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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vente d'un bien immobilier

Posée par AJ, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Nous vendons un bien reçu en héritage. nous sommes en litige et en procès depuis des années. pouvons nous demander des dommages et intérêts suite à un préjudice moral ( car notre père de son vivant n'a pas pu le vendre ) pour…

Réfection totale de terrasse (étanchéité et isolation )

Posée par bridge, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 1930 vues

Terrasse de 50 ans désignée partie commune et accessible avec jouissance exclusive .le revêtement superficiel fait partie intégrante du gros oeuvre d'origine .qui doit payer le remplacement de ce revetement de protection lors…

Vente maison ancienne non achevee

Posée par Sahnor, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Nous avons fait une acquisition de maison très ancienne env 1890 déclarée bâtiment agricole par le vendeur le 21mars 2017, acte de vente signée. nous avons fait le changement de destination en habitation et avons reçu le permis de…

Indivision 50/50 et séparation de personne non mariée

Posée par Roger, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Mon ex compagne est partie avec quelqu'un d'autre, et nous avions acheté un bien en indivision 50/50, elle n'a jamais payé le credit, ni l'eau, ni l'électricité' ni la taxe foncière, ni la taxe…

Indemnité d'occupation

Posée par Lira, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Pourrais je demander une indemnité l'occupation apres la vente du bien?…

Compensation des indemnités d'occupation et crédit ?

Posée par angmag, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Séparé de mon conjoint depuis septembre 2012 ce dernier occupait la maison et remboursait le crédit ( 800 €uros /mois) le loyer de la maison a été estimé à 1300 €uros/ mois. lors de la vente avril 2018: séquestre de la somme il…

Vente de maison

Posée par Amandine23, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Suite a l'infidélité de mon conjoint nous nous séparons etant donné la situation ( il a fait venir sa maitresse a la maison) nous quittons la maison avec les deux enfants. nous sommes propriétaire a 50-50 il veut retourner…

Audience pour expulsion maintenue

Posée par lolol1970, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai eu des impayés de 4mois auprès de mon bailleur.après un commandement de payer infructueux il a saisi le juge pour résolution du bail pour la clause résolutoire avec expulsion. j'ai réglé tous les impayés et pourtant…

Appartement acheté dans le cadre d'unpacs

Posée par GLYCINE, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Actuellement pacsés , nous ne nous entendons plus. mon compagnon envisage de vendre un appartement , résidence secondaire, acheté en commun. ai je le droit de m'opposer à sa vente actuellement alors que le quartier est en…

Loyer jamais reclamer

Posée par Byby, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Je me permet de vous deranger. ma question est. je ne paye plus mon loyer depuis septembe 2014 mon proprietaire est au courant. a til le droit de me les demander. quand il reagira ? mais me reclame rien. ne dit rien. ne fait rien…

Puis-je récupérer "la maison" en pleine propriété?

Posée par Fred, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Il y a dix ans, j'ai acheté une maison mais c'est mes parents qui ont payer la quasi totalité, 30 000 euro. pour ma part, j'avais payé 5000 euro, cela couvrait les frais de notaire et les frais d'agence…

Impots plus value immobilière

Posée par Yves, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2487 vues

J'ai quitté le domicile conjugal depuis plus de 7 années. j'ai tout fait pour que ce bien en indivision soit vendu. mais madame s'est toujours opposée. elle a finit par signer un mandat de vente avec une agence…

Recours pour vente du bien matrimonial

Posée par Chris, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

Divorce prononcé depuis 3 ans. jouissances du bien acquis.l liquidation du régime matrimonial toujours pas faite. aujourd'hui mutation. maison mise en vente par madame mais à un prix exorbitant. j'ai trouvé un acquéreur à…

Retenue sur la caution locative cause poubelle non triée.

Posée par Iyam, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

Ma fille a loué pendant un stage de 4 semaines un logement meublé dans une ville qu'elle ne connaissait pas. l'état des lieux d'entrée n'a pas été fait, le proprio ayant laissé un formulaire vide et lui a…

Achat en indivision , desolidarisation

Posée par Audrey0191, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

J’ai acheté une maison avec mon ex 50/50 il y a 8 mois, or celui ci m’a quitté un moi après . jusqu’ici j’ai laissé faire un peu les choses . mais au jour d’aujourd’hui il vit avec sa nouvelle copine dans notre maison . j’aimerais…

Logement 1% patronal

Posée par Moly, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai vécu plus d'un an avec mon conjoint dans un logement qu'il avait obtenu avec son 1% patronal. je ne suis pas sur le bail. aujourd'hui nous nous séparons et il emménage dans une autre ville. est-il possible…

Mandat agence immobiliére

Posée par JPAN77, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2414 vues

Nous avons confié un mandat simple à une agence immobilière en vue de vendre un batiment, 390.000€, cette agence nous revient avec une offre à 320.000, nous faisons une contre -proposition à 360.000, une semaine plus tard…

Conflits

Posée par Didi, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2045 vues

J'ai acheter une maison secondaire avec mon mari lorsque nous n'étions pas encore mariés. je suis propriétaire de cette maison à 41% et lui le reste. aujourd'hui, étant en conflit avec la famille de monsieur je ne…

Séparation

Posée par solr42, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

J'ai acheté une maison avec mon ex début décembre 2017. nous avons fait un crédit de 200.000€ aux 2 noms. j'ai investi, seul, les 10.000€ d'apport + les 5000€ de mobilier lors de l'installation. lors de la…

Signature chez un notaire

Posée par Ulrich, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2345 vues

La présence d'un avocat est elle nécessaire lors de la signature chez le notaire car mon ex conjointe rachète le bien en commun a son nom et reprend le crédit…

Desoldarisation de bail

Posée par Sinem, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2414 vues

Je viens vers vous ! fin novembre nous avons trouvé une maison en location par agence immo , après divers rafraichissement et signé le bail pour rentré le 15 décembre 2017 , le jour j arriva et mon compagnon trouvé l excuse de ne…

Desoldarisation d un bail

Posée par Sinem, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Je n est aucune réponse de la desoldarisation de cette maison que je suis jamais domiciliée et habité que faire faire…

La partie adverse se desiste peut on continuer la procédure ?

Posée par Roudoudou, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2567 vues

Séparé depuis 2013, je suis en litige avec mon ex qui refuse de vendre notre maison. a ce jour, il ne peut pas la racheter et n y habite plus depuis 3 ans! une proposition d achat lui a été faite et j apprend que l avocat de la…

Retraite et mutuelle

Posée par Titinne, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Suite à des impayés de loyers, le juge a délibéré le 23 juin pour une expulsion de notre locataire. nous e avons fait part à l huissier qui suit l affaire. il vient d envoyer un commandement d expulsion pour le 26 juin…

Donation de parts

Posée par Jennifer, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Séparé depuis 4 ans mon ex-conjoint vit toujours dans notre maison il y aurait-il une solution pour que je ne soit plus propriétaire au moindre frais car la situation ne peut plus durer et monsieur ne veut rien faire. je préfère…

Les charges

Posée par justine23, il y a 8 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 2566 vues

Je me permets de vous contacter car je vis en immeuble et aujourd'hui une dame de mon immeuble est venue me voir en me disant que je n'avais pas le droit de nettoyer ma voiture ( aspirateur car je suis branche sur la…

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