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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arnaque

Posée par marielle, il y a 10 ans dans Immobilier
269 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MartineC 79941 vues

J ai ete contacte hier am.par une ste biencommevendu pretextant avoir un acheteur potentiel.pour l achat de ma maison et me manipulant tellement bien que que leur ai donne no de carte bleue et cryptogramme pour un.montant de 365…

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la réponse de atalante
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Mon propriétaire peut-il me couper l'eau pour des retards de loyer ?

Posée par vero62164, il y a 11 ans dans Immobilier
79 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jenny1z3 99441 vues

J ai trois mois de retard de paiement dans mon loyer , mon propriétaire perçoit 80 % du montant du loyer quand meme par la caf. hors, hier il a coupé l arrivée d eau. plusieurs personnes, dont le maire de mon village m affirment qu…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment contraindre mon concubin à vendre notre maison ?

Posée par inconnue 59, il y a 11 ans dans Immobilier
45 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gerstaecker.67 238682 vues

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun... nous vivons encore sous le même toit puisqu'il m'est impossible de…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Stationnement sur aire de retournement en lotissement

Posée par Manu, il y a 3 ans dans Immobilier
24 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manu 8367 vues

J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Désaccord nomination nouveau gérant suite au décès du gérant

Posée par Oce, il y a 3 ans dans Immobilier
22 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3212 vues

Je suis associé à 37% des années parts avec ma mère (qui a 63%) dans une sci familiale. mon père qui est décédé en 2022 était le gérant. l’ago a pour ordre du jour notamment la nomination du nouveau gérant. ma mère souhaite prendre…

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la réponse de Maître COTTO
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Charge de copropriété

Posée par nass, il y a 1 an dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass 2576 vues

Avec mr on a eu notre jugement mais normalement je compte faire appel car la prestation compensatoire qu'on m'a accordé est minim mais la n'est pas la question je vous explique le contexte. donc la avec mr quand on…

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la réponse de BELIGHA
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Comment me désolidariser d'un bail locatif ?

Posée par pepita, il y a 11 ans dans Immobilier
20 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fanchon 96287 vues

J'ai co-signé un bail pour un appartement avec mon copain, c'est lui qui est prélevé pour les mensualités, et c'est moi qui ai versé caution et loyer d'avance. j'ai quitté mon copain, faut-il que je fasse…

Consulter Maître LERMINIAUX VEDEL
la réponse de Maître LERMINIAUX VEDEL
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Un propriétaire peut-il refuser une personne bénéficiaire de l'aah ?

Posée par Vander, il y a 4 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dam1 20095 vues

Une amie est bénéficiaire de l'aah (allocation adulte handicapée), elle cherche un logement (qu'elle peut assumer puisqu'ayant droit à l'apl) mais certains propriétaires refusent des gens à l'aah ! est-ce…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Expulsion et disparition de pres de 30 000€ de biens du locataire

Posée par INESSE, il y a 11 mois dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Zebra 3600 vues

Suite à une expulsion en 2019, le logement a été déménagé 2 mois après l'expulsion par une société de déménagement. puis le locataire a récupéré ses affaires en décembre 2020 et constaté la disparition de biens de prés de 30…

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la réponse de Maître KITENGE
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Quel est le délai de prescription pour la relance de loyers impayés ?

Posée par djoulaye, il y a 10 ans dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elo54200 51209 vues

J'ai reçu ce jour une lettre simple de l'organisme consensus comme quoi je devais payer près de 850€ pour une histoire de loyers impayés datant de 2009 (appartement où j'étais en location avec mon ex compagnon)…

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la réponse de Gutierrez
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Maître terence krueger

Posée par HHUY, il y a 1 an dans Immobilier
19 réponses dont la dernière il y a 2 mois par cloche 5204 vues

Je ne sais pas comment envoyer un message au site alexia.fr.en effet je suis entré en relation avec maître terence krueger depuis le site alexia.fr.contre toute attente, une fois l'acompte encaissé, mon avocat n'est plus…

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la réponse de BELIGHA
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Propriétaire en indivision avec ex-mari

Posée par Passtelle, il y a 3 ans dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mapoly 6432 vues

à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y emménager, il a quitté le territoire français et m'a abandonné…

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Escroquerie du syndic et violation de domicile.

