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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Je souhaite dénoncer mon conjoint a la préfecture

Posée par Eva, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
567 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lola 180429 vues

Actuellement marié depuis 3 ans mon conjoint a eut un visa d'un ans pour bie familiales et privés et un titre de séjour de 2 ans qui expire dans quelques mois. cela fait plus 1 ans et demie qu'il ne vis plus au domicile…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Rdv sous préfecture de palaiseau

Posée par Poney, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
457 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine 135337 vues

J'essaie de prendre mon premier rdv à la sous préfecture de palaiseau. avant le 1er janvier on pouvait y aller sans rdv mais maintenant faut passer par internet...quelles sont svp les heures ouvertes pour prendre rdv ?! mes…

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la réponse de Lilou
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Régularisation étudiant sans papier

Posée par Oran, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
405 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Adam 160124 vues

Je suis rentré en france en novembre 2014 avec une visa touristique j'ai réussi à intégrer un lycée publique et avoir mon baccalauréat en 2016, en ce moment je suis en deuxième année bts comptabilité je passe mes épreuves…

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la réponse de Espoir
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Signaler un mariage gris

Posée par AMINA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
385 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophia 114159 vues

Je suis française mariée avec un sénégalais depuis presque quatre ans nous avons une fille de 02 ans ,, finalement j'ai constaté que ce dernier s'est marié avec moi juste pour ses papiers, il a une carte de séjour de deux…

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la réponse de Sonia
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Prise d'empreinte,photo, signature mais sans récépissé

Posée par Didier, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
299 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cora 102603 vues

Je suis parent d'enfant français et j'ai déposé le dossier de régularisation en ligne. la préfecture ma donné un rendez-vous je suis allé ( prise des empreintes, signature, photo d'identité etc..) mais le problème le…

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la réponse de TANGALAKIS
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Carte d'identité et passeport bloqué

Posée par Elyse, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
252 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khma 117730 vues

Je suis en situation irrégulière en france depuis quelques années je viens de devenir maman d'enfant français j'ai fais une demande de la carte d'identité et du passeport de ma fille depuis 6mois la mairie nous dit…

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la réponse de Maître CISSE
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Enquête de la préfecture

Posée par Lolita, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
243 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rina 45626 vues

A 2 mois de grossesse le pere de mon enfant sais marié avec une autre , il as revonu notre enfant quand javais 7 moi de grossesse , et a 1mois appres mon accouchement on na fai la demende de carte didentité et passport de lenfant mais la…

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la réponse de Fely93
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Délai entre prise d empreinte et carte de séjour

Posée par Samka, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
242 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mar88 119543 vues

Je suis marié à une française depuis 10ans et j'ai une carte ue obtenue au pays bas. je n'ai jamais demandé de visa long séjour car je pensais que ce n'était pas utile avec ma carte de séjour ue. aujourd'hui j'ai demandé une carte…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Acquisition de la nationalité française pour les algériens nés avant 1963 : comment ça se passe ?

Posée par rabah, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
238 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samirl1_germany@hotmail.fr 282811 vues

L'application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l'intérieur, du 25 0cotobre 2016, relative à l'acquisition de la nationalité française pour le algériens nés avant le 1er janvier 1963, sans condition de…

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Avis défavorable regroupement familial recours gracieux

Posée par Geo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
229 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nado 98963 vues

J'ai déposé un dossier de regroupement familial pour mon conjoint le 4 juillet 2017, le 8 mars 2018 j'ai reçu un courier me demandant d'envoyer les fiches de paie de juillet 2017- janvier 2018 et ce 19 janvier 2019…

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la réponse de valsyl
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Rdv sarcelles préfecture

Posée par Sam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
224 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissa88 47400 vues

J’essaie de prendre rdv chaque dimanche a 00:00 mais depuis 2 semaine le site ne s’ouvre plus le dimanche j’essaie les dimanches entre 0:00 et 3:00 mais rien le site ne s’ouvre meme plus est ce que quelqu’un connaît le nouvel…

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la réponse de sissa1907
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Rdv prefecture essonne

Posée par Ramose, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
219 réponses dont la dernière il y a 4 ans par rdvevry 78223 vues

J'ai tenté pas mal de fois pour essayai de prendre un rendez-vous au site de préfecture de l'essonne et je n'arrive pas toujours la même réponse: il n'existe pas de plage horaire pour la prise de rendez-vous. je peur…

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la réponse de Charles
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Accord franco-algérien : puis je obtenir une carte de résidence 10 ans ?

Posée par Armani, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
218 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alia 58738 vues

Ayant posé ma question à plusieurs juristes d'associations de défense des étrangers, j'ai eu droit à plusieurs réponses. c'est pourquoi je m'adresse à vous et je vous remercie d'avance de m'éclairer…

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la réponse de c.tangalakis
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Comment obtenir un titre de séjour après un mariage avec un français ?

