Une question en droit immobilier ?

Marié avec contrat de mariage en 2001 pour une communauté réduite aux acquêt, nous avons acheté un terrain et fait construire une maison en 2008.sur l'acte d'achat notarié et avec accord de madame, il est stipulé une quotité pour...

Nous sommes propriétaire d'une villa avec terrain en fond d'impasse avec seul accès un chemin privée divisé en 3 avec mes voisins et moi-même puis une servitude de passage de 6 m de large pour accéder à ma propriété; seul...

Nous sommes un couple de séniors qui avons acheté en août 2017 un appartement à metz . c'est un projet de longue date puisque nous sommes originaires de la région messine (nous habitons à sarreguemines depuis 38 ans)...nous...

J'ai acheté un studio sur plan (vefa) au prix d'environ 100 000 €. il devait être livré en décembre 2016. j'ai reçu un courriel courant 2017 me prévenant d'un retard dû aux intempéries et une nouvelle date de...

Comment peut-on calculer l'indemnité de droit de passage ?...

Merci de me dire qui peux se porter caution quand on est demandeur d emploi merci...

J'ai un terrain à vendre avec un talus sur la longueur (côté route) dans une zone artisanale.un acquéreur éventuel serait intéressé si j'enlève ce talus. il se trouve que la mairie refuse car elle a mit 2 places de...

Pouvez-vous me donner le calcul suite à la vente de mon appartement en vefaj'ai signé une réservation le 28 mai 2013j'ai signé mon acte de vente le 20 décembre 2013j'ai eu la remise des clés le 1er avril 2015 j'ai...

Je suis dans une situation très compliqué, depuis que j’ai pris connaissance des faits rapportés par les services criminels anti terroristes de l’affaire concernant mon ex mari qui fait objets d’une enquête lié à sa disparition et...

Le dispositif besson ancien (26% de déduction sur les loyers) aurait définitivement pris fin le 31 décembre 2016 et de ce fait la déduction fiscale "besson ancien" ne pourrait plus s’appliquer au-delà du 31 décembre 2019). je...

Je suis propriétaire dans une copropriété d'un cabinet paramédical depuis 6 ans. un voisin va bientôt commencer ses travaux (permis de construire validé) de construction d'un immeuble collé à mon cabinet. je suis...

Jai reçu une lettre dans ma boite aux lettre d'un commandement de fins de saisies vente + 535 euros au bout de 10 ans sans nouvelles je ne suis plus dans l'appartement depuis 12 ans. jai reçu des relances des saisies sur...

Ma compagne et moi avons acquis un bien en indivision nous sommes propriétaires à 50/50. nous nous séparons et nous allons devoir vendre la maison. une fois la vente faite et le crédit remboursé elle souhaite me laisser l'argent...

Nous louons une maison, début de bail 1er juillet 2014, durée du bail 3 ans renouvelable. nous souhaitons récupérer le bien au plus vite, pour y loger notre fille et son compagnon. devons nous attendre la fin "du renouvellement de...

Mon ex conjoint est parti de la maison le 6 juillet 2019, il est propriétaire en indivision a 50%. il a bien calculé son coup car la maison était en travaux, il n a pas donné signe de vie sauf pour payer l'assurance du crédit...

Voilà jabite dans un logement insalubre et je paye un loyer de 380 euros et je n'ai pas signé de bail à mon arrivée à til le droit en plus du loyer de me faire payer le gaz qui comprendrait l'eau chaude et le chauffage...

J'ai fais l'acquisition d'un immeuble de 5 appartement depuis peu avec les locataires déjà en place. un des appartements est louer par une professionnelle pour s'en servir exclusivement comme cabinet de...

Je suis la 3 proprietaire et mon voisin a un droit de passage alors qu il a un acces a la route sans passer chez moi que puis je faire pour suprimer se droit de passage????...

Je viens d'acheter une maison qui à été construite la première dans ce quartier. je possède des pompes de relevage avec coffret électrique encastré dans mon mur,j'ai remarqué que plusieurs voisins s'étaient raccordé...

Nous somme propriétaire d’un terrain contenant 2 parcelles (1/3- 2/3). la plus petite comporte une servitude(actée chez le notaire) de passage pour mon voisin ainsi que la canalisation d’eau en souterrain. son électricité et son...

J'ai signé un mandat exclusif avec une agence immobilière le 26 juin 2019 pour la vente d'un appartement à 145 000 € frais d'agence inclus avec une période d'irrévocabilité de 3 mois. c'est un appartement...

Le propriétaire d'un garage me demande un dépôt de garantie de 3 mois, en a t-il le droit ? et doit-on signer un sorte de bail ?...

J'ai vendu mon studio en 2019, et je viens d'apprendre que le syndic à adressé le rembousement de trop perçu sur travaux que j'avais payé aux nouveaux propriétaires. c'est parait-il la loi. merci de vos retours...

Mon voisin veut faire borner la ligne séparative entres nos deux parcelles. (ma maison date de 1955 celle de mon voisin de 1975. une clôture en béton sépare nos parcelles, les marques de propriétés de la clôture indiquent que j'en...

J'ai acheté seul une maison (90000 net vendeur + 14000 de frais d'agence et de notaire). depuis, j'ai rencontré ma conjointe. nous sommes en train de réfléchir s'il est intéressant qu'elle me rachète la...

Merci d'avance de vos réponses. j'ai participé à une vente aux enchères vendredi dernier. les enfants ( titulaires de baux de location "discutables" ) ont remportés les enchères sur moi. il s'agit d'une vente...

J'envisage de mettre sous sequestre un solde de facture. un plombier a recherché une fuite et a fait des travaux de remise a neuf de salle de bain. la réparation n'a pas marché. la fuite continue et détruit le plafond du...

Locataire d’une maison depuis 2003, il y a plus d’un an un promoteur à acheter 80 maisons louées afin de les revendre. pour mieux les revendre il a prévu des travaux d’embellissements extérieur en 2017. je ne souhaite pas...

J'ai acquis un bien seul en tva a 5,5 en juillet 2021 je souhaite me pacsé et vendre mon bien est ce que je vais devoir payé un impôt sur la vente de ma maison ? merci...

Nous avons signé en présence des vendeurs d'une maison et d'une employée de notaire une offre réalisée par son cabinet. elle détaillait l'adresse de la maison vendue, nos coordonnées, le prix demandé par les vendeurs...