

Je me permet de vous contacter car j’aurai besoin d’une réponse à ma question. Étant séparé du père de mon enfant, nous avons un jugement incluant une garde classique (1wk end sur deux et la moitié des vacances pour le papa). je...

Je suis héberger a titre gratuit, puis-je avoir la garde de ma fille un week-end sur deux? la personne qui m'héberge a 3 enfants, une fille de 10 ans, et deux garçons de 15 et 18 ans. le logement a 3 chambres, donc une chambre...

Mon père est décédé en 2023 et ma mère a fait un avc quelques temps après... ma mère est sous tutelle suite à une demande de sauvegarde de justice médicale faite par le médecin qui s'est occupée d'elle pendant son avc. il...

Foyer d'hébergement pour personnes handicapées exerce des pressions sur moi depuis longtemps afin que j'abandonne la gestion de la tutelle de ma fille de 36 ans très influençable. je présente chaque année le compte de gestion au tribunal en...

J’ai emménagé en france il y a un ans avec mes deux enfants, je travaille en suisse et le papa aussi. nous avons un jugement suisse. il vient de me mettre en justice pour baisser la pension alimentaire. a-t-il des chances de gagner...

Mon conjoint avec qui j ai 10 ans de vie commune à une mesure d éloignement depuis juin 2025 pour 2 ans nous avons continué à nous voir vis à vis de notre fille de 18 mois er parce que nous nous aimons biensur je viens...

Je suis séparée du père de mes filles depuis 10 ans, nous sommes en garde classique, mes enfants étant chez leur père la semaine. le problème est qu’il ne m’inclut dans aucune décision concernant nos filles, pour lui comme il les a...

L'ex -compagnon d'une jeune femme (ni marié, ni paxé), a eu un enfant avec celle-ci. cette jeune femme étant en cours de séparation avec le père de l'enfant, a tracé le gps de la jeune femme qui se trouvait au...

Payant une pension alimentaire de 200 euros depuis 10 ans pour mon fils, je voudrais revoir la situation. en effet mon fils titulaire d'un diplôme de dentiste est en dernière année pour sa thèse. il fait des remplacements en...

J'ai pris un avocat comment puis-je savoir si la partie adverse a prise un avocat j'ai rdv le 14 est ce que la partie adverse doit me faire parvenir c'est conclusion? quel et le moyen de le savoir ? merci de vos...

Je suis séparé de ma conjointe depuis peu et j'ai quitté le domicile conjugal. nous avions traversé il y a 3 ans une séparation mais avions tenté de recoller les morceaux au bout de quelques mois pour nos enfants...

S, en application des articles 542 et 954 du code de procédre civile , dont il est fait une "interprétation nouvelle", la partie appelante doit demander, dans ses conclusions, l'infirmation ou l'annulation du...

Je viens de recevoir la date de jugement au jaf afin de modifier la convention de divorce concernant le versement de la pension et des autres frais pour mes enfants à la maman même après la majorité des enfants. je ne souhaite pas...

Mon dossier jaf autorité parental conjointe droit hébergement et visite pension alimentaire fixée rejette frais exceptionnels mentionne partage des frais scolaires, santé non remboursés , et extra scolaire. jugement du 09/01/25 la...

Je voudrais savoir si un élément nouveau survenant entre le jugement jaf et l'audience en appel peut être porté à la connaissance du jaf. mon employeur vient de m affecter sur un nouveau site avec de nouveaux horaires...

Je viens de me séparer du père de mon fils de bientôt 6 ans. nous avons établi une garde a l'amiable mais je ne fais pas confiance à mon ex car il a des problèmes d'alcool depuis quelques années, il a essayé quelques...

J’aimerais être informé concernant les vacances scolaire c'est la première fois depuis le jugement que je récupère ma fille pour des vacances scolaires, la maman a notre fille du 18 octobre au 24 octobre je dois la récupérer...

Je souhaite révoquer un mandat de comment dois-je pratiquer ? je vous remercie si vous voulez bien m'expliquer je devrais également recevoir un acte qui me confirmre bien sa révocation salutations...

Mon fils est en contrat d’alternance et est rémunéré 800€ net par mois. puis-je demander la suppression de la pension alimentaire ?...

Comment je peux lancer une enquête sociale chez le père de ma fille qui fait que montrer sa toxicité sachant qu'il a un droit de visite et hébergement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ? en plus...

Voilà le père de ma fille à fait appel de la décision du jaf en avril 2022, une nouvelle décision a été rendue le 11 septembre 2025 par le jaf qui mentionne le nouveau mode de garde sur les nouveaux mode de garde suivant :...

Suite à jugement je paye depuis un an 200 euros /mois de pension alimentaire , je gagne net 2375 euros / mois et la mére 3500 euros / mois outre le partage par moitié des frais scolaires ,extra scolaires de santé non...

Je suis le père biologique d'un enfant de 10 ans. sa mère et moi sommes séparés depuis de nombreuses années, divorcés depuis 3 ans. elle a un enfant de 2 ans dont le père n'a jamais été présent, il est parti avant la...

Jugement signifié le 6 août à la partie adversaire, la personne est condamné à payer 1000 euros de remboursement frais d'avocat, donc 2 mois passé j'ai jamais eu le virement. jugement odp par jaf. y a-t-il un délai ? doit...