Une question en droit immobilier ?

Nous avons construit une maison à 50/50. nous ne sommes ni mariés ni passées. cela fait un mois que nous y sommes. nous commençons tout juste à commencer les remboursements. nous nous séparons. quelles solutions j'ai si je...

J'ai pour projet de faire construire une maison pour y installer mes parents. je serais propriétaire mais n'y habiterais pas, juste pour quelques vacances. mes parents paieront 50% du crédit mais rien d'officiel...

Un locataire au rsa demande un preavis de un mois car il est au rsa alors que quen il a signe le bail il etait deja au rsa et a signe un bail avec deux mois de preavis en a til le droit...

Et merci par avance pour vos conseils, pour essayer de faire court : début 2017, mes parents (70 ans) ont fait effectuer (sans devis) un démoussage + application d'une peinture hydrofuge + remplacement de quelques...

J ai quitté mon logement fin septembre et je dois un mois de loyer à ma propriétaire. je lui ai proposé un échelonnement qu' elle a refusé. de ce fait elle s est permise de rechercher les coordonnées de mes parents et de les...

Je vis a l'année dans un prl ou soi disant prl puisque le maire a accepté sa création sous conditions que le propriétaire accepte les résidences principales des personnes installées ( implantation de mobil home avec...

Avec mon compagnon nous souhaitons acquérir un bien immobilier ensemble, mais n'étant pas mariés je souhaite savoir s'il est préférable d'acheter ce bien en étant mariés au regard des frais de succession ou autre ?...

Sans gene - , j'ai déja posé cette question cependan j'ai omis de donner un détail. la voisine a construit sur rnotre mur de maison, mur privatif, un profil à même les pierres de notre mur; me eric rocher- thomas a eu la...

Après une procédure de divorce il y a 4 ans mais je ne suis pas allée jusqu'au bout du divorce. Ça fait donc 4 ans que nous sommes séparés. mon mari vit dans notre maison sans me donner quoi que ce soit et il n'y a plus...

J'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement. l'agence a trouvé un acheteur au prix demandé. mais je ne veux plus vendre. l'agence veut m'obliger à vendre. quels sont mes droits ? merci...

Je vends mon bien livré en juin 2014 avec taux reduit à5,5% nous nous sommes pacse en 2016 sauf que sur l'acte notarié, il y a noté que nous avons acquis la pleine propriété en indivise a concurrence de 50% chacun puisque nous...

L’habitat dans lequel j’habite est insalubre c’est pour cela que je paie la moitié du loyer. j’aimerai avoir un exemple de lettre justifiant mon acte s’il vous plait...

Je viens de m'installer dans mon pavillon que j'ai pu autofinancé par mes dividendes je voulais savoir si je peux directement faire la donation à mes deux enfants mineurs pour une donation unique de nue-propriété tout en...

Un bien liquidation d une sci (studio)va etre mis en vente par adjudication par le liquidataire d une sci qui a une ordonnace de juge commissaire. cependant, je souhaite acheter l’entière des biens de cette sci( dont je ne fait pas...

Je suis mohamed sharifdeen, père de 4 enfants (âge :14-6-8-2) vivant en couple dans un f2 de 39m carré 3e erage .nous payons le loyer à 850€ depuis 2014,nous avons fait plusieurs demandes logement de hlm depuis 2015 et nous avons...

Tout d'abord, je tenais à remercier les avocats qui prennent le temps de répondre à nos questions gratuitement. j'ai acheté un bien occupé (par l'ex-propriétaire) aux enchères en mai 2018. l'ex-propriétaire a...

Nous avons aménagé dans un nouvel appartement le 2 janvier 2020. nous sommes les 1ers locataires après construction. le jour de signature du bail, la propriétaire, pressée n’a renseigné que peu de paragraphes (pas d’état des lieux...

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Je suis en fin de bail avec logirem car j'ai donné mon congé pour le 28 aout 2020. or depuis 3 semaines, l'ascenseur est à l'arrêt et j'habite au 4e étage. si ce problème majeur persiste, les frais de...

Depuis quelques temps mon propriétaire me harcèle par courriel pour libérer son logement. je suis chez lui depuis 10 ans et le loyer est payé à chaque 1er du mois depuis notre arrivée. il doit récupérer le logement depuis mars 2020...

Je dois rendre une location à l opac qui était loué à ma tante depuis 40 ans . le logement est propre et vide . comment cela se passe...

Je suis actuellement hébergé "à titre gratuit" (avec attestation d'hébergement datée de mars 2021) par mon ex compagne (pacs dissolu en 2020) dans une maison dont elle est propriétaire (non résidente). j'ai à ma charge...

Une société peut-elle signer un bail alors qu'elle n'est pas encore créée? en fait un notaire a fait signer un bail par un bailleur qui n'existait pas encore légalement. ce bail n'est-il pas frappé de...

Madame monsieur , j'habite paris dans un logement social de paris habitat. ma mère était titulaire du bail depuis 2014 a peu près, elle est décédé en novembre 2019. je vis dans ce logement depuis la même période qu'elle et...

Propriétaire d'un maison avec mon compagnon depuis 2 ans, nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons engagé une procédure pour vice caché il y a 8 mois. nous avons emprunté sur 25 ans. mais aujourd'hui, mon compagnon...

Je souhaiterais savoir quelque chose, je cherche une location et je suis étudiante avec mes parents qui se portent garants. on me refuse beaucoup de fois mon dossier sous prétexte que mes parents ne sont pas propriétaires ou que...

J ai vendu mon appartement en juillet2019. lors de cette vente un état daté du nouveau syndic a été remisau notaire et les sommes que je devais ont été retirées du bénéfice de a la vente. le syndic a été changé en mars2019 et c est...

Habitant 11 mois de l'année dans ma résidence secondaire, je souhaite la transformer en résidence principale. mon fils unique en recherche d'emploi sera logé à titre gracieux dans mon ex résidence principale jusqu'à la vente du...

Je n'ai pas de contrat de mariage. j'ai vendu un bien à moi seul acquis avant mariage. 39000 euros vendu. j'ai fait un virement de 30000 euros sur le pel à 4.5 % avant le mariage de ma future femme pendant 6 mois...

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement locataire d'un appartement avec un jardin avec jouissance exclusive. le syndic se permet de rentrer dans mon jardin sans accord de ma part et sans me prévenir au...