Une question en droit immobilier ?

Je viens d'être destinataire d'une lettre ( sans ar) me demandant le paiement pour un d'un dépôt de garantie effectué par locapass à mon propriétaire en 2002.j'ai quitté ce logement en 2007 et le propriétaire...

Je pose une question concernant mes parents. séparés depuis 15 ans divorcés depuis février 2018, ma mère habite dans la maison familiale seule, mon père a refait sa vie et a acheté une autre maison hors mariage. cette maison...

Je suis a la recherche d'un avocat en droit immobilier dans le cadre d'une procédure a mettre en place pour l'achat d'une maison sans permis de construire. je me retrouve actuellement avec une maison impossible...

Je suis actuellement héberger gratuitement chez ma petite amie depuis le 1 er juillet 2018, j'ai commencer le travaille le 1 er septembre 2018. ma copine touche des aides logement de la par de la caf. je compte faire une...

Ma question est la suivante , je suis un agent loge par nas dans un etablissement scolaire je fait 43h par semaine hors plage horaire combien d astreite par week en peut on me mettre...

Je viens de m'installer dans mon pavillon que j'ai pu autofinancé par mes dividendes je voulais savoir si je peux directement faire la donation à mes deux enfants mineurs pour une donation unique de nue-propriété tout en...

Je suis actuellement hébergé "à titre gratuit" (avec attestation d'hébergement datée de mars 2021) par mon ex compagne (pacs dissolu en 2020) dans une maison dont elle est propriétaire (non résidente). j'ai à ma charge...

Je suis séparée, nous sommes en pleine construction. je devais mardi prochain signé chez le notaire la soulte, le prêt pour le rachat des parts de mr était validé et débloqué mais la notaire m a appelé ce matin pour me dire que mr...

Et merci par avance pour vos conseils, pour essayer de faire court : début 2017, mes parents (70 ans) ont fait effectuer (sans devis) un démoussage + application d'une peinture hydrofuge + remplacement de quelques...

Je voudrais savoir s'il est possible de contrer, annuler ou une licitation. mon ex mari ne m'a jamais demandée si j'étais intéressée sur le bien. il fait tout en dessous sans me demander qui que se soit. cest un...

J'ai acheté un logement dans le neuf en 2018 avec tva à 5,5% j'ai souhaité le mettre en location car je vis désormais en couple j'ai mis en location mon appartement en aout 2022 nous avons lancé les démarches du pacs...

Ma mère âgée de 93 ans est entrée en maison de retraite pour raison de santé (son état nécessitait une prise en charge médicale) elle n'est pas sous tutelle. ce départ constitue t'il un abandon de domicile vu que son fils qui habitait avec...

J’ai acheter un appartement en indivision avec mon ex le 20 janvier 2017, nous nous sommes séparés en février 2018, et depuis elle occupe l’appartement. elle n’a jamais payer, que ce soit le crédit ou les charges de copropriété. je...

Je souhaiterai faire une delegation imparfaite de mon crédit immobilier ( avec privilege de préteur de deniers ) vers ma société mais je ne souhaite pas faire d'apport de ce bien. ma société nouvellement crée louerait ce bien...

J'ai reçu un rappel d'imposition sur mes declarations de revenus de 2014 a 2017 sur l'abattement acquis de 1/9 "loi duflot" il s'avere qu'a tort j'ai déclaré plusieurs fois l'indemnité. ce qui a...

Nous avons reçu une convocation pour une assemblée générale extraordinaire de la part de notre asl. elle souhaite voter la rétrocession des parties communes du lotissement à la mairie. pourriez-vous me dire quel est le quorum des...

Je suis divorce depuis 2018 mon ex avais la jouissance du domicile dans ordonnance de conciliation il a quitte la maison en décembre 2018 mais j’ai eu les clés que le 8 janvier2019 il n interdisait tous acces pour pouvoir faire les...

J'aimerai avoir des conseil concernant un bien immobilier acheté à 2 en 2018 (construction) aujourd'hui ma compagne et moi allons sans doute nous séparer et pour éviter de perdre la maison je cheche des solutions légales...

Je dois rendre une location à l opac qui était loué à ma tante depuis 40 ans . le logement est propre et vide . comment cela se passe...

Un promoteur construit un r+3 en limite de ma propriété, coté nord. ce bâtiment ne causera pas de trouble d'ensoleillement mais sera générateur d'une perte d'intimité sur ma terrasse et ma piscine. concernant les...

J'ai signé un mandat de vente avec une agence immobilière pour la vente de mon appartement. l'agence a trouvé un acheteur au prix demandé. mais je ne veux plus vendre. l'agence veut m'obliger à vendre. quels sont mes droits ? merci...

A t on le droit, en accord avec notre assureur, de résilier, notre assurance copropriété,qui, pour lui n'a pas lieu d'etre, ceci en accord également avec le 2eme copropriétaire qui a le meme assureur, avec un acte notarié...

Nous allons acheté avec ma concubine un appartement de 300 000€ qui sera financé par un prêt de 250 000€, remboursé à 50% par chacun et un apport personnel (le mien) de 50 000€. pour des raisons multiples (réception future...

Suite à notre séparation mon ex concubin veut récupérer sa part de la maison. l’acte notarié fait mention des quotes-parts de chacun. je souhaiterais garder le bien en proposant à mon ex une somme inférieure à celle qui lui reviens...

Je vis dans une résidence étudiante. malheureusement les logement sont louer à des non étudiant et à des familles avec enfants. alors que ces agences même,stipule sur leur site que les logement sont réserver exclusivement aux...

...

Ayant quitté mon domicile le 08/09/2018 suite à une séparation..... j avais fais part à mon propriétaire que le plâtre se décoller des murs, humidité partout dans la maison( maison de village ) etc etc et cumulus hs en avril 2018...

Propriétaire depuis 2003, maison voisin abandonnée de 1999 à 2011,un appentis existant touche notre mur pignon privatif de maison. la maison voisine. a été vendu par adjudication le 15 04 2011 au nouveau propriétaire. aujourd'hui...

A quel moment les membres d'une sci familiale doivent-ils envoyé aux locataires le congé pour reprise?...

...