Une question en droit immobilier ?

J'étais en indivision avec madame, dans une maison dans laquelle je n'ai jamais habité, qu'elle a pris à sa charge. la maison vendue, une dette restante du crédit, n'ayant pas été payée, l'huissier me...

Nous avons un bien sûr un terrain de 1000 m2 le local fait 250metres carres comment valoriser l ensemble du bien prix du terrain 750 ou1000 plus le prix du local merci d avance. il reste 275 m2 constructibles...

Comment rédiger un courrier pour une résiliation à l'amiable avant terme avec une agence immobilière sans qu'il n'y aie de conséquences négatives merci...

Deux soeurs possèdent 56,7 °/° d'une maison en indivision avec leur tante qui "squatte" la maison depuis plusieurs annèes . peuvent elles avoir une priorité sur l'achat de la maison et si des travaux ont été efféctués...

Nous avons échangé, avec un voisin, des sections cadastrées, en vue de réaliser un chemin d'accès, pour desservir 3 terrains constructibles. j'ai pris à ma charge, par équité financière, le terrassement et la confection...

Pour une maison à vendre 140 000 00 restant crédit 88 000 00 part 54 pour mon fils et 46 pour compagne combien soulte? si la maison n'est pas vendu par lui soulte obliger d'un payer en une fois s'il prouve qu'il a eu apport des parents pour...

J’ai acheté un appartement en août 2019. sur le compromis de vente il n’y avait aucune connaissance d’un syndic de copropriété ni de la part des anciens propriétaires ou du notaire. seulement à ce jour, nous venons d’apprendre...

Mon voisin a édifié un mur de séparation de 2m40. il a remblayé derrière sur un mètre de hauteur. y a t-il une hauteur maximale pour remblayer ?...

J'envisage de louer mon appartement qui est une résidence secondaire à un fonctionnaire dont le travail est de remplacer des agents absents ou des services en sous effectifs dans toute la france. cette location est envisagée pour 7...

J'habite dans une résidence où il y a plusieurs entrées, sur mon bail figure 2 adresses : - adresse a qui est celle de mon appartement - adresse b qui est celle de mon parking sauf que ma boîte aux lettres se situe à une...

Nous sommes 3 enfants et nos parents nous ont fait une donation partage il y a 35 ans. ma soeur a reçu en pleine propriété un hôtel et un commerce, mon autre soeur et moi-même avons reçu en indivision et en nue propriété un petit...

Je voudrai comprendre si la majoration du loyer a de répercussion sur la garantie locative dès lors que le bail est en cours...

Nous sommes 2 frères propriétaires occupants de notre résidence et nous louons à un 3eme frère qui est au rsa depuis deux ans. nous souhaiterions entreprendre des travaux d'isolation. pour solliciter l'anah il faut soit...

J'ai acheté il y a 11 ans un studio dans un immeuble 17 ème.il n'a jamais été question au moment de cet achat de problème structurels graves sur l'immeuble; pendant 11 ans d'ailleurs, il n'en n'a pas été question et soudain voila que...

Terrasse de 50 ans désignée partie commune et accessible avec jouissance exclusive .le revêtement superficiel fait partie intégrante du gros oeuvre d'origine .qui doit payer le remplacement de ce revetement de protection lors...

Je suis propriétaire d' un bungalow dans un camping. suis-je soumise au pass vaccinal dès lors qu' il s'agit de ma résidence principale. merci et bonne journée...

Avec mon conjoint nous sommes officiellement séparés depuis l'automne 2017 (onc). nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons une maison en commun pour laquelle il y a crédit en cours. la banque...

Mon épouse et moi louons en ce moment une maisonnette de type 2, d'environ 46m². le bailleur nous a fait signer un bail pour une location vide. certes il restaient quelques meubles, dont nous avions convenu au cas par cas de...

Je rencontre actuellement un problème avec l'ancien propriétaire (donc le vendeur) de l'appartement où je vis. j'ai acheté cet appartement en juillet 2016. j'ai réglé comme prévu le restant des charges dues pour...

Je me permet de vous contacter suite à quelques questions que je me pose. je vous explique ma situation : j'ai emménagé dans mon appartement avec ma compagne en location, en juillet 2017. au mois d'août 2017 nous avons...

Je me suis mariée en turquie, retranscrit en france. sans contrat de mariage. mon mari a acheté plusieurs biens en turquie en son nom seul... il passe tout son temps là bas y a t il un moyen d avertir les autorités pour que ces...

Un hébergeur qui habite chez ma maman à la campagne,maintenant pour quitter l'habitation est ce que je lui doit une somme?...

Porte d'entrée ne se ferme plus a clet...

J'ai un soucis ma conjointe avec qui on a pris un logement nos deux nom sont sur la bail, elle ai partie depuis quelques mois n'a pas informé mon propriétaire de sont départ de l'appartement. j'ai toujours payer...

Nous avons signé un compromis de vente en juin 2021 pour l'achat de l'appartement que nous louons. nous devions signer l'acte de vente finale le 10 septembre 2021 mais nous n'avons pas pu signer car le vendeur...

Le gestionnaire de notre a s l nous facture des frais de forfait administratifs et frais de copies et tirages. alors que dans le contrat de gestion, n'est mentionné uniquement le montant de la rémunération forfaitaire...

En 2002 j'ai eu des problèmes de loyer , les huissiers sont venus prendre mes meubles je précise que je n'ai jamais eu de nouvelle de mes meubles , j'ai fait un échéancier de 50 euros par mois que j'ai toujours...

Nous souhaitons acheter un bien au quel est rataché un garage qui a ete transformé en logement malgré le refus du permis de construire sur ce changement de destination. ce logement a son propre compteur d eau et d électricité. il...

Je vous sollicite pour avoir quelques éclaircissements. suite à une séparation en février 2023, j'occupe le bien acquis à 50/50. j'occupe cette maison depuis cette date pour plusieurs raisons : - origine/raison de la...

J'ai acheté un appartement seule en vefa en 2016 avec livraison mi-2018. ma situation a maintenant changé et je souhaite me pacser avec mon compagnon. son logement étant plus grand, j'aimerais emménager chez lui et...