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Revente bien immobilier pendant procédure Posée par jipillon, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je viens de mandater ma protection juridique pour deux dossiers concernant une maison secondaire dont les travaux d'un électricien et d'un entrepreneur ont été intégralement payés et en partie non exécutés. dans un... Répondre

Liquidation judiciaire terminée, impossible de renégocier pret immobilier ?? Posée par séverine59, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues En 2004 mon mari a monté sa propre entreprise de maconnerie générale en nom propre. en 2006 nous avons contractés un pret immobilier. en 2008 accident de travail (chute de toit pour mon mari) qui s'est soldé par une... Répondre

Lotissement Posée par Maisie Benz, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Lorsque dans une commune des terrains sont a la vente dans le cadre d'une création de lotissement, cela implique t-il que les diverses études (sol, etc...) ont déja été faites en amont... Répondre

Formalités aménagement de sol de type terrasse de plain pied Posée par Plu2022$, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Sur le site service public.fr ("le site officiel de l'administration française"), il est mentionné "vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied... Répondre

Fiscalite pour un non -resident fiscal associe dans une sci soumise a ir , Posée par RARIM, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je souhaite savoir combien s'eleve le taux d'imposition pour un etranger non resident associe dans une sci soumise a ir et si c'est plus interessant de passer a une sci soumise a is... Répondre

Information 50% en indivision Posée par Beauxvillages, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je souhaite récupérer des pourcentages sur notre immobilier comme s'est moi qui s'occupe des travaux avec mon entreprise et ma compagne ne veux plus payer les factures dû à mon entreprise dans tout ça on est plus ensemble... Répondre

Charges de copropriété récupérables sur le locataire Posée par Perosan, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Lors de l'établissement du bail (logement en vide, bail de trois ans) je n'ai pas prévu de charges pour ma locataire. les charges de copropriété ayant beaucoup augmenté. puis-je demander à la locataire la part des charges... Répondre

Dol immo - inondations Posée par Rohann_, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Pas vraiment de question puisque ma procédure est lancée, mais celle ci est longue... contexte g : je suis en légére pente par rapport à la route, je suis la dernière maison de la ligne à évacuer les eaux usées. achat de la... Répondre

Comment obtenir un brise vue d'un promoteur ? Posée par cindy, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues J'ai acheté un appartement en 2017 sur vefa à l'époque il y avait un pavillon et on nous a assuré qu'il n'y aurait que ça... or une année plus tard on découvre que le pavillon est détruit... en novembre 2019 on a réceptionné notre... Répondre

Accueillir mes enfants Posée par Mamour, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis intérimaire en longue durée ,je compte prendre en location une maison ou un appartement qui pourrait accueillir mes enfants dans de bonnes conditions . est-ce que cela est envisageable sans cdi ou il... Répondre

Decision ag non executee par le syndic Posée par Faby, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Lors d'une ag en mai 2018, il avait été voté à l'unanimité d'ester en justice un copropriétaire qui s'est approprié une partie commune de la résidence. aujourd'hui le nouveau conseil syndical se rend compte... Répondre

Revente bien acquis en psla Posée par Cyril78, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Nous voyons sur différents sites ou forums que pour ne pas perdre le bénéfice du taux réduit lors d'un achat en psla, il est possible de se marier ou de se pacser, à condition que le bien n'ait pas été acquis par les ou l'un des... Répondre

Une asl nous empêche de construire Posée par S. GRRD, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Avec mon compagnon, nous souhaitons acquérir un terrain pour construire une maison. nous nous sommes rendus chez le notaire et avons signé la promesse de vente du dit terrain. le projet auprès du constructeur est définis, le permis... Répondre

Repartir sur une indivision prêt immobilier Posée par Victor, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis en instance de divorce depuis plus de 2 ans marié sans contrat de mariage nous avons fait construire une maison crédit au nom de mr et madame.je demande la garde alternée de mes enfants ce que madame s’oppose! madame à... Répondre

Info sur tva a 5.5 Posée par jul, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues J'ai acquis un bien seul en tva a 5,5 en juillet 2021 je souhaite me pacsé et vendre mon bien est ce que je vais devoir payé un impôt sur la vente de ma maison ? merci... Répondre

