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Héritage maison
Posée par Nad, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2172 vues

Mes parents m'ont fait une donation de leur maison moi j'ai les trois quart ét mon frère handicapé à le reste. mais je suis créatrice de lui même. Ét étant handicapé. ca reste compliqué. peux ton changer les clauses de la...

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Héritage maison
Posée par Nad, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2209 vues

Mes parents m'ont fait une donation de leur maison moi j'ai les trois quart ét mon frère handicapé à le reste. mais je suis créatrice de lui même. Ét étant handicapé. ca reste compliqué. peux ton changer les clauses de la...

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Document État des risques non conforme
Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

J'ai acheté un appartement neuf en vefa qui a été livré en décembre 2017. je viens de découvrir que la résidence est située sur une nappe phréatique et que nous sommes dans un secteur reconnu pour des risques...

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Comment deloger des personnes
Posée par Ali, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2170 vues

J'aimerais savoir comment faire pour délogé des personnes vivants dans ma maison; s'en aucun baille signiez. ces personne on vécus dans la maison plusieurs année suite a un divorce, nous avons acheter la part du conjoints...

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Louer un logemet à sa mère sous tutelle
Posée par Saminette, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3389 vues

Ma mère est sous tutelle, elle a été hospitalisée longuement, son état physique ne lui permet pas de rentrer chez elle et va donc aller en maison de retraite. elle est propriétaire à moitié de la maison de mon père (mon frère et...

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Vente et frais droit d occupation sans prendre
Posée par anonyme78, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Je suis célibataire et j'ai acheté une maison en indivision, je suis parti depuis 2 ans de la maison, j'ai déclaré à la gendarmerie mon départ, pour le bien de mes enfants j'ai tout laissé, j'ai donc loué un...

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Signature du bail avant l'entrée des lieux
Posée par Louloute 1981, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 1879 vues

Je vais signer un bail avec foncia moins de 3 semaines avant l'entrée des lieux. qu'en est il du loyer? déjà on me demande de payer un dépôt de garantie, les honoraires et un loyer entier. merci...

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Contrat de bail perdu - puis-je obtenir de l'agence l'adresse du propriétaire ?
Posée par CoralieS, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

Et tout d'abord merci de prendre le temps de me lire. je suis en train d'engager une procédure judiciaire contre ma régie/mon propriétaire qui ne m'a pas rendu la totalité de mon dépôt de garantie sous des prétextes...

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Partage judiciaire
Posée par Tibetain 1, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Pourriez vous me dire svp comment peut être pris en charge des frais liés à un partage judiciaire. merci. m.jfe...

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Accord bloquant une suite au fond pour un dédommagement
Posée par Michel, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Mon avocat m'a fait signé un accord avec les parties adverses suite à une longue procédure. notre avocat nous a bien précisé par écrit que cet accord ne limitait pas nos droits. or il se trouve que cet accord comporte une...

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Partage de biens
Posée par marie, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Avec mon mari nous avons achete un terrain nous sommes divorces mon ex mari est decede apres le divorce il n y a pas eu de partage avant le deces a qui appartient le terrain non constructible...

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Régularisation de charges ancien logement locatif
Posée par Odrey, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Je viens de recevoir une lettre de mise en demeure pour une régularisation de charge datant du 17/12/2015, du 16/02/2016 et du 17/03/2016. en sachant que j'ai quitté ce logement en août 2014 sans aucun impayé. j'ai...

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Dette locative et surendettement
Posée par Ferndavid06, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

J’ai reçu en date du 15 novembre 2017 un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire avec un délai de 2 mois, en date du 21 décembre mon dossier en surendettement a été jugé recevable avec une orientation prp dans...

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Maison à vendre / séparation
Posée par patounette, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Je suis séparée de mon mari, il vit toujours dans notre maison, cette maison est à vendre, le jour où elle est vendue, devrons nous des taxes ou impôts sur la vente cordialement...

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Dossier de surendettement de recevable de mon ex conjoint suite à séparation
Posée par audrey64000, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Je suis actuellement propriétaire d'une maison en indivision à 50/50 avec mon ex concubin qui est partis du domicile conjugale. après 10 mois de séparation il à monter un dossier de surendettement jugé recevable par la...

