Errueur de bornage
Merci j ai acheté un terrain en lotissement borné date du bornage fait fin 1986 annexe chez le notaire début 1987 donc j' installe mes limites séparatives piquets plus grillages sur mes bornes d origine puis voilà quand 2012…
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Merci j ai acheté un terrain en lotissement borné date du bornage fait fin 1986 annexe chez le notaire début 1987 donc j' installe mes limites séparatives piquets plus grillages sur mes bornes d origine puis voilà quand 2012…
à quelle distance de la clôture (limite de propriété) entre 2 voisins puis je installer un brise-vue à l'intérieur de ma propriété? il s'agit d'un brise vue en toile non fixé sur le grillage de clôture. merci de votre réponse…
J'ai acheté mon appartement en 2012 je me suis marié en 2015 j'ai bénéficier de la tva 7 % celui-ci doit être ma résidence principale pendant 15 ans mais en 2015 je me suis marié je ne souhaite pas reprendre mon appartement mais je souhaite…
Pour la signature définitive de l'achat de ma future maison, le notaire a demandé une facture d'entretien de la chaudière au fuel de moins de 6 mois à mon vendeur. celui a présenté une facture qui…
L'immeuble de 3 lots + le garage est entièrement à usage d'habitation le copropriétaire du garage (lot independant dans la copropriété) voudrait le transformer en habitation avec les autorisations administratives…
Un week-end, la baignoire a vraiment débordé. on a appelé une société qui a constaté et débouché les tuyaux de canalisation de l'immeuble moyennant un chèque de presque 1,500 euros. le conseil syndical, via le syndic, refuse…
Pourrie-vous me préciser si le manque de dpe non annexé au baille jour de la signature, qui préconise un changement des fenêtres et des volets, et un faute de la par du bailleur. si oui y à t-il un jugement merci d'indiquer le…
J'ai mandaté un huissier de justice pour établir l'état des lieux de sortie de mon locataire en insistant sur la date de fin du préavis. mon dossier a été quelque peu négligé dans la mesure où la clerc de l'étude ne…
Mon voisin a surélever son toit de presque 1m80, et utilisé notre mur privatif pour y faire reposer sa toiture. le problème est que ces travaux ont été commencé avant que nous achetions, et fini après notre achat, et d'autre…
J’aie reçu une signification du jugement avec commandement de quitter les lieux. le 15 novembre 2017. j’aie effectué une demande délai qui a été accepté. je suis actuellement en plein divorce avec contrat de mariage. la maison…
Titulaire d'une carte d'invalidité , je désire revendre mon bien immobilier neuf acheté sur plan en tva réduite en 2019. suis je obligée de payer la différence et rembourser la tva ou non? merci…
Mon papa doit aller en ephad en unité alzheimer il est propriétaire dune maison ou mon oncle a l'usufruit celui ci a le cancer général tout les 2 ne rentrent plus a domicile. mon frère y vit a titre gratuits malgré que les 2…
Voilà 4 ans que nous avons acheter un appartement moi et mon conjoint, nous sommes ni paccer ni marier.... par contre mon conjoint et depuis plus d un an au chômage avec attestation pôle emplois mais moi non. pour revendre faut il…
Je viens vers vous parce que j’ai perdu toute confiance a mon cmi. premièrement il y a une autre construction pas loin de chez moi qui prend énormément de retard. aussi, déjà avant l’ouverture de chantier…
Merci de me dire qui peux se porter caution quand on est demandeur d emploi merci…
Je me permets cette question car je me retrouve dans une impasse j'ai pris un location un t2 au 1er étage sur une cour où sont placés les stationnement des véhicules des locataires j'ai aménagé dans cet appartement le 20…
On a fait une offre de maison qui a etait accepté. le jour de la signature du compris chez le notaire on a su que une des chambres dans la maison n'est que un abri de jardin declaré par le proprietaire suite a sa renovation…
Notre banque a prononcé la déchéance du terme de notre crédit immobilier après trois échéances non réglées. elle a simultanément résilié l'assurance-groupe (invalidité, décès, etc.). en a-t-elle le droit ? quelle protection avons-nous, en…
J’ai une question sur un terrain à vendre représenter part safty, j’ai signé une offre de prix qui a était accepté depuis près de 6 mois part les propriétaires, il y avait une locataire qui n’avait pas de bail, mais juste un accord…
Ma compagne (union libre) est actuellement en logement social en région parisienne, j'aimerais acheter un bien et elle voudrait m'aider financièrement dans ce projet. ce bien étant assez éloigné de son travail, elle…
Le paraphe sur les pages du formulaire de vote par correspondance est-il obligatoire sous peine de nullité du vote ? le vote en ligne (extranet) est-il autorisé ? le formulaire joint à la convocation à l'ag était erroné. le…
Jai 3 enfant fille plus 1 garcon quil arrive le mois decembre plus la gard de le nex de mon marie en na f2 une chambre un salon en a fai tt les demarche tt les porte fermer sur nous et la en recois un courrier cest rejeter il ns…
Nous avons acheté une maison en vefa avec mon conjoint (pacs) en ile de france avec tva réduite à 5,5% (anru) livrée en janvier 2021. nous allons partir à l'ile de la réunion et vivre là bas en juillet 2023, peut on revendre…
Personne ne sait ?? la cour de cassation aurait dit qu'un velux est bien une "vue" chez le voisin en usant d'un escabeau (19 01 2005).. et (mais) plus récemment, qu'une fenêtre a 1,89 m du sol (effort pour homme…
Mes enfants vont achetés ensemble une maison et je serais logée à titre gratuit je travaille et reçois un salaire honnête. cette situation est elle possible pour l'administration fiscal?…
Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier reçu partiellement (50%) par donation par le vendeur, le notaire sollicite les héritiers réservataires du donateur afin qu'ils renoncent à l'action en réduction…
Mon voisin veut faire borner la ligne séparative entres nos deux parcelles. (ma maison date de 1955 celle de mon voisin de 1975. une clôture en béton sépare nos parcelles, les marques de propriétés de la clôture indiquent que j'en…
Nous louons une maison, début de bail 1er juillet 2014, durée du bail 3 ans renouvelable. nous souhaitons récupérer le bien au plus vite, pour y loger notre fille et son compagnon. devons nous attendre la fin "du renouvellement de…
Peut on se faire expulser immédiatement de son logement par les forces de l'ordre? je suis nu propriétaire d'un appartement, j'avais un prêt à usage (code civil article 1875, 1891, 1876) le 1er usufruitier m'a…
Depuis bientôt 7 mois, des caravanes des gens du voyage se sont installées sur un terrain voisin, un parking commercial privé avec semble t’il l’accord du propriétaire (il refuse d’engager une procédure) par crainte des…