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Incohérence urbanisme mairie et service foncier Posée par Jp68310, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Nous souhaitons acheter un bien au quel est rataché un garage qui a ete transformé en logement malgré le refus du permis de construire sur ce changement de destination. ce logement a son propre compteur d eau et d électricité. il... Répondre

Vente logement tva réduite & pacs Posée par Bipa, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1676 vues J'ai acheté un appartement seule en vefa en 2016 avec livraison mi-2018. ma situation a maintenant changé et je souhaite me pacser avec mon compagnon. son logement étant plus grand, j'aimerais emménager chez lui et... Répondre

Changement de bail Posée par christophe oivier, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Locataire depuis 13 ans d'une maison en colocation par tacite reconduction mon propriétaire souhaite me faire signer un nouveau bail. ai je intérêt à le faire. quels sont les avantages et les inconvéniants. de plus la maison et... Répondre

Vente à un descendant aidant Posée par PFLor.88, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1676 vues Ma mère, veuve, âgée de 90ans, bénéficie d'un maintien à domicile sous couvert de l'apa. un de ses fils réside chez elle et lui apporte sécurité, appui pour les courses, médicaments, rv médicaux, réparations maison et appareils ménagers... Répondre

Pénétration à mon appartement Posée par ramzizou, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je suis un locataire d'un nouvel appartement, et l'agence m'a laissé un matelas en plus dans l'appart, 10jours après la signature du bail, je rentre dans l'appartement après mes cours et je ne trouve pas le... Répondre

Maison en vente squattée Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Ma maison actuellement en vente est squattée par une famille de roms. c'est l'agent immobilier qui à découvert le squat au moment de faire visiter la maison à un potentiel acheteur. le délai de 48h pour faire expulser les... Répondre

Logement loyer impayes Posée par PACRANS, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Pourriez-vous me dire si le bailleur a le droit de refuser de mettre en place un plan d'apurement à cause qu'il y ait eu des échéances qui n'ont pas été payés entièrement à la date voulue par le bailleur. est ce que... Répondre

Bail illégal Posée par axelle, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Par erreur j'ai signé un bail sans vérifier j'ai décidé dans les jours qui ont suivi ma visite de résilier le contrat, j'ai découvert que le bail comprenait des erreurs, a savoir majoration de loyer date antérieure a... Répondre

Question sur le logement Posée par jon, il y a 2 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je me permet de vous contactez pour avoir quelque renseignement avant d’aller plus loin je tiens a signalez que en tant que locataire nous sommes a jour dans le paiement des loyers il n’y a aucun impayé le bail et au nom de ma mère... Répondre

Liquidation de communaute Posée par isula, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Je suis divorcée depuis deux ans et suis en train de liquider ma communauté. mon ex mari me doit une forte somme d'argent sur notre bien immobilier et propose de m'abandonner le bien( la maison). quelle solution... Répondre

Litige syndic Posée par CHAKIM, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues J'ai demandé au syndic d'envoyer une société afin de voir si il y avait des infiltrations d'eau en façade, au niveau de mes fenêtres. celui ci l'a fait 3 mois après ma demande, et ne m'a pas envoyer le... Répondre

Droit de préemption d'un indivisaire lors de la vente d'un immeuble indivis Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Et , 4 indivisaires dont un sous protection (tutelle) sont propriétaires indivis à parts égales d'un immeuble. 3 d'entre eux (dont le majeur protégés) désirent vendre. le 4e, en fonction du prix qui... Répondre

Chômage et vefa avec tva réduite Posée par PHELK, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Le chômage de longue durée, supérieur à un an, est une cause d'exemption du paiement du différentiel de tva en cas de revente d'un appartement acheté en état futur d'achèvement avec tva réduite à 5,5%. est-ce valable... Répondre

Litige artisan Posée par Dood32, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Nous avons fait faire des travaux par un artisan, c'est une rénovation, la maison est de 1900 et nous avons tout cassé et refait l'isolation, le solivage et le plancher (osb) et les cloisons. tout est neuf a part les 4... Répondre

