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Rachat de soulte en union libre
Posée par Estelle-94, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Je voudrais racheter la part de mon dépacsé depuis 6 mois pour pouvoir rester dans la maison. sur cette maison il n y a plus de crédit dessus. nous sommes d'accord pour le prix de notre maison mais nous sommes désaccord pour...

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Une procédure pénale est-elle envisageable ?
Posée par Philip95, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

J’ai acheté une maison en vefa qui m’a été livrée avec 3 mois de retard en mars 2018. a la demande de justificatif de retard, le promoteur m’a annoncé que le retard était dû aux retards des raccordements au réseau (edf/gdf/véolia)...

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Divorce et bien immobilier
Posée par dédé22, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Partie depuis 2015, suite à des violences de mon conjoint, j'ai obtenu le divorce pour faute . celui ci a fait appel à la totalité du divorce. a la non conciliation, j'ai obtenu un droit de secours obligeant mr de régler...

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Reprise par le bailleur d'un meublé occupé
Posée par Pasdepseudopourlemoment, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Je loue un logement en meublé dont le bail se termine le 30 novembre le bailleur a acheté le logement en début de cette année et m'a envoyé le congé pour reprise par elle-même et me demande de quitter le logement au 30...

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Frais asl de livraison - 3 ans après, nouveau propriétaire redevable ?
Posée par Sebastien, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Nous avons acheté avec ma compagne un appartement en juin 2017. on nous réclame aujourd'hui de payer des frais d'asl correspondant à des frais qui aurai dû être payés à la livraison de l'appartement en 2015 par...

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Attestation de non recours et retrait du permis de construire/ achèvement
Posée par Céline B, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

J'aimerai savoir à quoi sert l'attestation de non recours et de non retrait du permis de construire ? ainsi que la non contestation de la déclaration d’achèvement des travaux ? car le notaire me dit que cela n'est...

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Bail solidaire et dettes - irrégularités dans le dossier de l'agence immobilière
Posée par glui, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Nous avons quitté un logement que l’on occupait avec un bail solidaire (4 personnes) et nous nous retrouvons avec des dettes énormes. nous avons le sentiment de nous être fait vraiment arnaqués par la propriétaire et l’agence...

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Non versement des indemnisations octoyées par la cour d'appel par mon avocat
Posée par fab, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

J'ai obtenu lors d'un procès une somme d'environ 27000 euros par la cour d'appel de bordeaux. j'ai reçu un courrier de mon avocat m'informant qu'il avait récupéré la majorité des sommes qu'il...

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Retard de livraison- appartement acheté en vefa
Posée par Charlène93, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

J'ai fais l'acquisition mai 2018, d'un appartement t4 en région parisienne. ce bien, qui a été réservé décembre 2017, a pour date prévisionnelle de livraison "fin de 3ème trimestre 2018". or, à la signature de...

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Désolidarisation de ma colocataire.
Posée par Le magicien., il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Nous avons un bail solidaire , mais ma colocataire a souhaité prendre congé de se fait elle a fait une demande au propriétaire de l’appartement pour que l’ont qui les lieux tous les deux puisque elle souhaite pas que j’y reste...

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Revente maison vefa ou rachat de soulte, quelle est la meilleure solution ?
Posée par Jérémy, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

J'ai acheté avec mon ex-compagne une maison en vefa en mars 2015 malheureusement la vie fait que nous prenons chacun des chemins différents. etant donné que c'est moi qui est mis le plus d'apport dans la maison...

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Appartement acheté dans le cadre d'unpacs
Posée par GLYCINE, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Actuellement pacsés , nous ne nous entendons plus. mon compagnon envisage de vendre un appartement , résidence secondaire, acheté en commun. ai je le droit de m'opposer à sa vente actuellement alors que le quartier est en...

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Clause en cas d'infidélité
Posée par Cécile tlse, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Peut-on inclure lors de l'acte authentique une clause qui protège en cas d'infidélité? (un montant une date de revente, le partenaire fautif laisse un an pour vendre...)? merci d'avance...

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Désaccord sur le contrat de location concernant la dératisation
Posée par choupette-32, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Suite à un dégât des eaux via la toiture de mon appartement suite à un défaut de construction, je ma suis apperçue que des rongeurs ont envahis les combles de la toiture ( j'entends des couinements et galopper surtout la nuit...

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Demande d expulsion d un logement hlm
Posée par Soso, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Voilà ma mère viens de recevoir un courrier d huissier pour une expulsion non pas pour des retards de loyer mais pour trouble du voisinage concernant mon frère mais qui ne vie plus chez elle . ma mère a 67ans et locataire depuis...

