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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Bien immobilier

Posée par yams, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Mon ex mari a deux boucherie dont je ne savait pas l existence il ma cacher beaucoup de chose que j ai apris qu apres mon divorce comme la possession de deux boucherie d avoir eue une relation avec une autre femme et d avoir eue un…

Apl, colocation a un descendant via une sci

Posée par SimonLG, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Mes parents et mon oncle sont copropriétaires d'un appartement via une sci, je me demandais si je pouvais bénéficier des apl en tant que colocataire…

Vente de biens

Posée par panier50, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3516 vues

En instance de divorce depuis septembre 2016 mon mari a la jouissance de la maison avec tout ce qu'il y a dedans je suis partie avec ma valise pour violences conjugales mais monsieur vent tout ce qu'il y a a…

Compromis de vente signé par le vendeur par procuration

Posée par Tokyo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je signerai d'ici quelques semaines un compromis de vente. les vendeurs, un couple se séparant, ont accepté l'offre d'achat que j'ai effectuée, avec leur 2 signatures. lors du compromis, monsieur sera dans le…

Recouvrement de loyers impayes

Posée par Kikiduvar83, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3177 vues

Je viens de me faire saisir mon compte pour les loyers impayés ou datent sauf erreur de ma part de 2002 quel est le délai légal pour procéder à ce type de saisie ? l’huissier n’est il pas hors délai ?…

Refus du conjoint de vendre

Posée par lucinou, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2608 vues

Mes parents (mariés sous la communauté de bien ) habite une maison (plusieurs escaliers donc étage, trop grande, n est plus entretenue )qui n est plus adapté à leur age (80 ans) . mon père (santé fragile gros risque d avc) veut…

Mon ex a quitté notre maison et ne paye plus

Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Mon ex compagne est partie alors que nous allions emménager dans une maison neuve .depuis elle ne paye plus les intérêts intercalaires et menace de me faire un loyer alors que rien ne l'empêche de jouir de ce bien. nous sommes…

Permis de construire annulé par le ta

Posée par drouot35, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2568 vues

J'ai un permis de construire valant permis de démolir. malgré une procédure en annulation de permis, lancée par un voisin malveillant, sur le conseil d'un avocat, qui disait mon autorisation solide, j'ai entamé les…

Achat immobilier résidence principale (cohabitation parents)

Posée par Aide2018, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2568 vues

Je souhaite acheter un appartement donc une résidence principale avec un apport qui provient de l’epargne entreprise retraite je souhaite que mon père (futur retraité) et sa femme (travaille à mi temps) qui n’ont pas beaucoup de…

Artisan qui ne respecte pas les norme

Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3666 vues

Voilà nous avons fait appel a un électricien pour la rénovation de notre maison. l'électricien a donc procédé a des saignées dans la briques, je n'ai pas l'impression qu'il est respecté les normes mais il parait…

Durée de detention d'un bien en sci / fiscalité

Posée par TA-SCI, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3813 vues

Je suis en sci familiale à 50% avec mon frère. a l'origine la sci était composée de mes parents et de 4 enfants, les enfants n'ayant qu'un petit nombre de part (2% chacun). au décès de mon père ma mère a hérité de…

Annee lombarde

Posée par Sonia 51, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai constaté cet année que mon prêt immobilier est calculé sur 360 jours à la caisse d'épargne, mon conseiller me dit qu'il ne peur rien faire, où dois-je m'adresser, je suis à reims, dans le 51. mon prêt est…

Retirer un nom du bail

Posée par olaf, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2568 vues

J'ai loué un logement fin décembre 2017 à un jeune couple non marié. les 2 noms figurent sur le bail. aujourd'hui monsieur souhaite faire retirer sa compagne du bail par texto. je n'ai pas le motif de cette demande…

Puis je être indemnisé d une vente caduque ?

Posée par Sophie0107, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai signé il y a 6 mois un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison. le terrain devait être divisé et l architecte des bâtiments de france refuse cette division la mairie me prévient 5 jours avant…

Licitation de l'indivision

Posée par Idriss21, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2568 vues

Ma conjointe me cède sa part sur la maison. le reste de crédit reste 132000 €. ce n'est pas une soulte. nous sommes à 50% chacun. combien va me coûter les frais de notaire. elle veut juste enlever son nom sur la maison et le…

Vente de maison par mon ex mais je suis toujours propriétaire

Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Divorcée depuis 26 ans, mon ex mari est décidé à vendre la maison que nous avions acheté ensemble. mariés sous le régime de la communauté, je lui cède ma part et nous officialisons devant notaire bientôt pour la vente. je suis…

Taxe habitation et taxe foncière

Posée par AMBRE94, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2568 vues

Je suis célibataire et j'ai acheté un bien avec mon ex en indivision, je suis parti de mon bien en avril 2016 en faisant une déclaration à la gendarmerie et en laissant la jouissance à mon ex et mes 2 enfants. je continue de…

Annulation action en justice

Posée par RFIG, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai rencontré un avocat pour la rédaction d'un recommandé pour congé de bail envers mes locataires. lors de notre premier entretien téléphonique, il m'avait annoncé un montant de 340€ mais lors de la rencontre, il…

Notre proprietaire nous harcele

Posée par Camtocam, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2416 vues

Voila nous sommes en location dans un mas ( ou les proprietaires vivent aussi) depuis 1an et demi, nous avons jamais manqué un seul loyer et nous sommes un jeune couple avec un bebe de 8 mois. depuis le debut de notre location, la…

Clause de solidarité

Posée par Blackschaark, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J’aurai une seul question , si je ne suis plus sur le bail , c’est à dire que mon bailleur m’a retiré du bail , la clause de solidarité s’applique t’elle encore pour moi ? devrai-je payer l’es loyer impayée de mon ex qui elle est…

L'etat fais du social sur la misere de la classe moyenne

Posée par daniel sadi, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2416 vues

J'ai acheté un appartement il y a un an,pour moi et ma famille;seulement pour quelles que raisons on ne pouvait pas emménager tout de suite donc on a fait la bêtise de décider de louer en bail meublée en un an,seulement…

Notaire réclame des honoraires.

Posée par HW, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2496 vues

Je n'airencontré ce notaire une seule fois pour me renseigner sur ses tarifs. est ce légitime qu' il réclame des honoraires pour '' conseils '' sachant qu'aucune convention d'honoraires…

Droits par rapport à la pose d'un brise-vue en limite de propriété

Posée par implodocus, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Nous avons une terrasse en limite de propriété avec un mur mitoyen qui sépare notre propriété et celle du voisin. cette terrasse est au niveau du 1er étage (environ 2 m au-dessus du sol). le mur mitoyen fait 1,20 m de hauteur au…

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