Une question en droit immobilier ?

Le geometre dela partie adverse avait rendu son rapport en maiet ensuite il a demandé un nouveau délai et il achangé son texte sur internet sans rien envoyer.actuellement je n'ai plus d'avocat...

Je viens de faire l'objet d'une saisie attribution, le 18/08/2020, de l'ordre de 8 000,00 € sur mon compte bancaire, ceci consécutivement à un jugement de fin juillet me condamnant à 35 000,00 € pour un problème de...

Je dois acheter un terrain sur une copropriété rétrocédée à la mairie au début il y avait une copropriété avec un règlement mais il n’y a jamais eu de syndic cette copropriété et son règlement sont ils toujours valides ? (...

Avant de rendre notre logement nous avions remis un coup de peinture sauf que nous avons mis du blanc mat sur du blanc brillant. ce qui a fait des traces de rouleaux par endroit. les propriétaires vont deduire de notre caution la...

J'habite un hlm. si je demande un déménagement, le prix sera t-il le même pour un même nombre de pièces et une même surface ?...

Je ne suis pas marié, je suis en concubinage avec ma conjointe et mes deux enfants ,et nous avons acheté en vefa début 2018 et aujourd'hui, nous nous separons ,donc;comment revendre à un bon prix l'appartement ,sans avoir...

Je suis au rsa et mon meilleur ami souhaite me louer sa maison pour 800 euros. et souhaite égalemment y séjourner lorsqu il en aura l occasion. il ne me demande aucunes garanties... puis je faire une demande d apl pour un logement...

Je suis propriétaire d'un appartement que j'ai divisé en 5 (studios). j'ai une assurance propriétaire non occupant pour 1 appartements de 5 pièces. maintenant que l'appartement a été divisé, j'ai 5...

J'ai signé un bail pour la location d'un appartement et souhaite me retracter sachant que l'agence n'a toujours pas signé. je n'ai rien versé et je n'ai pas encore les clefs. est-ce possible ou dois-je...

Suite a une resiliation de bail mon ancienne agence immobiliere me reclame une tres forte somme de charges locatives. en plus de mon loyer je regler mensuellement des charges deja. je souhaite de l'aide pour connaitre mes...

Mon ex maris c remarier 2009 en algérie avant de divorcer avec moi .le 6 octobre 2016 et en autre il a acheter une maison le 10 octobre 2016 mais le compromis a été signé 3 moîs avant par mon ex et sa nouvelle femme .donc la moitié...

Je vais acheter un bien immobilier, j'apporte 92% de la somme , le restant je vais l'emprunter. sachant que je percevrais ma retraite en avril 2019, le prêt sera effectif qu'à ce moment là (parce que je suis au...

Ma mère (propriétaire) héberge actuellement son frère récemment celibataire et son fils de 17 ans à titre gracieux depuis plus de 6 mois, ils ne payent pas de loyer et ne participent que très peu aux frais de la maison. la relation...

En mars 2020, j'ai déclaré les dommages de notre maison, c'est à dire une mauvaise isolation thermique (très froid en hiver et très chaud en été) et des fissures sur notre habitation. la garantie décennale s'est...

J ai un bien immobilier avec mon. concubin et 2 enfants en commun de 13 et 18 ans.. suite séparation il. souhaite me céder sa part sur maison en sachant qu il. court encore un crédit immobilier.. que faut il. faire auprès de la...

Je suis divorcé depuis janvier 2009 officiellement ma nouvelle compagne est en procédure de divorce depuis 3 années de procédure non terminée a ce jour. nous voulons acheter un bien immobilier ensemble quels conseils nous donneriez...

Nous louons, mon conjoint et moi une maison depuis maintenant plus de 5 ans. en avril dernier, ayant acheté une maison, nous avons envoyé un courrier de résiliation de bail à l'agence, respectant les trois mois de préavis et...

Actuel en location d'une maison que le nouveau propriétaire désire venir habiter, est il possible de réduire le préavis à moins d'un mois si l'on trouve une location ?...

J'ai un conflit avec mon locataire. il m'a rendu le logement dans un état de saleté déplorable. j'ai donc contacté une entreprise de nettoyage à lille pour nettoyer le logement de fond en comble afin de le proposer à...

Avec mon ami nous souhaitons acheter une maison. nous avons 2 banques différentes. est-ce possible d'apporter chacun la moitié du montant tout en restant dans nos banques respectives ?...

Mon bailleur social que j'ai informé par écrit et par téléphone ces dernières semaines que je subissais des nuisances sonores intérieures régulières de jour et une partie de la nuit (des bruits d'impact) occasionnées par...

Je suis locataire d'un appartement meublé et en litige avec le propriétaire pour des charges que je paye chaque mois alors que je n'ai pas de chauffage depuis le début. j'ai demandé les coordonnés du propriétaire...

J'ai construit une clôture en bois dans un lotissement la mairie conteste cette clôture. je sais qu'elle ne respecte pas les règles mais ma maison donne sur une route, les gens à pieds et en voiture on une vue magnifique...

Dans le cadre d'une demande de permis de construire, il a été délivré une autorisation de construire au nom de deux pétitionnaires non encore propriétaires du terrain. ce permis peut-il être annulé à la demande d'un tiers...

La question concerne l'attestation de refus de prêt. le retour négatif des banque m'a été relayé par email via mon courtier. or, l'agent du vendeur demande une attestation de refus de prêt. le courtier m'a...

Info ou intox? déçu des produits vitrinemedia pour leur faible qualité, j’ai découvert pourquoi les portes affiches de cette société soi-disant française n’ont rien de français. vitrinemedia est une société chinoise ! les employés de...

Je suis séparée de mon ex conjoint je doit aller en justice car il n'y a pas d'autre alternative on ma dit qu'il fallait que je demande au tribunal de la région de l'habitation?...

Une question à laquelle je n'ai pas vraiment pu trouver de réponse, j'espère que vous pourrez m'aiguiller : si un salarié demande un logement social (1% patronal), doit il obligatoirement rester salarié de la...

Je vis en france et mon père serbe décédé m'a légué sa maison et ses terres en serbie à yamena. j'étais sa seule enfant. je n'ai cependant aucun document officiel. j'avais fait une procuration pour qu'un...

Nous avons été assignés devant le tribunal pour détériorations et dégradations locatives. des factures et devis ont été produites devant le tribunal par l'avocat des plaignants. le jugement a été rendu, et sur les 7000 €...