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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Voisin agressif pretextant bruit de pas

Posée par Ldest, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2684 vues

Je suis arrivée il y a 2 mois a mon nouveau domicile, mon voisin du dessous ne cesse de me reprocher d'avoir un pas lourd lorsque je me déplace, je me marche en chaussettes, et quitte mes chaussures dès mon arrivée le soir, et me chausse 5…

Revente / cession vefa - frais de notaire

Posée par Mickael, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou véfa) ou fait construire (cas des maisons…

Pas de bail retourné signer, réparation non faite dans la maison

Posée par LeaPamies, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Nous sommes locataires depuis le 1er fevrier d’une maison pris par agence immobilière. nous avons payer 890 euros de frais d’agence (650 pour l’agence & 240 pour l’huissier). a l’état des lieux personne n’etait présent de l’agence…

Déclaration achèvement fin de travaux

Posée par Julien B, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2715 vues

Je désire vendre ma maison que j'ai construit en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me demande la déclaration d'achèvement de fin de travaux. le problème est que je ne la…

Dette loyers impayés datant d’il y a 4ans

Posée par Mas84, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2878 vues

J’ai quitté mon ancien logement le 01 novembre 2014 avec 2 mois de loyers impayés. mon ancien bailleur me les réclame à ce jours. j’ai reçu une injonction de payer d’huissier que j’ai contester en notifiant qu’au départ je comptais…

Prêt à deux pour une maison mais un des deux continuera en hlm

Posée par Sab13, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3710 vues

J ai 25 ans et habite encore chez ma mère qui est en hlm. elle a un salaire de 1600/mois. pour ma part, j ai un salaire de 1950 /mois. Également, j ai un apport (1%logement inclus) de 55 000. je souhaiterais acheter une maison à…

Vendre un appartement occupé

Posée par bamb241, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2756 vues

Propriétaire d'un appartement (non meublé), je souhaite le vendre. l'échéance du bail : 1/12/2019. je vais donc donner congé au locataire au moins 6 mois avant cette date. si la vente a lieu avant le 1/12/2019, par exemple le…

Location

Posée par Bonita, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3242 vues

J était en location dans une maison et mon ancien proprietaire voulait vend son bien mon bail se finissait que dans 3 ans car il m as pas fait de préavis pour met fin au bail et il m à verser une somme de 900€ ét 900€ des que je…

Une barrière pour trouver une location

Posée par Melissarnd, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3456 vues

Mon copain et moi quittons la lorraine pour l’alsace cet été. je suis actuellement préparatrice en pharmacie et j’accumule des cdd du à notre départ. lui est étudiant en histoire. nous vivons chez nos parents c’est notre première…

Rétractation ou révocation mandat exclusif

Posée par Ceya, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai signé un mandat exclusif au sein d'une agence immobilière le 09 mars pour une période de 45 jours, renouvelable 45 jours. entre temps, je suis contactée directement par des particuliers et me rend compte que je…

Désolidarisation d'une colocation de plus de 3 ans

Posée par Swann971, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je suis actuellement en colocation avec un ami. j'ai une demande de 1% patronat avec mon travail. depuis 3ans, j'aimerais savoir si me désolidarisé signifie que je dois quitter le logement où je suis ou pas. car pour…

Separation avec mon conjoint avec achat immobilier

Posée par Poukette, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3581 vues

Je vous explique un peut mon histoire en esperant trouver des reponses. j ai acheter un bien imobilier avec mon ex conjoint il y a 7 ans de sa nous avons 2 enfants ensemble depuis plus de 3 ans il a quitter le domicile et je me…

On m’interdit l’acces dans une agence

Posée par Biju, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3240 vues

Suite à un refu pour une location dans une agence j’ai reçu un mail me parlant du refus mais aussi en me disant que j’en pouvé oublié leur agence pour tout mes recherche et en m’interdit de revenir dans l’agence on t’il le droit…

Comprehension d un jugement

Posée par lisa, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Suite a des charge impayées j ai été condamnée par jugement au paiement des charges dues, x euros de dommages interets,x euros sur les fondement de l article 700 du code de procedure civile. condamnee aux dépens le syndicat a ete…

Dégât des eaux géré par un syndicat injoignable

Posée par STL285, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

J'ai acheté un appartement début décembre pour le louer en colocation. un mois plus tôt, alors que la procédure d'achat était déjà en cours, les plafonds de deux chambres ont été abîmés suite à un dégât des eaux chez le…

Séparation

Posée par Dili, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3015 vues

Mon compagnon m'a mis dehors avec mes 3enfants suite à une violence physique sur moi même le tt devant mes enfants depuis 2mois j'ai eu un logement social et je souhaite me retirer du bail signé à nos 2noms je n'ai…

Prescription

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3440 vues

J’ai une dette de loyer envers un office publique datant de 2010. une société de recouvrement me sollicite pour régulariser. que dois-je faire? et depuis 2010 n’y a-t-il pas prescription? merci pour vos réponses merci de vos…

Delais de vente dépassé - retrait de la vente

Posée par Immo68, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2591 vues

Nous avons fait une promesse de vente le 19 septembre 2017. notre acquéreur avait jusqu'au 27 décembre pour présenter son offre de prêt, il n'a fourni qu'un accord de principe. aujourd'hui, nous remarquons que…

Propriétaire avec son ex copine

Posée par Aurore65, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Mon compagnon actuel est propriétaire d'une maison avec son ex copine, le soucis ces qu'elle ne paye rien dans la maison, elle vien juste pour prendre une douche et dormir. il on été voir un motaire est il leur réclame…

Problèmes voisinages

Posée par Rose, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2571 vues

Je loue un appartement avec un balcon et une cour intérieur, je ne peux utiliser ni l'un ni l'autre à cause de mon voisin du dessus qui n'arrête pas de cracher (des gros crachats, je passe sur les détails). je suis…

Déménagement

Posée par Linne, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

J'habite un hlm et je souhaite déménager. j'ai le droit de refuser une proposition de logement combien de fois ?…

Servitude de passage

Posée par francois13, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

J ai rendu des parcelles constructibles sur à un une déclaration préalable de détachement de parcelle en vue de vendre pour y construire un lot à bâtir, mais un problème subsiste, la parcelle constructible est grevée d une…

Expulsion

Posée par Jenni27, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3282 vues

J’explique ma situation j'ai une un gros retard de loyer pour de nombreuses causes, nous avons fait des protocoles d'accord avec notre bailleur qui ont fait baissé la dette mais il reste encore une dette il y a deux ans…

Location meublé congé pour vendre bail meublé demande explusion +

Posée par Gueniver, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Madame monsieur , j'ai loué le 1er avril 2016 en meublé une maison de 65m²,avec jardinet de 150m² .hélas le bailleur est décédé et les héritiers m'ont adressé par huissier un congé le 17 décembre 2017 . je dois normalement quitter les lieux…

Location meublé congé pour vendre bail meublé demande explusion +

Posée par Gueniver, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Madame monsieur , j'ai loué le 1er avril 2016 en meublé, une maison de 65m²,avec jardinet de 150m² . hélas le bailleur est décédé et les héritiers m'ont adressé par huissier un congé pour vendre un bail meublé a usage de résidence…

Héritage maison

Posée par Nad, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Mes parents m'ont fait une donation de leur maison moi j'ai les trois quart ét mon frère handicapé à le reste. mais je suis créatrice de lui même. Ét étant handicapé. ca reste compliqué. peux ton changer les clauses de la…

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