Une question en droit immobilier ?

Nous avons fait appel mon conjoint et moi même à un conciliateur de justice suite à un problème de voisinage , les vois s ne sont pas venus mais le monsieur a appel et écrit un mail à la conciatrice, donc suite à cela nous avons un...

J'ai acheté seul une maison (90000 net vendeur + 14000 de frais d'agence et de notaire). depuis, j'ai rencontré ma conjointe. nous sommes en train de réfléchir s'il est intéressant qu'elle me rachète la...

Je me permets cette question car je me retrouve dans une impasse j'ai pris un location un t2 au 1er étage sur une cour où sont placés les stationnement des véhicules des locataires j'ai aménagé dans cet appartement le 20...

Nous prensons acheter un bien en psla il n'y a de disponible que des 3 chambres or ns avons déjà 4 enfants. le promoteur nous explique que si nous revendons avant les 10 ans ne devrons rembourser la différence de tva dont nos avons...

Un mandataire en liquidation judiciaire peut t'il demande avoir sa commission malgré que la vente à était annulé...

Je suis hébergée a ce jour avec mes deux enfants chez mon ex mari depuis maintenant quelques années à défaut de ne pas avoir de logement. mon ex mari qui est locataire m'a laissé le logement et le droit d'y vivre seul...

Quel est le taux d'augmentation de loyer en côte d'ivoire...

Je me permet de vous poser cette question car bien que le sujet aie déjà été brossé, je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisant mon cas particulier. j'ai récemment trouvé un terrain que j'aimerais acheter pour y...

J ai contracté un crédit immobilier en 2006, puis loué cette maison j'ai eu des incidents de paiement par les locataires et du coup je n'ai pu honoré mes échéance en 2015 j’apprends dans le journal...

Séparée depuis novembre 2017(concubinage), j ai du partir vivre chez mes parents avec mes 2 filles car dit-il c'est mon choix et pas le sien. monsieur ne veut ni vendre, ni racheter ni me laisser racheter la maison. il...

Mon fils chercher à louer un 2 pièces. vu son petit salaire et malgré la prime d'activité il a des difficultés à trouver un appart. ma question est : je suis propriétaire d'un appartement en...

Je me permets de venir chercher des réponses auprès de vous. en 2018 nous avons fait l'acquisition d'une maison. sur le coté de notre maison ( une des 4 façades ). il y avait une dépendance de la maison d'a côté non...

J'avais des impayé j'étais au tribunal en 2014 la société crédit a annuler le jugement de saisie donc s's=est devenu caduc le vrai problème je paye depuis 2014 la somme de 658,76,je sais que les...

Pour expliquer le titre un peu compliqué, voici les faits : couple, ne devions acheter un bien immobilier après avoir signé le compromis de vente (les vendeurs l'ayant signé également). cependant la vente est annulée car les...

L'immeuble de 3 lots + le garage est entièrement à usage d'habitation le copropriétaire du garage (lot independant dans la copropriété) voudrait le transformer en habitation avec les autorisations administratives...

Je suis locataire d'une maison avec un terrain, quelques jours avant d'y emménager mon bailleur a installer un mobil-home sur le terrain (aucunes traces de l'installation ni division du terrain inscrit sur le bail)...

Séparée de mon ex-conjoint depuis quelques semaines (la dissolution de notre pacs a eu lieu dans la foulée), j'ai quitté notre maison (acheté à 53-47, 47 pour moi) mais payée à 50/50 depuis le début. plusieurs estimations ont...

En indivision suite à un achat alors que mes soeurs et moi étions enfants. aujourd'hui toutes majeures mais le gestionnaire est ma mère, elle en a l'usufruit de son vivant. comment sortir de cette indivision s'il...

L’agence immobilière m’a retenu mon dépôt de garantie sur 1480 euros me remettent 338 euros. me facture un devis de 750 euros pour 1 lame de parquet qui a de l humidité sachant que l’apaprtmét Était mal isolé. me prenne des charges...

Je dois payer les contributions sociaux des revenus locatifs depuis des années pourtant je ne suis pas adhérent à la sécurité sociale francaise. les personnes qui travaillent à l’étranger par exemple en suisse...

Je me permet de vous faire ce mail, car je suis actuellement locataire d'une agence immobilière. j'ai signalé plusieurs anomalies : - fissures aux murs - pas d'adsl ou fibre - problèmes voisinages l'agence ne...

Mon voisin a nouvellement acheter un terrain ou le muret de séparation lui appartient . sur ce muret a été construit un mur pour une écurie qui elle est sur mon terrain .cette construction est faite depuis au moins 50 ans et se...

Je viens d'acheter une maison qui à été construite la première dans ce quartier. je possède des pompes de relevage avec coffret électrique encastré dans mon mur,j'ai remarqué que plusieurs voisins s'étaient raccordé...

J'aimerais savoir s'il y a une durée minimum de pacs afin de ne pas perdre le bénéficie de la tva réduite sur mon logement neuf? je pense au cas d'une dissolution notamment. merci à la communauté...

J'envisage de mettre sous sequestre un solde de facture. un plombier a recherché une fuite et a fait des travaux de remise a neuf de salle de bain. la réparation n'a pas marché. la fuite continue et détruit le plafond du...

Dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier reçu partiellement (50%) par donation par le vendeur, le notaire sollicite les héritiers réservataires du donateur afin qu'ils renoncent à l'action en réduction...

Besoin d'un conseil , nous vendons notre maison , en indivision , moi et lui , lui me dois de l argent indemnite d'occupation 3 ans , puis nous devons se mettre daccord sur partage de 2 vehicules , avocat notaire ,une...

Nous venons d'apprendre le décès de la femme, du couple avec qui nous sommes en "conflit" concernant le bien qui nous a été vendu, les deux étaient vendeurs. nous allions passer à un référé expertise. y a t il des conséquences...

Comment peut-on calculer l'indemnité de droit de passage ?...

Je loue une maison à un bailleur social, avec un stationnement devant chez moi qui est payant. mon bailleur essonne habitat me préleve donc 68 euros pour le stationnement. cependant à la difference de mes voisins, je n'ai pas...