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernardo 2354 vues

Le gérant du syndic refuse de me répondre par email concernant une erreur d une saisie non comptabilisee . je l ai signalee à son comptable qui ne l à pas rectifiee et m a demandé de consulter la carpa. je n' ai pas eu de…

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la réponse de BELIGHA
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Erreur émanant d’un promoteur sur un appel de fond

Posée par Pascalou, il y a 2 ans dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 1 an 6133 vues

Est-il vrai que le délai de prescription prévu à l'article l218-2 du code de la consommation est point de départ qui doit être fixé au jour de la livraison ?…

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la réponse de Maître COTTO
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Augmentation loyer sans dpe

Posée par Nicolas M, il y a 2 ans dans Immobilier
18 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mona Virginia 17226 vues

Notre bailleur a demandé l’augmentation de notre loyer par révision de ce dernier en juillet 2023 (date de renouvellement tacite de notre bail). nous l’avons informé directement que cette augmentation n’était pas légale eu égard à…

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la réponse de Maître BOUDY
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Vente maison avec bail en cours

Posée par Dadou, il y a 1 an dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou 1653 vues

Voilà je vend ma maison car pas le choix gros gros gros problème d argent, cependant j' ai fait un bail de location de trois ans et les locataires me font comprendre qu il ont la loi de leur côté pour rester 3 ans même vendu…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
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Non-réponse du syndic

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernardo 1533 vues

Si le syndic ne répond pas après lui avoir signalé une erreur de gestion importante impactant sur le montant de la dette à régler cela ne constitue pas une faute grave dans une saisie immobilière ? est il possible de porter plainte…

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la réponse de BELIGHA
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Terrain

Posée par cigale, il y a 3 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2770 vues

Mon mari a vendu sa 1er maison il y a 30 ans avec la part de cette vente il a acheter 6 mois avant notre mariage il n y a pas eu de contrat de mariage il y a 23 ans ) le terrain et nous avons construit la maison à deux nous avons…

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la réponse de Maître COTTO
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Locataire, l'installation du détecteur de fumée est-il à ma charge ?

Posée par Laurence Carnevale, il y a 11 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 11 ans par duchemol 18837 vues

Ma propriétaire ne veut pas m'installer de détecteur de fumée car elle me dit que je suis en location avant le 8/3/2015 elle m'a juste fourni le détecteur dois je l'installer moi même? merci pour votre réponse merci…

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la réponse de KERMEUR
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Sci, apl et location a un ascendant ou un descendant

Posée par thierryH, il y a 11 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Olive run 64000 vues

Je sais qu'il n'est pas possible de bénéficier des apl lorsque le bien est loué directement par un ascendant ou un descandant. je voudrais savoir ce qu'il en est si la location est faite par une sci ( dont les…

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la réponse de Gutierrez
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Vente maison et construction sur la propriete quel est le partage?

Posée par nat, il y a 2 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nat 5987 vues

Achat maison et conjoint construction garage sur le terrain qu'il a finance lui-meme nous ne sommes plus pacse nous allons tout mettre en vente quelle repartition merci…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Jugement basé sur une dette fictive

Posée par Ibtissem78., il y a 11 mois dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 11 mois par INESSE 1767 vues

Je suis en litige avec mon bailleur au sujet d’une dette locative (loyer + parking). le bailleur réclame environ 5 000 €, alors qu’en réalité ma dette ne s’élève qu’à environ 1 000 €. lors de l’audience du 20 juin, mon avocate a…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
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Avis d expulsion

Posée par a, il y a 10 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par a 8969 vues

Une personne en procédure d expulsion et que son bail n'est pas résilier peut elle être expulser si elle paye tout ces loyers avant la d date du tribunal merci…

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la réponse de Gutierrez
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Dette locative soldée avant la date d'assignation au teibunal

Posée par Odilowen, il y a 2 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Abdel 5476 vues

J'ai une dette locative du à une perte de revenue suite à une séparation. mon bailleur a mis en place un plan dappurement que je respecte à la lettre depuis plusieurs mois en plus du versement de mon loyer. mais j'ai…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Mandat de recherche à la charge du locataire

Posée par tototimmo, il y a 3 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par peneloppe 3286 vues

Et merci d'avance pour vos retours (j'ai contacté l'adil mais ils sont incapables de fournir une réponse, et la dgccrf ne réponds pas...), dans le cadre de notre recherche d'appartement, nous avons vu une annonce…

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la réponse de BELIGHA
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Plusieurs problÉmatiques coprop, dÉjÀ deux avocats specialises et non satisfaite

Posée par Cléa, il y a 3 jours dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Cléa 1135 vues

Questions subsidiaires à mes questions déjà posées sur ce forum (attention c'est un peu long): copropriétaire dans une micro copropriété de 8 lots dans un immeuble de surface inégale, dont un en rez de jardin à jouissance…

Consulter Maître YAZDI
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Servitude de vue

Posée par bleue, il y a 3 ans dans Immobilier
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bleue 4153 vues

Un immeuble se construit en limite de propriété avec une terrasse à 1m de haut avec mon terrain. un mur de séparation de 1m de haut contigue au balcon pour continuer la séparation des 2 terrains nous avons donc demander…

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Décès de mon adversaire

Posée par HELENE34, il y a 2 ans dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5028 vues

La propriétaire de ùmon logement est morte le 8 mai. je crois que cela arrête tout mais encore ?.... combien de temps peut prendre une succession ? en vous remerciant…

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