Nous louons un appartement meublée dans une maison privée. le lave vaisselle est tombée en panne. l'origine de panne : condensateur de démarrage. le prix de réparation +la pièce à remplacer = 84 euros. qui doit régler cette…
Nous avons fait appel à un menuisier pour la réalisation de notre cuisine, celui-ci vient de nous annoncer qu'il cessait sont activité. il me semble que la loi prévoit une garantie minimale sur les meubles. comment…
Je voudrais savoir quel sont les documents à fournir à mon bailleur pour demander un préavis d'un mois. j'ai été licencié pour inaptitude le 20 janvier 2016 et je viens de retrouver un travail à 27 km de mon domicile,donc…
Suite à un précédent email j'avais eu la confirmation que je pouvais demander une indemnité d'occupation à mon ex-concubin pour le logement que j'ai quitté en 2009 et pour lequel j'ai toujours honoré le…
Nous avons de gros problèmes de voisinages il y a 15 jours .. un huissier, policiers et serrurier sont venus changer les serrures d'une de nos voisine .. celle ci malgré cela a regagné son domicile le lendemain ; alors que…
Je suis divorcé depuis novembre 2004.j ai ete expulsé de chez moi.en décembre 2006,j ai appris par mon fils anthony ( 9 ans ) que lui et sa mère avaient quittée le cocon familiale , laissant seuls mes deux autres fils ( 24 et 22…
Nous sommes avec mon compagnon en cours d’achat d’une maison. nous avons décidé de procéder à une double écriture car les vendeurs sont dans un autre département (limitrophe au nôtre) ont leur propre notaire et nous le notre. le…
Je savoir s'il m'est possible de céder (ou faire un don) ma part à mon ancienne compagne? quelles sont les démarches et les documents nécessaires ?…
Je souhaite savoir quel est le taux du droit de partage si on vend un bien immobilier (en indivision) après la rupture d'un pacs ? le taux est il différent si on est toujours pacsés lorsque l’un des deux partenaires rachète la…
Lors de l'acquisition de ma maison , les anciens propriétaires , avec la complicité des voisins de derrière , nous ont fait croire à l'existence d'un droit de passage pour desservir la maison de derrière . le…
J'ai fais une demande de logement avec mon copain qui est a l'armée il nous a été attribué et l'on devait signer le 4 juin il m'a quitté récemment . aurai je le droit de l'avoir quand mème car je touche le…
J?ai acheté un appartement aux enchère et celui-ci est déjà loué. le loyer de l?appartement était à 470? mensuel depuis plusieurs années (locataire en place depuis 1965). nous nous étions mis d?accord avec le locataire que lorsque…
Nous sommes 7 héritiers de parts d'une sci suite au décès d'un associé, nous n'étions pas sociétaires, l'acte de notoriété a été accepté, la déclaration de succession déposée au service des impôts concernés…
Je suis séparée de mon mari, il vit toujours dans notre maison, cette maison est à vendre, le jour où elle est vendue, devrons nous des taxes ou impôts sur la vente cordialement…
Nous avons signé notre contrat de réservation aout 2016. octobre 2016, le promoteur nous annonce 6 mois de retard (pour des pb de permis apparemment). plus tard on apprendra que le promoteur à déposer la demande de permis…
Je viens vers vous afin je l'espère avoir un autre avis qui m'éclairera pour une situation qui m'est très pénible depuis septembre 2014. j'ai loué du 15 juin 2014 au 15 juin 2017 ma maison à un couple pour un…
Je suis étranger et ma femme aussi. nous sommes mariés depuis 4 ans et avons un enfant mineur. je compte acheter un bien immobilier et nous voulons savoir qu'il régime matrimonial sera appliqué sachant que notre mariage…
La signature d'un permis de construire par un maire, au nom de la commune sur laquelle il a l'autorité municipale, constitue-t-elle une prise illégale d'intérêts > lorsque l'acte de cession du terrain a été…
Mon propriétaire (valophis/ hlm) me réclame par commandement d' huissier de payer une "dette" de charges locatives datant de septembre 2015 : eau froide d'un montant de 100,41 euros a cette date j'ai contesté par lr…
Au bout de deux ans l?avocat a fait une demande de mise sous astreinte, pour la,production de devis en vue de travaux à réaliser pour faire cesser les désordres ; mais les devis ne sont acceptés par l’expert, et la mise sous astreinte n’a…
En août 2013, j’ai quitté le logement que je louais auprès de foncia. plusieurs mois après mon départ, foncia m’a envoyé un courrier pour rappel de charges. n’étant pas d’accord avec ce rappel, j’ai répondu par courrier rar. sans…
J'habite un hlm et je souhaite déménager. j'ai le droit de refuser une proposition de logement combien de fois ?…
J'ai acheté un appartement début décembre pour le louer en colocation. un mois plus tôt, alors que la procédure d'achat était déjà en cours, les plafonds de deux chambres ont été abîmés suite à un dégât des eaux chez le…
Je suis nue-propriétaire d'un appartement dont ma mère est usufruitière. moyennant un loyer, j'habite dans cet appartement au titre de ma résidence principale. ma mère et moi envisageons de vendre ce bien pour financer…
J ai rendu des parcelles constructibles sur à un une déclaration préalable de détachement de parcelle en vue de vendre pour y construire un lot à bâtir, mais un problème subsiste, la parcelle constructible est grevée d une…
Si un époux donne congé au bailleur du fait d'une procédure de divorce en cours, l'autre époux restant dans les lieux loués sans donner congé, que se passe-t-il si l'époux ayant donné congé réintègre le logement (réconciliation par ex)?…
Actuellement à l'étranger pour un an pour raison professionnelle, j'ai appris que mon ex compagne me quittait, s'était remise en couple et avait fait s'installer son nouveau compagnon dans notre maison dont nous…
Depuis 2004, france domaine veut nous régulariser en nous vendant la parcelle qu'on occupe depuis 1984 ! a cette époque le terrain était en zone agricole ; il est passé en zone naturelle en 2005. aujourd'hui, france…
Je loue un meublé avec un forfait de charge. le chauffage est à gaz et collectif à 4 appartements. la chaudière est vieillissante et nous envisageons de passer à un ballon collectif pour l'eau chaude et à mettre des radiateurs…
Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de…