Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon assistante maternelle et son conjoint on violenté mon fils par les mots. intimidation, menaces, moqueries, peur et hurlement ont été utilisés. j'ai un contenu audio que j'avais glissé dans le sac de mon fils qui...

Je fais appel de mon jugement de divorce se mai 2024 celui ci précisait une présentation compensatoire de 470 euros par mois qui prenait le relais du devoirs de secours de 300 euros. mon ex mari ne m'avait pas signifié le...

Depuis plusieurs mois, je vis au quotidien des nuisances sonores causées par une enfant autiste qui vit avec ses parents au dessus de mon logement (je suis retraitee et j'ai une bonne ouie). il court en permanence, saute et...

Séparé de mon ex concubin depuis quelques semaines, celui-ci a laissé des affaires dans mon garage qu’il refuse d’enlever. il a également les clés le bip et le badge pour rentrer dans mon immeuble. je souhaiterais récupérer. je...

Il y a un peu plus d'un an de cela, j'ai demandé les conseils d'une assistante sociale et elle m'a fourni des informations fausses qui ont eu pour conséquences une baisse de mes revenus. je vous explique la...

Je me suis séparée de mon conjoint suite à des violences, plaintes en cours. nous avons deux enfants mineurs et notre logement était un logement de fonction de mr (edf) . le soir ou mr a été violent , 19 août, j ai appelé les...

J'ai été condamné pour violence conjugale il y a quelques années. je paie une pension alimentaire pour les enfants. une amie de mon ex-femme a averti mon employeur de ma condamnation. mon employeur souhaite donc me licencier...

J ai tache un veteme,t d une ami e elle veut que je lui donne 199 euros mais la tache a completement disparu comment lui remettre sans probleme merci...

Mon conjoint a eu une suspension de visite sur son fils le temps de la délibération. peut-il quand même allé le voir au activité de loisirs (basket). ou à l’école pour le chant de noël ? savez-vous si il est en droit de lui...

J ai une maison secondaire que j ai suite a une succession de mes grand parents qui est pas louer qui a des travaux a faire je paye les impôts fonciers en terrain agricole ma question je passe devant le jaf je droit mettre dans mes...

Un médecin peut il ne plus prendre un patient car celui ci n'est pas d'accord avec ce qui lui préconise?...

Je souhaiterais avoir un renseignement car mon amie et sous curatelle renforcée. sa curatelle me demande de payer une participation de loyer mais la curatelle ne me dit pas combien est le loyer ni me donner une photocopie de...

Suite à un jugement provisoire mon ex-femme a la garde des enfants et moi l'autorité parentale avec visite sur un lieu médiatisé un weekend sur deux. madame ne ramène pas les enfants à chaque visite et je n' ai aucune...

Je suis séparé du papa de mes enfants depuis 2010 et le dernier jugement en date concernant nos enfants date de 2018 j'ai la garde des enfants et lui un week end sur 2 et la moitié des vacances ainsi qu'une pension de 160...

Je suis sur le point de faire une reconnaissance de paternité d'un mineur à madagascar. comment se fait la transposition dans l'état civil français ?...

J'aimerais savoir si je peux recevoir plus de pension, je suis celle.qui reçoit, mais jai perdu mon emploi, ce qui rends difficile mes fin de mois. je recevais 55$ au 2 semaines. nous réglons nos choses a l'amiable, mais...

Je me permets de solliciter votre avis concernant l’organisation des trajets liés au droit de visite et d’hébergement (dvh) de l'enfant de mon conjoint. contexte : mon conjoint bénéficie du dvh pour ses enfants. sa fille ne...

La mère de ma fille avait pris rdv avec le médecin pour des vaccins mais lors de ce rdv j'ai appris qu'elle avait eu une conversation téléphonique avec le médecin sans m'en informer. a t elle le droit de conditionner...

La concession de la tombe de nos parents était à renouveler depuis 2009. la mairie n'a fait aucune action, ni dépot de rappel sur la tombe, ni affichage au cimetière , ni courrier. aujourd'hui, elle nous réclame de payer...

Mon conjoint a quitté mon domicile depuis 6 mois. nous avons déposé une convention parentale commune en attente de validation chez le jaf. dans cette convention, il est stipulé que la garde partagée commencera dès que monsieur aura...

Mon ex-mari ne donne plus aucune nouvelles, ni à moi, ni à son avocat, ni au notaire chez qui le produit de la vente du domicile est conservé. a so départ en 2017, j'ai assumée seule toutes les charges du foyer (biens et...

En 1980, lors de l'achat d'un terrain en vue d'y construire notre maison, nous avons établi un acte de donation entre époux. depuis, la maison a été vendue, et comme ce document était adossé à l'acte de vente de...

Suite a un changement de garde de ma fille au jaf ,je me pose une question. nous ne sommes pas encore passé mais elle a mit la raison de venir chez moi que le weekend et la semaine chez son père a cause de mes animaux. j'ai...

Dans le cadre d'une succession avec litige, mon avocate a déposé début octobre auprès du juge une demande d'ordonnance d'injonction de payer envers le notaire chargé du dossier...ma question est de savoir(puisque...

J'ai sollicité une audience au jaf, pour la garde de mes filles et la mise en place d'une pension alimentaire. j'ai déjà transmis tous les documents demandés, mais l'avocat de mon ex femme me demande des...

Je vous contacte car l'ancienne directrice d'école de mes enfants qui était une personne assez malveillante et intrusive a effectué un signalement abusif concernant une information préoccupante. j'ai demandé à la...

Je viens d’avoir les résultats de mon audience devant le jaf. le juge a confirmé que je reste le parent référent de mon fils et que mon ex-femme dispose de droits de visite et d’hébergement. dans le jugement, il est écrit : «...

J'ai la nouvelle copine du père de mes enfants qui lui a dit à plusieurs reprise que comme il a des dettes qui s'accumulent depuis notre séparation en 2024 que s'il ne peut pas payer de ce suicider. après elle parle...

J ai effectué un regroupement familial pour mon fils en janvier 2025 la le dossier est en cours de décision a la préfecture de lyon mais hier mon fils est tomber gravement malade il est actuellement dans le coma les...

En cours de séparation avec mon compagnon. nous avons une fille scolarisée en toute petite section. (cest pas la petite section habituelle.) puis je descolariser ma fille sans l'accord de son papa. il a émis une demande de non...