Profil construit sur mur privatif Posée par SANS GENE, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Sans gene - , j'ai déja posé cette question cependan j'ai omis de donner un détail. la voisine a construit sur rnotre mur de maison, mur privatif, un profil à même les pierres de notre mur; me eric rocher- thomas a eu la... Répondre

Representant fiscal non resident Posée par Thomascnx, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1675 vues Si vous êtes non-résident de france au jour de la vente, la loi française vous impose de désigner un représentant fiscal pour pouvoir effectuer votre vente si vous êtes domiciliés ou établis hors de l'union européenne... Répondre

Loger a titre gratuit dans la maison de ma grand mere partie en maison de retrai Posée par KENTIN4618, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je suis actuellement logé dans la maison de ma grand mere qui est vide suite à son départ en maison de retraite. il est envisagé que nous restions dans le logement et ce à titre gratuit. quels sont les impact en terme d'imposition... Répondre

Prioritaire dalo aucune réponse depuis plus d un an Posée par Sab 75, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Atteinte d un handicap je vis chez ma mère appartement non adapté je prends une douche une fois par semaine il y a des marches pour y accéder appartement trop étroit en fauteuil.déprime totale, à cause de 9 marches impossible de... Répondre

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Separe et vente de maison Posée par fanfan, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Après une procédure de divorce il y a 4 ans mais je ne suis pas allée jusqu'au bout du divorce. Ça fait donc 4 ans que nous sommes séparés. mon mari vit dans notre maison sans me donner quoi que ce soit et il n'y a plus... Répondre

Compteur d'eau chaude individuel Posée par noa, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues J'ai acheté un appartement en vefa livré ce printemps et j'avais une question sur l'individualisation des frais d'eau chaude si celle ci devait être installée par le promoteur et si c'est le cas y a t il... Répondre

Revente d'un bien immobilier avec tva réduite Posée par Phébé, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues J'ai acheté une maison en co propriété mi 2019. celle ci fut achevée en août 2018 mais nous sommes les premiers acquéreurs et avons pu bénéficier de la tva réduite. nous devons cependant revendre et nous avions vu que si le futur... Répondre

Facturation par sindicd'une intervention plomberie Posée par cigalon, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Depuis plusieurs mois mon syndic veut me faire payer une facture d'une intervention dans un autre appartement que le mien suite à infiltration au plafond malgré mes messages par e-mail (sans réponses) j'ai toujours cette... Répondre

Je suis retraité et en a l d pour dépression peut-on me mettre dehors car Posée par Nana, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues ... Répondre

Acte de vente sous contrôle Posée par christopheB, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Ma mère est en ephad et elle possède une maison qui se dégrade, n'étant pas occupée. je crois savoir qu'il existe une procédure d'acte de vente sous contrôle sans passer par la mise sous tutelle et j'ai besoin... Répondre

Je suis hébergé gratuitement Posée par Nana, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues ... Répondre

Omission au devoir d'information Posée par clo SF, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Je viens d'acheter un local professionnel qui deviendra mon nouveau cabinet médical. signature définitive et remise des clés il y a 10j. je n'ai rencontré l'autre propriétaire du bâtiment (nous ne sommes que 2, moi... Répondre

Tva reduite Posée par Je, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Nous avons acheté un appartement en 2018 avec un taux de tva reduite à 5.5 %, nous nous sommes mariés en 2020 et avons dissous le pacs. doit on payer la tva restante suite à la vente ?... Répondre

Mise en demeure dans le cadre d'un rachat de part et versement de soulte. Posée par B., il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues Cela fait quelques temps déjà que je me suis séparé de mon ex concubine avec qui j'ai acheté un appartement. cet appartement a été mis en vente, mais sans succès. face à cette situation et dans le but d'accélérer les... Répondre

Psla conditions de revente Posée par Momo, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1674 vues J'ai acheté mon appartement en location accession en janvier 2016 ma fille es née en mars 2016 si je veux revendre mon appartement en 2020 es que j aurais la tva au prorata des. années à rembourser ?... Répondre