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Appartement insalubre ,proprietaire laxiste
Posée par Ray, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Je loue un appartement depuis plus de 2 ans ,qui est devenu insalubre avec de l'humidité partout ,ce qui a causé des dégâts immobilier (matelas ,vêtements, sommier etc).l'appartement est gérer par une agence,après...

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Séparation et vente de maison
Posée par Tatiedpp, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Je viens que quitter le domicile je ne suis pas marié et nous avons acheté en indivision elle ne veut pas vendre comment faire avez vous eu des infos concernant votre situation merci...

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Droit sur panneau affichage de l immeuble
Posée par Katy, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Nous sommes cinq copropriétaires qui possédons un chien qui avons été directement mis en cause sur le panneau d affichage du syndic de l immeuble par un délégué pour un excrément retrouvé au pied de l ascenseur nous avons fait...

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Lave vaisselle est en panne, qui doit payer la réparation?
Posée par ea, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Nous louons un appartement meublée dans une maison privée. le lave vaisselle est tombée en panne. l'origine de panne : condensateur de démarrage. le prix de réparation +la pièce à remplacer = 84 euros. qui doit régler cette...

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Assurance et cessation d'activité artisan
Posée par dodo, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Nous avons fait appel à un menuisier pour la réalisation de notre cuisine, celui-ci vient de nous annoncer qu'il cessait sont activité. il me semble que la loi prévoit une garantie minimale sur les meubles. comment...

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Achat immobilier en instance de divorce
Posée par RABI, il y a 6 ans dans Immobilier
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Je suis actuellement en instance de divorce et je souhaiterai acheter un bien immobilier à mon nom . ce bien fera t-il partie des biens communs lors du divorce sachant que je suis depuis plusieurs années fiscalement séparé et que...

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Separation de conjoint de fait
Posée par lesli, il y a 7 ans dans Immobilier
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Mon conjoint de fait a quitter la maison au mois de janvier pour aller vivre avec une autre femme. apres 2 mois il m'a demander de mettre la maison en vente. c'est quoi mes recours parce que moi je voyais pas cette...

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Garantie conjoint qui vit avec une personne pas encore divorcé
Posée par helo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Je vit actuellement chez mon conjoint qui n'est pas encore divorcée. son ex-femme fait traîner le divorce et cela dure depuis 5 ans. elle l'a fait miroiter la signature de la convention devant notaire et du coup ils ne...

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Préavis pour rapprocher du travail
Posée par Fusca05, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Je voudrais savoir quel sont les documents à fournir à mon bailleur pour demander un préavis d'un mois. j'ai été licencié pour inaptitude le 20 janvier 2016 et je viens de retrouver un travail à 27 km de mon domicile,donc...

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Prêt immobilier en cas de séparation - demande d'indemnité d'occupation
Posée par Nixane, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Suite à un précédent email j'avais eu la confirmation que je pouvais demander une indemnité d'occupation à mon ex-concubin pour le logement que j'ai quitté en 2009 et pour lequel j'ai toujours honoré le...

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Expulsion
Posée par Martine13, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Nous avons de gros problèmes de voisinages il y a 15 jours .. un huissier, policiers et serrurier sont venus changer les serrures d'une de nos voisine .. celle ci malgré cela a regagné son domicile le lendemain ; alors que...

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Construction sur le terrain appartenant à mon époux par donation de ses parents
Posée par charlinev, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Mon mari va prochainement recevoir par donation un terrain, sur lequel nous souhaitons construire une maison. nous sommes mariés sous contrat de mariage. j'aimerai savoir ce que cela implique: la maison nous appartient-elle a...

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Prescription quinquenal
Posée par jojo, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Je suis divorcé depuis novembre 2004.j ai ete expulsé de chez moi.en décembre 2006,j ai appris par mon fils anthony ( 9 ans ) que lui et sa mère avaient quittée le cocon familiale , laissant seuls mes deux autres fils ( 24 et 22...

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Bornage amiable + bornage complémentaire
Posée par Le chat, il y a 6 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Les voisins m'ont proposer un bornage amiable. le ge m'a fait parvenir un devis. je lui propose de borner le reste de nos parcelles lors de ce déplacement et de m'etablir un devis. réponse du ge "je ne souhaite pas...

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Achat appartement et solde de charges
Posée par tuxracer, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 2266 vues

Je vous expose ma situation : j’ai acheté en juin 2017 un appartement neuf déjà livré (pas en vefa) dans une copropriété constituée depuis 2 ans environ. jusqu’à la date d’achat, c’est la sccv constituée par le constructeur qui...

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