Une question en droit immobilier ?

Mon conjoint a des dettes a cause de son ex car elle n'a plus rien payer depuis qu'ils se sont séparés, nous devons rembourser ses dettes a elle car elle est insolvable. nous envisagions d'acheter une maison mais...

Que des sommes peuvent être restituées aux anciens propriétaires dans l'avenir et le notaire a déconseiller de signer l'acte car il n'etait pas toujours intéressant de regler des arrieres sans recevoir des créances. merci pour votre...

En juillet 2018, nous avons acheté une résidence secondaire, comprenant une petite maison et un terrain. un côté de ce terrain est bordé par une propriété voisine. nous sommes séparés par un mur en plaques de ciment, qui, selon la...

J'ai acquis un appartement le 8 septembre 2018, lorsque je l'ai visité le vendeur m'a dit que la chaudière au gaz avait 10 ans, hors au mois d'octobre suivant et lorsque je l'ai mise en route, elle ne...

Séparée depuis novembre 2017(concubinage), j ai du partir vivre chez mes parents avec mes 2 filles car dit-il c'est mon choix et pas le sien. monsieur ne veut ni vendre, ni racheter ni me laisser racheter la maison. il...

J'ai acheté une maison en vefa qui devait être livrée dans un mois, puis j'ai reçu un courrier en mars disant qu'en raison de la meteo, je serai livrée en octobre. seulement je viens de recevoir un courrier disant...

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue. le conseil syndical de la résidence dans laquelle se trouve le bien me réclame les coordonnées téléphoniques de mon locataire. la raison invoquée est que ce numéro est...

Je suis locataire d’un appartement dont je suis partie depuis le 16 février, j’ai effectuer mes travaux pour remettre l’appartement décent. ma prioritaire m’avait demandé de refaire la cuisine et une chambre chose que je refait...

Nous avons une infiltration d'eau dans notre maison. des travaux datant juste avant l'achat de cette maison avaient été faits par l'ancien propriétaire pour le même problème par un maçon...

Suite à une séparation (ni marié, pacs dissous) et un avenant au bail de location hlm mettant le bail à mon seul nom, puis je "mettre dehors" mon ex sachant que nous avons un enfant mais bien sur notre enfant resterai chez moi le...

Suite à une condamnation personnelle d’environ 55k€, n’étant pas en mesure de payer une telle somme, le juge peut-il faire saisir notre bien immobilier ? sachant que ma femme et moi l’avions acheté à crédit avant notre...

Je vous écris çar j'héberge mon ami a titre gracieux, il est dépressif , à un statut handicap, ne perçois pas d'allocations car il est hébergé chez moi, cependant la caf lui demande mes fiches de salaire tout les 3 mois alors que...

Mon entreprise vient d'accepter ma demander de logement de fonction. cependant, je voudrais vivre avec un ami. ai-je le droit de l'héberger à titre gratuit ? la personne peut-elle participer aux factures (électricités...

Je me permet de vous contacter en effet ma maman étend décédé au portugal mon père maintenant voudrais vendre une maison au portugal notre père nous demande a ma sœur et mon frère et moi de lui fournir une procuration pour pouvoir...

Mon mari et moi vendons notre résidence principale car nous entamons une procédure de divorce. je vis dans le logement en question. mon mari quant à lui est incarcéré depuis 8 mois. va-t-il payer la taxe de plue value? merci de vos...

Je suis acheteur d’une maison, offre signée en mars et compromis de vente signé en mai, depuis nous avons appris que la maison est sous hypothèque, mais les créanciers ont donné leurs accords et leurs mains levées pour toute les...

Je suis locataire d'un logement que je devais quitter mais je continue de payer le loyer. cependant je suis confiner pas à mon domicile car la régie n'a jamais fais le.necessaire concernant le chauffard qui n'a...

Je vais vendre un bien locatif pour 280k euros, il me reste en solde 125k euros a payer à la banque. je l'ai acheté 180k euros il y a 9ans. je vais être exonéré d'impôts car j'investis dans ma résidence principale...

J’ai acheté un appartement en vefa avec une tva réduite en décembre 2013. la livraison du bien a eu lieu 1 an plus tard, en décembre 2014. j’ai revendu ce bien en décembre 2021 étant enceinte, donc moins de 10 ans après la date de...

En vue d'établir un compromis de vente d'un étang dont je suis propriétaire par succession, j'ai produit au notaire notamment l'arrêté préfectoral d'autorisation de sa construction en 1964, la preuve de...

Après avoir envoyé mon préavis afin de quitter mon appartement (location), mon propriétaire a demandé à une agence immobilière de prendre contact avec moi. l'état des lieux de sortie a été effectué avec la-dite agence...

Je me permet de venir vers vous, j’ai vendu ma maison et on as signé le compromis de vente et on as mis l’argent séquestrer jusqu’à trouver un accord avec mon avocat et mon ex afin qu’il rembourse tous le...

Suite à un divorce j'ai quitté le domicile conjugal dont on est propriétaire en indivision (pas de contrat de mariage). mon ex conjoint a mis plusieurs années pour soit me racheter ma part ou se décider à vendre. le logt est...

Divorcée depuis 10 ans mon ex mari ne m'a jamais donné la part de la maison acquise ensemble.comment récupéré celle-ci...

Mon compagnon et moi avons signé un contrat de réservation pour un bien immobilier neuf avec un taux de tva réduit à 5,5% en octobre 2018. puis nous nous sommes pacsés en décembre 2018, avons signé chez le notaire pour ce bien en...

Nous allons acheter une maison avec ma femme, et nous avions pour projet d'agrandir la fenêtre du salon en mettant un panoramique. problème: le salon donne sur le jardin du voisin et la maison est collé a celui ci. c'est...

Autorisation de demande de cession bail rural envoyee normalement et incomplete est elle valable? merci...

Je suis propriétaire d'une maison individuelle neuve qui est déclarée comme ma résidence principale que j'occupe donc plus de 8 mois sur 12. depuis récemment je loue en courte durée le rez-de-chaussée en meublé de courte...

J'envisage de données congé à mes locataires a qui ils restent encore un an de bail . je voulais sachant que il faut donner congé six mois avant la fin du bail . si je leurs donne congé un an avant la fin du bail par...

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