Une question en droit immobilier ?

Étant mon fils qui est mineur et moi même héberger à titre gracieux officiellement depuis 7 mois dans un logement hlm par un ami qui a perdu la vie il y a 3 semaines nous avons reçue une lettre recommander de l'ophlm qui nous...

J'ai réalisé l'achat d'un appartement il y a 4 ans auprès d'une sci lors de la signature du compromis de vente, le vendeur s'est engagé a prendre en charge la quote-part du dit appartement pour des travaux...

Je vous sollicite car j'ai découvert que ma colocataire se prostituait dans notre maison et que mon propriétaire lui fournis ses clients. je suis sur le point de louer un nouvel appartement toute seule. par contre je ne...

J'héberge à titre gratuit dans une chambre de mon appartement une personne depuis plusieurs années. je souhaite lui donner congé pour incompatibilité d'humeur, quels sont les délais prévus dans cette action ? merci de vos...

J ai une question. je suis divorcée au maroc depuis 2011. j ai un enfant. un jugement a ete rendu, mon ex ne recupere pas son enfant, n effectue pas ses droits de garde, plus de nouvelle du pere, pas de pension versés. il m a...

Je voudrait me séparer de mon conjoint, nous ne sommes ni marier ni pacsé... sauf que ce dernier ne veut pas vendre la maison que nous avons en commun; nous vivons encore sous le même toit. comment formuler la lettre de mise en...

Je suis en collocation dans un appartement hlm depuis plus de 3 ans mais la titulaire du bails viens de décéder . pourais je transfèrer le bails a mon noms ?...

Pour un bien immobilier acheter a 100% sans apport de mon mari, et sans credit sous un mariage au acquet, lors d’un divorce je recupere mon apport dans sa globalite? ou bien 50/50, j’ai en ma pocession tous les document de transfert...

J'ai acquis en octobre 2019 en appartement bénéficiant de la tva réduite zone anru. il a été livré avec beaucoup de retard mi-novembre 2022. entre temps, ma situation familiale a évolué et l'appartement est...

Nous payons à un huissier des échéances, pour un loyer non payé soit 250€ par mois. nous payons depuis presque 1 an et j'ai demandé un état de notre dette. au 11 juillet 2017 nous devions 14 905.41€ maintenant la dette est de...

Nos nouveaux bailleurs sont une sa coopérative hlm. elles nous exige une participation financière de 15? car nous sommes soit disant actionnaires de leurs coop depuis leur arrivée. on tils le droit de nous l'imposer sachant que...

Mon ami est séparé de sa femme depuis plus d'un an et elle occupe toujours la maison. il a demandé le divorce mais celle ci refuse de signer le procès verbal. elle a fait geler le crédit le temps qu'ils vendent la maison...

Nous avons signé un contrat pour la construction d'une maison individuelle qui sera en limite de propriété.tout est signé et nous attendions le début des travaux ( nous avons versé un acompte ) et lors de notre passage chez le...

Je suis célibataire et j'ai acheté un bien avec mon ex en indivision, je suis parti de mon bien en avril 2016 en faisant une déclaration à la gendarmerie et en laissant la jouissance à mon ex et mes 2 enfants. je continue de...

Suite à ma plainte le procureur a demandé une enquête complémentaire. j'aimerais connaitre les suites possible...

Mon ex conjoint et moi, nous séparons. nous avons mis notre appartement en vente depuis 1 an, sans résultat. je vais bientôt prendre un logement seule. je pense que la solution est de mettre ce logement en location pour sortir de...

Nous avons signé un compromis de vente le 16 juin 2018, nous avons eu un rendez vous à la banque le 26 juin 2018 pour notre prêt, notre banquier est parti en vacances et en a informer l’agence immobilière pour justifier que le...

J'ai loué un logement fin décembre 2017 à un jeune couple non marié. les 2 noms figurent sur le bail. aujourd'hui monsieur souhaite faire retirer sa compagne du bail par texto. je n'ai pas le motif de cette demande...

Deux personnes étant en concubinage et possédant une maison en location avec un contrat de bail contenant le nom des 2 personnes (x et y), x premier nom figurant sur le bail et en personne garante le père de y. les deux personnes...

J’ai acheté un véhicule neuf qui m’a été remis avec un certicat provisoire en w. mon véhicule m’a été remis avec des plaques w. le certificat était valable 1 mois. j’ai relance le garagiste pour ma carte grise définitive...

Y a t-il un délai de prescription pour une maison sans permis de construire (taxe foncière étant payé depuis 27 ans ) merci pour votre réponse...

Dans le cas où la loge d'un gardien est un lot privatif d'un copropriétaire et que tous les copropriétaires payent un loyer pour loger le gardien, les copropriétaires peuvent-ils récupérer ce loyer comme une charge locative auprès de leurs...

J'ai loué un appartement le 26/01/2018 sur paris via une agence immobilière . le contrat stipule "m. x propriétaire des lieux loués, élisant domicile chez son mandataire yyy, capital aaa, siège social ... désigné au présent...

La locataire d'un appartement hlm vient de décéder, son compagnon depuis 28 ans doit quitter les lieux car le bail n'était pas à son nom, ni les factures d'eau, edf.... peut-il avoir un recours, peut-il rester dans...

Ou , je me permet de poster un message ici, car ma belle sœur rencontre un soucis avec son propriétaire. non seulement, il lui loue un logement insalubre mais le sujet d'aujourd'hui concerne l'eau...

Flo j'ai oublié de demander dans mon message précédent si je peux déjà accepter la proposition de l'agence à ce jour : déduire de mon loyer de mars les 118 + 180 ?. si oui, la quittance de loyer de mars, doit-elle impérativement mentionner...

Séparé depuis 2013, je suis en litige avec mon ex qui refuse de vendre notre maison. a ce jour, il ne peut pas la racheter et n y habite plus depuis 3 ans! une proposition d achat lui a été faite et j apprend que l avocat de la...

Je me permet de vous deranger. ma question est. je ne paye plus mon loyer depuis septembe 2014 mon proprietaire est au courant. a til le droit de me les demander. quand il reagira ? mais me reclame rien. ne dit rien. ne fait rien...

J'ai construit ma maison sur un petit terrain qui est en limite séparative de la cour de l'ecole publique de ma commune. dès arbres bouleaux et sapins plantés à plus de 2m de la clôture .ils sont très hauts et feuillus et me privent de...

Mon mari va prochainement recevoir par donation un terrain, sur lequel nous souhaitons construire une maison. nous sommes mariés sous contrat de mariage. j'aimerai savoir ce que cela implique: la maison nous appartient-elle a...