Travaux étanchéité parking copropriété Posée par succes, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Des travaux d'étanchéité du parking vont être votés en assemblée générale extraordinaire . ce sont des travaux conséquents . or la mairie par le biais de l'anru ( agence nationale de là rénovation urbaine ) souhaite... Répondre

Immobilier Posée par Mike, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Cela fait 3 fois qu’il me dit la même chose. ce doit être un ami de emilie barthelat. au sujet d’emile barthelat la photo de la vieille avocate de 60 ans ne correspond pas au profil de cette avocate et ensuite... Répondre

Vente avant 5 ans d'un bien acheté en vefa sans prêt aidé , reversement tva ? Posée par PHILVIGOU91, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Nous avons acheté en vefa sur le bouscat 33100 en février 2020 une maison duplex dans un ensemble de 12 villas, livrée en janvier 2022. entre temps le promoteur a eu du mal à vendre ses villas et a cédé 6 villas à la société hlm... Répondre

Donner à son enfant issu d'un premier mariage une maison secondaire Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je possède une maison secondaire qui m appartenait avant mon mariage. je souhaite la donner à mon fils issu d'un premier mariage. mon époux est contre ce choix. est ce que j'ai le droit ? en sachant que nous avons eu deux enfants... Répondre

Prélèvement des mensualités restantes car ex-conjoint ne paie pas sa part Posée par JohnB, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je vais essayé de résumer la situation sans trop entrer dans les détails pour éviter de vous perdre... je me suis séparé de mon ex conjointe en 2019. nous avons été devant le juge des affaires familiales qui a défini la garde... Répondre

Sommes locataires hlm. voulant acheter un bien hlm que notre appartement de so Posée par Faty, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues ... Répondre

Harcèlement de mon propriétaire et son père Posée par Az, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je loue un appartement depuis maintenant 3 ans en décembre l’année dernière mon cumulus est tombé en panne j’ai prévenu mon propriétaire mais il ne m’a jamais donne de retour j’ai donc pris la peine de le faire changer la personne... Répondre

Hébergement a titre payant (paie du loyer et des factures) urgent Posée par zou, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis hébergée a ce jour avec mes deux enfants chez mon ex mari depuis maintenant quelques années à défaut de ne pas avoir de logement. mon ex mari qui est locataire m'a laissé le logement et le droit d'y vivre seul... Répondre

Des terrains achetés en propriété risquent-ils devenir des parties communes ? Posée par Pseudo, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues En 1968 un sci achete un grand terrain composé de maisons, dépendances et jardins– la pleine propriété. en 1980 la sci fait de son bien une copropriété dont elle loue les lots avant de les vendre peu à peu à ses occupants... Répondre

Loi pinel : remboursement anticipé et credit supplétif non planifié Posée par Mp2, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues En 2017 j’entreprends l’acquisition d’un bien en loi pinel sur plan dont l’achèvement ne cesse d’être retarder et cela dès le début suite a - selon leurs dires, des soucis pour la mise à disposition du bien. j’en deviens... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par mineur, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Qu il na pas ete fait de contract de mariage... Répondre

Rachat maison commune Posée par labriebus, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je suis en instance de divorce. nous avons une maison commune acquise sous le régime de la communauté. il reste 95000 euros à payer et elle est estimée à 220000 euros. l'onc m'a condamné à payer le crédit (à l'époque... Répondre

Offre au prix refusée suite à surenchère : recours possible ? Posée par Chaanity_13, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Un vendeur particulier (appartement) m'a confirmé oralement son accord pour mon dossier après plusieurs sms envoyés de ma part, avec offre au prix, et des échanges téléphoniques (il voulait terminer ses visites avant de se... Répondre

Copropriété Posée par Octoman, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues 2- souhaitant apporter des modifications au rfcs de la prochaine ag. je souhaite savoir, si une seule résolution suffit pour la modification et l' ajout d' articles ou s' il faut une résolution... Répondre

Vente bien acheté en tva réduite avant 10 ans Posée par LBA92, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1425 vues Je me permets de m'adresser à vous ne trouvant pas clairement ma réponse. voilà ma situation mon épouse et moi avons acheté en tant que résidence principale un bien en vefa avec la tva réduite à 5,5% date notaire :... Répondre