Posée par Kovvaly, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
203 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cri cri 159692 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour qui m'a été refusé par la préfecture et m a valu un oqtf que j'ai d ailleurs honoré,aujourdhui je suis mariée à un français et j'ai refais une nouvelle demande de titre…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Formalités après mariage avec une mauricienne

Posée par Pascal, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
189 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marguerite 52478 vues

Mon amie mauricienne vient en france du 18/01/2018 avec attestations acceuil valable jusqu'au 14/04/2018 de plus pendant ce séjour touristique nous allons en profiter pour nous marier nous avons tous les documents et la mairie…

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la réponse de Kaz
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Passeport bloqué

Posée par ZIZOU888, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
186 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djammmi94 89727 vues

Voila j'ai besoin de vos réponse et aide précieuse concernant mon cas :jai déposé le passeport de mon fils cava faire 2mois et c'est toujours en cours d'instruction a la préfecture le pire les services de la mairie…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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La kafala demande de visa

Posée par naomie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
163 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Augustin 35245 vues

Je vouse pose la question pour une amie qui a une kafala avec documents d exequatur mais dans la formulation de demande de visa pour un enfant a eté mal formulée. demande de visa de long séjour en qualité de visiteur = refus…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
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Visa long sejour conjoint de francais suite à oqtf

Posée par Vivii72, il y a 11 ans dans Droit des étrangers
163 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djimi 108449 vues

Môn histoire est la suivante môn mari etait en france en situation irrégulière , ns avons voulu ns marie en france mais il a eu une oqtf, il est donc reparti en tunisie comme demander le 1 septembre 2014 , ns avons demander un visa…

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la réponse de Aviphone
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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français

Posée par Aj6495, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
149 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Momo 19702 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Mauricien en france, demande de titre de sejour

Posée par KDG, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
149 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emilie 80660 vues

Les lecteurs, j'ai mon amie de l'île maurice qui est arrivé en france épuisé décembre 2015 pour des vacances de 3 mois mais maintenant, ça fait maintenant plus d'un an qu'elle réside ici chez sa famille et veux…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Attente de sms pour récupère mon titre de sejour

Posée par Attia abid, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
119 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Gambikules 79565 vues

Demande de renouvellement de titre de séjour depuis 5 mois avec récipice toujours pas sms pour un rdv…

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la réponse de Samm
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Accord franco-tunisien et carte de séjour vpf

Posée par Wafa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
117 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wch 61408 vues

Je suis une tunisienne mariée à un français et mère d'un enfant français. je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril 2016. j'ai déposé ma première demande de carte de séjour fin mars 2017 à la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ?

Posée par Patrice, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
116 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Patrice 43428 vues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Procédure de l'ofii pour titre de sejour pour raison de santé

Posée par le cool69, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
98 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cisse 75844 vues

Juste savoir si vous avez des infos concernant la nouvelle procédure de titre de sejour pour raison de santé parceque en fait ça fait deux mois que j'attends la convocation de l'ofii sans suite jusqu'ici du coup je…

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la réponse de Khadywadi
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Voyager avec une attestation de décision favorable ?

Posée par Ryan, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi 53859 vues

J'ai reçu une attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour. il est aujourd'hui prêt néanmoins j'ai du me rendre dans mon pays d'origine pour des raisons personnelles. est-il possible de…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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Effacement taj et demande naturalisation

Posée par gentihomme, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
96 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David 64002 vues

Je me suis fait controler il y a 4 ans avec 4 g de cannabis et placé en garde à vue. aucune condamnation car b1,b2 et b3 vierge (j'ai verifie aupres du tgi), on m'a dit certainement classé sans suites. cela dit, je sais…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Changement de statut de passeport talent "salarié en mission" vers salarié

Posée par Zidane32, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme S 23004 vues

Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié en mission" qui est valide jusqu au avril 2022 et je souhaite changer d'employeur. est ce que je peut proceder au changement de statut de salarié…

Consulter Maître SALECK
la réponse de Maître SALECK
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Droit à la nationalité française pour les algériens

Posée par m ould, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
93 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soumi.kh 67307 vues

Maitre j'ai une piece d'identité française appartenant a mon père datant de 1960 puis je faire une demande de naturalisation avec ce document? à qui m'adresser et quels document complémentaires me faut il pour faire…

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la réponse de c.tangalakis
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Parent d'enfant français et régularisation

Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
86 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eunice 60124 vues

Je suis arrivée en france avec un visa étudiant en 2008 et j'ai fini mes études en 2014, j'ai fait une demande de changement de statut en 2015 étudiant salarié, en 2016 je suis tombée enceinte et fin 2016 j'ai eu un…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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