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Apl pour un logement loué en meublé à notre petit fils
Posée par Mascri, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

En tant que grands parents nous louons en meublé un studio à notre petit fils. la caf lui refuse l'apl malgrés un loyer de 480€ (370 € plus 110€ de charges avec chauffage) la formation d'une sci (ma femme et moi)...

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Instance de divorce problème maison
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Mon ex veut vivre dans notre maison est ce qu'il a le droit sans mon accord et sinon qu elle recours j ai au cas où il viendrai à déménager la bas...

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Repercussion des charges syr les coprietaires par refus de paiement des mauvais
Posée par fred, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Le locataire est il obligé par le co proprietaire bailleur le montant superieur subi a cause de non paiement et pour ciombien de pourcentage d' augmentation de charges ? merci de vos conseils...

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Changement de destination et perms de contruire
Posée par cheyenne38, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2323 vues

J'ai l'intention l'intention d'acheter une batisse de 400 m2 dans un milieu agricole isolé a environ 2km du village ce bien comprend un appartement de 125 m2, une grange de 200 m2 et une bergerie de 75 m2 . ayant l'intention de...

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Litige en cas de réparation
Posée par pe, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Mon agence immobilière m'a adressé une facture suite à l'intervention d'une entreprise afin de changer un flotteur déféctueux. selon le décret 87-712 du 26 août 1987, il semblerait que cette réparation soit à nos frais. cependant...

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Sa coopérative
Posée par Maya, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Nos nouveaux bailleurs sont une sa coopérative hlm. elles nous exige une participation financière de 15? car nous sommes soit disant actionnaires de leurs coop depuis leur arrivée. on tils le droit de nous l'imposer sachant que...

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Caution d'un pret immobilier
Posée par ElMePa, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Séparée de mon ex compagnon, nous avons acheté une maison en indivision, le gros problème est que je suis caution de son crédit. je désire vendre la maison, mais mon ex menace de cesser le paiement du crédit, je suis au rsa et...

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Rester dans un logement social suite à un décès
Posée par ISA, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2172 vues

La locataire d'un appartement hlm vient de décéder, son compagnon depuis 28 ans doit quitter les lieux car le bail n'était pas à son nom, ni les factures d'eau, edf.... peut-il avoir un recours, peut-il rester dans...

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Maison en indivision
Posée par J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur c, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2169 vues

J’ai une maison en indivision avec ma belle-sœur celle-ci ne veut pas quitter l’indivision, que dois-je faire ? maison en indivision...

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Appel de fonds / travaux en attente depuis 3 ans / récupération des fonds
Posée par Valeriana, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2420 vues

Je suis propriétaire dans une sci. le conseil de gérance, selon le règlement de copropriété, doit gérer l'entretien des box. en 2011 un appel de fonds a été fait pour repeindre les box. des premiers travaux ont eu lieu, avec...

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Hébergement à titre gracieux
Posée par Manureva, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 3279 vues

Mon père est décédé il y a un an en me laissant la maison familiale avec les chiens , je suis déjà propriétaire, ne souhaitant pas y habiter, j'ai trouvé une amie qui accepte moyennant de payer simplement les charges de...

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Séparation et rachat part maison en indivision
Posée par Chris, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2907 vues

Est-il obligatoire de racheter la part de son ex conjoint pour garder la maison en indivision ? est-il possible de trouver un autre moyen de négociation ? je m'explique :nous avons 2 enfants ensemble de 3 ans et 5 ans, si je...

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Dette par un huissier qui augmente malgré nos échéances remboursées.
Posée par Jenyfer, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Nous payons à un huissier des échéances, pour un loyer non payé soit 250€ par mois. nous payons depuis presque 1 an et j'ai demandé un état de notre dette. au 11 juillet 2017 nous devions 14 905.41€ maintenant la dette est de...

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Sci
Posée par jean pierre, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

On a creer une sci pour l achat d une maison en2001.. maitenant je desire recuperer mes parts ou vendre le bien l ..les agence estime a environ 130000e la maison... l autre actionnaire en demande 160000e ce qui vas rendre la vente...

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Solde dette de loyer avant audience au tribunal
Posée par merci1980, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Je suis assigné au tribunal en septembre pour une dette locative de 4500 euros. le bailleur met en avant la clause résolutoire pour demander l'expulsion et la rupture du bail . je voudrais savoir si avant l'audience je...

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