Une question en droit immobilier ?

L'acquéreur de mon logement présente une lettre de refus de prêt d'un courtier. il n'y a aucun renseignement, prix taux nom de la banque... il n'y a pas eu d'acompte versé. quel est mon recours ? merci...

Je suis arrivée il y a 2 mois a mon nouveau domicile, mon voisin du dessous ne cesse de me reprocher d'avoir un pas lourd lorsque je me déplace, je me marche en chaussettes, et quitte mes chaussures dès mon arrivée le soir, et me chausse 5...

Depuis le 1er janvier 2013, un logement revendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement, que le vendeur l'ait acheté sur plans (en l'état futur d'achèvement ou véfa) ou fait construire (cas des maisons...

Nous sommes locataires depuis le 1er fevrier d’une maison pris par agence immobilière. nous avons payer 890 euros de frais d’agence (650 pour l’agence & 240 pour l’huissier). a l’état des lieux personne n’etait présent de l’agence...

Je désire vendre ma maison que j'ai construit en 2011. j'ai signé un compromis de vente avec des acheteurs il y a 3 semaines. mon notaire me demande la déclaration d'achèvement de fin de travaux. le problème est que je ne la...

J’ai quitté mon ancien logement le 01 novembre 2014 avec 2 mois de loyers impayés. mon ancien bailleur me les réclame à ce jours. j’ai reçu une injonction de payer d’huissier que j’ai contester en notifiant qu’au départ je comptais...

J'ai l'intention de remplacer le chauffage collectif de ma maison transformée en 6 appartements par un chauffage individuel électrique. mes locataires peuvent ils s'y opposer?...

J ai 25 ans et habite encore chez ma mère qui est en hlm. elle a un salaire de 1600/mois. pour ma part, j ai un salaire de 1950 /mois. Également, j ai un apport (1%logement inclus) de 55 000. je souhaiterais acheter une maison à...

Propriétaire d'un appartement (non meublé), je souhaite le vendre. l'échéance du bail : 1/12/2019. je vais donc donner congé au locataire au moins 6 mois avant cette date. si la vente a lieu avant le 1/12/2019, par exemple le...

J était en location dans une maison et mon ancien proprietaire voulait vend son bien mon bail se finissait que dans 3 ans car il m as pas fait de préavis pour met fin au bail et il m à verser une somme de 900€ ét 900€ des que je...

Mon copain et moi quittons la lorraine pour l’alsace cet été. je suis actuellement préparatrice en pharmacie et j’accumule des cdd du à notre départ. lui est étudiant en histoire. nous vivons chez nos parents c’est notre première...

J'ai signé un mandat exclusif au sein d'une agence immobilière le 09 mars pour une période de 45 jours, renouvelable 45 jours. entre temps, je suis contactée directement par des particuliers et me rend compte que je...

Je suis actuellement en colocation avec un ami. j'ai une demande de 1% patronat avec mon travail. depuis 3ans, j'aimerais savoir si me désolidarisé signifie que je dois quitter le logement où je suis ou pas. car pour...

Je vous explique un peut mon histoire en esperant trouver des reponses. j ai acheter un bien imobilier avec mon ex conjoint il y a 7 ans de sa nous avons 2 enfants ensemble depuis plus de 3 ans il a quitter le domicile et je me...

Suite à un refu pour une location dans une agence j’ai reçu un mail me parlant du refus mais aussi en me disant que j’en pouvé oublié leur agence pour tout mes recherche et en m’interdit de revenir dans l’agence on t’il le droit...

Deux emprunts conclus solidairement en 2011, l'une des personnes n'honore plus ses remboursements, la banque se reporte donc sur moi qui a continué de rembourser. compte tenu échéances doublées taux endettement 54% je ne...

Puis je porter plainte pour arrêt de paiement d'un emprunt solidaire;???...

Suite a des charge impayées j ai été condamnée par jugement au paiement des charges dues, x euros de dommages interets,x euros sur les fondement de l article 700 du code de procedure civile. condamnee aux dépens le syndicat a ete...

J'ai acheté un appartement début décembre pour le louer en colocation. un mois plus tôt, alors que la procédure d'achat était déjà en cours, les plafonds de deux chambres ont été abîmés suite à un dégât des eaux chez le...

Mon compagnon m'a mis dehors avec mes 3enfants suite à une violence physique sur moi même le tt devant mes enfants depuis 2mois j'ai eu un logement social et je souhaite me retirer du bail signé à nos 2noms je n'ai...

J'ai acheté une grange avec une superficie annoncée de 95m2. superficie identique mentionnée dans le comprmis avec ajout de la mention "superficie cadastrale". idem s'agissant de l'acte notarié. aucune vérification...

J’ai une dette de loyer envers un office publique datant de 2010. une société de recouvrement me sollicite pour régulariser. que dois-je faire? et depuis 2010 n’y a-t-il pas prescription? merci pour vos réponses merci de vos...

Nous avons fait une promesse de vente le 19 septembre 2017. notre acquéreur avait jusqu'au 27 décembre pour présenter son offre de prêt, il n'a fourni qu'un accord de principe. aujourd'hui, nous remarquons que...

Mon compagnon actuel est propriétaire d'une maison avec son ex copine, le soucis ces qu'elle ne paye rien dans la maison, elle vien juste pour prendre une douche et dormir. il on été voir un motaire est il leur réclame...

Je loue un appartement avec un balcon et une cour intérieur, je ne peux utiliser ni l'un ni l'autre à cause de mon voisin du dessus qui n'arrête pas de cracher (des gros crachats, je passe sur les détails). je suis...

J'habite un hlm et je souhaite déménager. j'ai le droit de refuser une proposition de logement combien de fois ?...

J ai rendu des parcelles constructibles sur à un une déclaration préalable de détachement de parcelle en vue de vendre pour y construire un lot à bâtir, mais un problème subsiste, la parcelle constructible est grevée d une...

J’explique ma situation j'ai une un gros retard de loyer pour de nombreuses causes, nous avons fait des protocoles d'accord avec notre bailleur qui ont fait baissé la dette mais il reste encore une dette il y a deux ans...

Madame monsieur , j'ai loué le 1er avril 2016 en meublé une maison de 65m²,avec jardinet de 150m² .hélas le bailleur est décédé et les héritiers m'ont adressé par huissier un congé le 17 décembre 2017 . je dois normalement quitter les lieux...

Madame monsieur , j'ai loué le 1er avril 2016 en meublé, une maison de 65m²,avec jardinet de 150m² . hélas le bailleur est décédé et les héritiers m'ont adressé par huissier un congé pour vendre un bail meublé a usage de résidence...