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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Droits de mon fils

Posée par Arrad, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3947 vues

Je vous prie de m expliquer les droits que mon fils aura en france,il vient d arriver de l étranger pour ces études dans une école d ingénieur,je suis sa maman et je vie en france depuis 6ans je travaille en temps partiel j ai pas…

Changement de nom et prénom

Posée par Jonath, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3989 vues

Ayant fait une demande d'asile avec de faux nom et prénom (demande d'asile refusée), en possession d'une carte de séjour pour soins depuis 4 ans. comment faire pour changer et récupérer la véritable identité? merci…

Prise en charge légale des mes fréres et soeurs mineurs

Posée par Amine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4176 vues

Étant etudiant francais majeur , je souhaiterais prendre en charge mes fréres et soeur mineurs qui residait au maroc , et qui sont scolarisés en france . jr voudrais savoir quel(s) procédures entamés pour qu'ils soient pris en…

Filles mineures 3 et 5 ans (dcem) ?

Posée par cosmopolitan, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4217 vues

Salutations à tous et toutes, document de circulation pour etranger mineur (dcem). - etant le père et vivant en france avec un titre de séjour permanent depuis 1972 - mon épouse (la maman) vit de manière irrégulière depuis…

Naturalisation

Posée par zaineb, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4083 vues

Je voudrais savoir si c'est possible de re-demander la nationalité française car on me l'a retirée en 2001 pour fausse déclaration (pas déclaré mon mariage et mon fils en tunisie) je l'avais obtenue en 1997 par décret. depuis j'ai…

A propos de mon titre de séjour.

Posée par bouteraa zohra, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4125 vues

La dernière fois je vous ai dis que mon avocat a déposé mon dossier au tribunal début janvier 2015 et jusqu'a maintenant j'ai rien reçu,et vous m'avez conseillé de lui téléphonner pour relancer, et j'ai fait se…

Le titre d ídentite repubmicain mineur ne en france

Posée par Tortuga, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3993 vues

Ma fille est nee en france. elle a vecu 7 ans en colombie. je reviens en france et la prefecture demande la signature du pere ppir renouveller. elle a eu la première fois son titre sans besoins de lui. son pere ne la connais meme…

Refus de renouvellement carte de résident

Posée par Yass, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4083 vues

Depuis presqu'1 an, j'ai déposé auprès de la préfecture ma demande pour le renouvellement de carte de résident. depuis tout ce temps la préfecture me délivre des récépissés de 3 mois sans me remettre la carte car ils ont…

La retraite

Posée par Salah, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 3987 vues

Je suis tunisien de 68 ans et demi , voilà 49 ans que je suis en france j'ai perdu tout mes papiers sauf la carte vital . l'année dernière on ma donner un récepice de séjour valable 3 mois et le mois de mai j'ai…

Urgent ! prise en charges de mineurs étrangers !

Posée par Amine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4176 vues

Étant etudiant boursier francais majeur , je souhaiterais prendre en charge mes fréres et soeur mineurs qui residait au maroc , et qui sont scolarisés en france . je voudrais savoir quel(s) procédures entamés pour…

Cmu et allocation familiale

Posée par Nathka, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4181 vues

Je suis belge arrivée en france en avril 2015 avec mes filles de 7 et 4ans dont la dernière née en france .la cmu m'a été refusée .j'ai travaillé pendant 2 semaines au moi de juin.en juillet,j'ai demandé le rsa qui…

Scolarise au lycee age de 18 ans

Posée par espoir97, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4099 vues

Je suis age de 18 ans scolarise au lycee actuellement ,et ma mere a une carte de residence de 10 ans algerienne ,mon beau pere a la nationnalite francaise et je suis a sa charge .est ce que j ai le droit d etre regularisé sachant…

10 ans

Posée par zar naja, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4182 vues

Je suis en france de peux 21/03/2011 jai ete marie en 14/07/2010 et apre la voulanse jai fais une separation avec mon ix marie de peu 12/03/13 et depuis la je travail 6h pare jour je veux savoir svp est se que je peu bénéficier de…

Régulariser ma situation

Posée par Lyna, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4388 vues

Je suis une algérienne sur le territoire français depuis presque 6ans marié depuis 14mois avec un marocain qui a le titre de séjour d'un an renouvelable depuis trois ans est ce que j'ai le droit d'avoir mes papiers…

La régularisation

Posée par Hania, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4260 vues

Je suis algérienne en situation irrégulière depuis le 23/09/2015 j'ai 3 enfants qui sont scolarisé j'habite a sartrouville mon fils aîné est né en france en 2003 je voudrais savoir comment faire mon mari est en algérie je…

Carte de séjour

Posée par chahinez bakreti, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4230 vues

Je suis de nationalité algerienne et je dispose actuellement d'une carte de séjour "vie privée et familiale" valable jusqu'au 08/01/2016. en ce moment mon mari -français- et moi on a décidé de divorcé on vas posser le…

Titre de sejour

Posée par th, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4336 vues

Je suis une tunisienne et jai une carte de réside se de 10 je suis en situation de versa je vais me marié avec un algérien et ce que mon ça possible pour faire parvenir mon mari après le mariage en tunisie ou le mieux de ce marié…

Les droits des papiers

Posée par Bichou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4216 vues

Je suis marocaine. j'ai rencontré mon mari au maroc. il a carte séjour de 10 ans.lui aussi marocain. on a décidé de se marier. et puisque j'étais étudiante à la faculté. il m'as proposé de venir en france avec visa…

Les droits des papiers

Posée par Bichou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4294 vues

J'ai venu avec visa touriste .je suis marocaine. je me suis marié avec un marocain il a une carte séjour de 10 ans en mai 2015 avant la date d'experation de mon visa. À cause de sa violence j'ai porté une plainte contre lui. pour les…

Regularisation

Posée par fatiha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4228 vues

Regularisation

Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4300 vues

Regularisation

Posée par Fatiha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4326 vues

Je suis algerienne je suis en france depuis 01/01/2012 je suis mariée avec un marocain régulier (titre de séjour ) avec qui je peux justifier d'une communauté de vie effective de 1 an ,est ce que je peux faire ma demande de…

Titre de séjour

Posée par fatiha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4361 vues

Je suis algerienne je suis rentrée en france en janvier 2012 sans visa je suis mariée avec un marocain regulier(titre de séjour) avec qui je peux justifier une communauté de vie effective de 1 an ,j'ai jamais fait de démarche…

Risque de retrait de titre sejour 10ans algerien

Posée par razane, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4270 vues

Je suis algerienne je me suis marie avec un francais en 17fevrier 2011.le mariage etait transcrit en france apres en 2 012 suite a une separation le prefet ma demandé de quitter le territoir francais apres mon mari sexcuser et on…

Titre de sejour

Posée par fatiha, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4211 vues

Je suis algerienne je suis rentrée en france en janvier 2012 sans visa je suis mariée avec un marocain regulier(titre de séjour) avec qui je peux justifier une communauté de vie effective de 1 an ,j'ai jamais fait de démarche…

Titre de séjour

Posée par Manel, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4572 vues

Je suis entré en france j'avais 17 ans on 2013 je suis au lycée professionnel cette année j'obtiens mon diplôme comme adjoint de sécurité je souhaite travailler dans ce domaine mais sans carte de séjour je ne peux rien…

Visa kafala

Posée par houria, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4204 vues

Je cherche un avocat pour les droit étrangère visa kafala merci de me répondre cordialement…

Re

Posée par Doudou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 4217 vues

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